Effet de substitution

L'action de substitution des syndicats à la place des salariés. Note sous Cass. Soc., 1er février 2000 ; Sté Servair c/Lasne et a. (arrêt n°667 P) et Cass. Soc., 1er février 2000 ; Union locale des syndicats CGT de la zone aéroportuaire de Roissy c/ Sté Servair (arrêt n°669 P + B). Dans une matière aussi technique que l'action de substitution d'un syndicat à la place d'un salarié, un fragment des carnets de Michel Villey peut nous servir de guide. L'auteur écrit : "le calcul du juste est devenu

* 1.1.2.1 Préférences * 1.1.2.2 Courbe d'indifférence * 1.1.2.3 Taux marginal de substitution * 1.1.2.4 Fonction d'utilité * 1.1.3 Contrainte budgétaire * 1.1.4 Équilibre du consommateur * 2 Fonctions de demande * 2.1 Élasticité de la demande par rapport au prix ou au revenu * 2.2 Courbe de consommation revenu * 3 Effets des variations de prix * 4 Théorie hédoniste du consommateur * 5 Nouvelle approche de la théorie du consommateur

Points abordés Introduction 1. La contrainte budgétaire 2. Les préférences des consommateurs 3. L’utilité 4. Les choix de consommation 5. La demande individuelle 1. La contrainte budgétaire 1.1. Définition 1.2. Droite de budget 1.3. Les effets d’un changement de prix et de revenu 1.1. Définition ! Définition : la contrainte budgétaire décrit les différents ensembles de biens que le consommateur a les moyens d’acheter. !Les contraintes de budget limitent les possibilités de consommation

décembre 1985, ce dernier revend la parcelle à la SCI Emeraude par acte notarié. Mme X invoque une violation du pacte de préférence stipulé dans la donation-partage du 18 décembre 1957 dont elle tenait des droits en tant qu’attributaire et demande sa substitution dans les droits de l’acquéreur ainsi que le paiement de dommages et intérêts. Après un jugement rendu en première instance, la cour d’appel de Papeete rejette, le 13 février 2003 la demande de Mme X. Cette dernière forme alors un pourvoi en cassation

préférence est en droit d'exiger l'annulation d'un contrat passé avec un tiers en méconnaissance de ses droits et d'obtenir sa substitution à l'acquéreur. Elle répond par l'affirmative dans un attendu de principe : si le bénéficiaire d'un pacte de préférence est en droit d'exiger l'annulation du contrat passé avec un tiers en méconnaissance de ses droits et d'obtenir sa substitution à l'acquéreur, c'est à la condition que ce tiers ait eu connaissance, lorsqu'il a contracté, de l'existence du pacte de préférence

pacte de préférence est à l’origine d’une abondante réflexion théorique; la jurisprudence, toute aussi abondante en la matière, a récemment évolué à l’occasion de cet arrêt de la chambre mixte de la cour de cassation en date du 26 mai 2006. En effet, le propriétaire d’un bien immobilier tenu par un pacte de préférence est obligé par ce dernier, si jamais il entend vendre son bien, à adresser en priorité son offre à un bénéficiaire. En l’espèce, un acte de donation-partage dressé le 18 décembre

LES 5 (+1) FORCES DE PORTER Elaboré Par : Plan :     I-Introduction II-Les 5 (+1) forces de Porter 1-La concurrence: 2-Les nouveaux entrants: 3-Les produits de substitutions 4-Les fournisseurs 5-Les clients 6-L’Etat III-Objectif  de l’analyse des 5 (+1) forces de Porter IV-Conclusion I-INTRODUCTION  Le modèle des « cinq forces de Porter » a été élaboré en 1979 par le professeur de stratégie Michael Porter. Il considère que la notion de concurrence doit être élargie. Au sein d'une entreprise

supérieure à une autre correspond à un niveau d’utilité plus élevé. Section 3 : le taux marginal de substitution. §1 : Définition. Le taux marginal de substitution du bien Y au bien X est égal a la quantité supplémentaire de bien Y que le consommateur doit acquérir en échange de la perte d’une unité du bien X pour que le niveau d’utilité demeure inchangé. Ce TMS (taux marginale de substitution) est donc égal au rapport des variations des quantités consommait des deux biens. En raisonnant a partir

date du 31 mai 91 Lorsqu’une femme est stérile et qu’il est convenu qu’une autre sera inséminée par le mari, ou compagnon, de la première, et qu’à la naissance de l’enfant celui-ci sera remis au couple demandeur, alors on parle de maternité de substitution. Ici, le mari d’une femme atteinte de stérilité, décide d’un commun accord avec elle de donner son sperme à une autre femme. Cette femme est ainsi inséminée artificiellement. Elle porte et met au monde un enfant. L’enfant est ensuite déclaré comme

% chez les patients porteurs du génotype 2 et 3 et de 48 % chez les patients porteurs des génotypes 1, 4, 5 et 6. Toutefois, ce traitement peut entraîner des effets secondaires importants comme l’infection 2 bactérienne, la dépression sévère, une rechute dans l’alcoolisme ou l’abus de drogues, l’anomalie fœtale, entre autres. Ces effets sont jugés responsables de la réduction ou l’interruption du traitement dans 20 % des cas. De plus, la réponse au traitement peut aussi dépendre du degré d’évolution