Du Contrat Social Livre 1 Chapitre 9

|Page | |EXPOSE DES MOTIFS |1 | |Simplification des procédures et clarification des règles ………………………………………. |1 | |Rénovation et/ou innovation …………………………………………………………………… |2 | |Accès des petites et moyennes entreprises

Chapitre 1: L'entreprise commerciale Chapitre 1: L'entreprise commerciale Section 1 : La notion de commerçant. §1 : La définition du commerçant. Article 1 du code de commerce : "sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leurs professions habituelles" : - l'exercice d'acte de commerce est une condition nécessaire à l'acquisition de la qualité de commerçant. Les actes de commerce par accessoire ne peuvent être pris en compte car ils exigent pour être retenus comme

des comptes : 18 - de gestion : 18 - de situation : 18 Classement des produits et des charges : 31 Clôture de l’exercice : 42 - évaluation des biens : 42 - obligation des dirigeants sociaux : 71 - valeur actuelle : 42 - valeur d’inventaire : 43 Commissaire aux comptes : 70 ; 100. 110 Comparaison dans le temps : 8 ; 9 Compréhension : 4 Compte de résultat : 8 ; 29 ; 31 - bénéfices : 60 - coût de biens différents acquis conjointement : 38 - coût de biens différents produits de façon indissociable :

distinguer : charges, immobilisations et stocks. • Modalités : o o o Analyse de la règlementation, Exemples de difficultés progressives, Synthèse. TABLE DES MATIERES Chapitre 1. PRINCIPES. ................................................................................................................... 3 Chapitre 2. IMMOBILISATIONS ACQUISES A TITRE ONEREUX. ...................................... 3 2.1. Principes. .........................................................................

 INTRODUCTION GENERALE Section 1: Les spécificité du droit des affaires Le droit est un ensemble de règles qui régit la vie en société.Il existe deux branches de droit: 1. Public => Le tribunal administratif est la compétence juridique. C'est l'ensemble de règles qui régit les rapports entre les organes de l'état et entre l'état et les administrés d'autre part. • Privé => Tout les autres tribunaux sont compétents. C'est l'ensemble de règles qui régit les rapports entre deux particuliers

| | | | | Sommaire Sommaire 2 Introduction 3 1. Définitions et aspect juridique du surendettement 4 1.1 Définitions 4 1.2 Le cadre juridique du surendettement 5 2. La commission de surendettement 7 2.1 Composition de la commission 7 2.2 Le rôle de la commission 8 2

LE CADRE JURIDIQUE 1- Le travail 2- Le droit du travail 3- Les sources du droit du travail Page 9 9 9 9 9 9 10 10 10 10 10 10 10 10 10-11 12-13 14 14 14-15-1617 22 23 23 23 23 23 24 24 24 I- Le droit du travail II- L organisation administrative du travail 1- Le ministère du travail 2-L’agence nationale pour l’emploi 3-L inspection du travail III- Création des rapports juridiques de travail 1- Le contrat de travail 2- Les types du contrat de travail A - Contrat à durée indéterminée

TITRE Articles Page 1-77 1-18 Titre I : Des commerçants 1-8 1-4 Titre II : Des livres de commerce 9-18 4-5 Titre III : Du registre du commerce 19-28 5-8 Chapitre I : De l'inscription au registre du commerce 19-20 5-6 Chapitre II : Des effets de l'inscription ou du défaut d'inscription 21-28 6-8 30-77 9-18 30 9 31-33 9-10 34 10 36-77 11-18 Section I : Généralités 36-38 11 Section II : Du transport de choses 39-61 11-16 39-55 11-14 LIVRE I : DU COMMERCE EN GENERAL

DES CONTRATS Ecole doctorale des sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion D.E.A. DE DROIT DES CONTRATS, OPTION DROIT DES AFFAIRES 2002 – 2003 Mémoire rédigé sous la direction de Madame le Professeur S. Le Gac-Pech Jean-Frédéric CARTER L’Université n’entend donner aucune approbation, ni improbation aux opinions émises dans les mémoires, ces opinions doivent être considérées comme propre à leur auteur. Document téléchargé sur : http://edoctorale74.univ-lille2.fr 1

SEQUENCE 1 Sommaire SEQUENCE 01 : LES RELATIONS INDIVIDUELLES AU TRAVAIL .............................. 5 SEQUENCE 02 : LE STATUT DU SALARIE (1) ............................................................... 43 SEQUENCE 03 : LE STATUT DU SALARIE (2) ............................................................. 117 SEQUENCE 04 : LA REPRESENTATION DES SALARIES ........................................... 203 SEQUENCE 05 : LES RELATIONS COLLECTIVES DU TRAVAIL.............................. 241 SEQUENCE