Empire libéral

permet à l’entrepreneur d’organiser seul son travail. La loi n’a pas défini la notion de salarié. Ce sont les juges qui ont dégagé les critères qui permettent de distinguer le salarié des travailleurs indépendants (artisans, commerçant, professions libérales etc…) Le travail salarié Le travail indépendant Se caractérise par l’existence d’un lien de subordination juridique : le salarié est donc une personne qui exécute un travail sous les ordres et pour le compte d’un employeur, en contrepartie d’une

millions des français âgés de 15 ans et plus (soit 7.5%), ont choisi de partit aux sports d’hiver durant leurs vacances. On constate que la majorité des vacanciers aux sports d’hiver ont environ 35-49 ans, sont cadres supérieurs ou issus de profession libérale et sont originaires de Paris et de ses alentours. Les groupes avec enfants sont aussi très friands des séjours aux sports d’hiver ( ils représentent 49% du marché). Cependant, la demande sur ce marché est très exigeante. En effet, dans le contexte

DEONTOLOGIE 1) Justifier l'existence d'un code de déontologie dans certaines professions L'existence d'un code de déontologie dans certaines professions permet aux membres d'une profession (tels que les fonctionnaires, les magistrats, des professions libérales) d'avoir une bonne conduite en respectant des règles ou des devoirs 2) Quelles sont les sanctions du non-respect de ce code de déontologie ? Si l'on manque au respect des règles du code de déontologie, cela peu provoquer des poursuites judiciaires

de L’IR en EI Régime Micro entreprise Plafonds : Achat/revente : 80 000€ de CA Prestations de services : 32 000€ de CA Chiffre d’affaires (CA) - Abattement forfaitaire : Achat/revente : 71% du CA Prestations de services : 50% du CA Professions libérales : 34% du CA = Résultat = Bénéfice = Revenus IR Obligations comptables simplifiées. Vous devez tenir : - Un journal des achats, - Un journal des ventes. Calcul de L’IR en EI Régime Auto-entrepreneur ou micro fiscal simplifié Plafonds : Achat/revente

mille joyeux instruments et figures de géométrie et, de même, ils étudiaient les lois astronomiques. *Tunstal, évêque de Durham, avait fait paraître en 1522 à Londres un fameux traité d'arithmétique. Extrait de Pantagruel roy des Dipsodes Des arts libéraux : géométrie, arithmétique et musique, je t'en ai donné le goût quand tu étais encore jeune, à cinq ou six ans ; continue ; de l'astronomie, apprends toutes les règles, mais laisse-moi l'astrologie et l'art de Lullius*, comme autant d'abus et de futilités

temps (les ex démocraties socialiste qui sont devenues des démocraties libérales). Dans toutes les démocraties occidentales, il y a une évolution de l’intérêt général, on est passé de la démocratie libérale classique à la démocratie économique et sociale. A. La démocratie libérale classique (ou Etat gendarme) Cela correspond à l’état français du 19ème siècle (à partir de 1789 jusqu’à 1918). La démocratie libérale classique se caractérise à la fois par le libéralisme politique (décentralisation

commerciaux (BNC) s'il est professionnel libéral. Cause de cessation : 1) Cession de l’entreprise individuelle : une cession d’entreprise individuelle conduit directement à la cessation de l’activité de l’entrepreneur individuel. Elle peut être effectué à titre onéreux (exemple : retraite de l’entrepreneur) Si l’entrepreneur est commerçant : on parle de vente de fonds de commerce En cas de profession libérale on parle de cession de fonds libéral pour l’essentiel c’est la clientèle civile

individuelle, qui relève du régime de la micro-entreprise L’auto-entrepreneur est un régime spécifique mis en place depuis le 1er janvier 2009 pour les entreprises individuelles artisanales, commerciales ainsi que pour certaines entreprises individuelles libérales qui relèvent du régime fiscal de la micro-entreprise. Le régime fiscal de la micro entreprise est caractérisé par : ● une franchise en base de TVA : les entreprises ne facturent pas la TVA et ne la récupèrent pas ; ● un abattement forfaitaire lors

accomplissent et dans un but lucratif des opérations à caractère industrielles ou commerciale soit essentiellement les artisans et commerçant sous forme d’entreprise individuelles ainsi que les professions libérales non réglementé, les SNC, EURL,… Ne sont pas concernés les professions libérale réglementés (ex : médecin, avocat, notaires,…), les entreprises constitués sous forme de société : SARL, SA, SA B) Territorialité des BIC : Pour être imposable en France une personne doit avoir son domicile

DOCHER Angéline Stage du 21 janvier 2008 au 15 février 2008 SCP Yves MAILLOT 115 rue Garibaldi 69 006 LYON Identification de l’entreprise : Le cabinet est une SCP, c'est un statut qui permet à des personnes physiques ayant une profession libérale d'exercer leur activité en commun .Une SCP est une Société civile professionnelle. Le cabinet a été créé par Monsieur Roger ARNAUD, Géomètre-expert, repris en 1978 par Monsieur Jean-Claude BISTON, Géomètre-expert, qui a fondé une SCP en 1989 avec