En Attendant Godot 2eme Acte

c’est une garanti de la subordination de l’administration au pouvoir politique. L’adm est soumis au droit. Le principe de légalité est souvent idéalisé par la doctrine, mais le CE est également très accueillant aux exigences de l’action publique. • 2ème dogme, c’est le service public. C’est le passage de l’Etat gendarme à l’Etat providence, qui a permis a l’Etat de s’emparer du service publique. L’adm agit pour satisfaire un intérêt, pour que le préambule de la DDHC soit effectif. Autre élément important

délégation. Dans le cas de délégation de contrat, on va avoir une constatation qui en général n’intéresse pas l’individu, mais les cocontractants. Laisser faire | Faire | Faire faire | Règlementation | Prestations | Contrats | Acte administratif unilatéral | | Acte administratif bilatéral | REP | Recours en réparation (responsabilité dommages et intérêt) | Contention du contrat | B. Le contrôle contentieux et les autres contrôles a. Les contrôles internes à l’administration elle-même

CHAPITRE I : LES ACTES UNILATERAUX DE L’ADMINISTRATION Lorsque l’administration agit par acte unilatéral, elle peut prendre une multitude d'actes unilatéraux parce que ces actes vont régir une situation générale et donc vont pouvoir régir une situation individuelle. L’administration a un pouvoir réglementaire cad le pouvoir d’édicter des normes générales (section I). Elle a aussi le pouvoir de prendre des ordonnances cad le pouvoir de prendre des mesures législatives (section II). Il y

est un séducteur mais c’est un peu plus compliqué Débuter par un extrait du téléfilm de Bluwal adapté de la pièce : Dom Juan Molière, par Bluwal (Téléfilm) Avec Michel Piccoli dans le rôle de DJ et Claude Brasseur dans le rôle de Sganarelle Scène1, acte I Le générique du début : Le film s’ouvre sur un œil placé dans un triangle entouré d’une couronne de rayons ; il s’agit d’un symbole maçonnique qui représente l’œil de Dieu tout-puissant qui voit tout et qui est capable de percer tous les secrets

c’est un genre tardif et second. Il s’invente sans avoir de caractéristiques nettes. Au départ il ne s’agit que de traductions de textes latins en langue romane (vulgaire). 1er cycle : Le Roman antique : Roman d’Alexandre, Roman de Thèbes, Enéas. 2ème cycle : Le roman d’amour : Cycle breton 3ème cycle : Le roman d’aventures : Chrétien de Troyes 4ème cycle : Le Cycle du Graal. Origines : épopée, + une filiation avec la chanson de geste. Recours au merveilleux païen, mais innovation majeure :

ministre, il ne deviendra public que si le ministre le décide. Les avis rendu au CE ne lie pas le CE au contentieux. Le CE suit généralement au contentieux, l’avis du CE consultatif. (Arrêts où le CE annule un acte que le CE avait donné un avis positive : arrêt Konarkowski 20mar 1864, annule un acte pris conformément à un avis rendu par le CE). Caractère obligatoire : consulté sur tous les projets de lois (art 39C). Si on ne consulte pas le CE, loi peut être annulé. Sur tous les projets d’ordonnance

deux nous sont parvenues dont : Les guêpes (-422) : la manie athénienne de la procédure. Racine en fait Les Plaideurs. Le théâtre grec nous est parvenu atrocement mutilé. Erosion des siècles ? Destruction des grandes invasions ? Pas seulement. Au 2ème siècle de notre ère, en Grèce romaine, sous le règne de l’empereur Hadrien, des « pédagogues grammairiens » entreprennent de composer des « théâtres choisis ». Ils sélectionnent donc les pièces « valables » selon leurs critères d’intellectuels ! et

principe sera consacré par l’arret Labonne 8 aout 1919 (GAJA 36) - Le CE a admis que le maire est recevable à attaquer par la voie du recours pour excès de pouvoir, une décision prise par le préfet agissant en tant qu’autorité de tutelle et annulant un acte du requérant. Hauriou : « Il n’y de violation de la hiérarchie des actes administratif que dans la voie de l’indulgence et non dans celle de la sévérité » Le déféré préfectoral ۩ CE Sect 28 février 1997 Commune du port (TD) déféré préfectoral

propositions sans lien logique.  information qui semble très précise « aujourd’hui ». Le début des faits coïnciderait avec le présent du narrateur, mais on ne sait pas si les événements exprimés sont proches ou lointains (cf. les passés composés). 2ème malaise : la description : Cet incipit fait apparaître un certain nombre de personnages dont aucun n'est décrit : la mère qui est pourtant au centre de la narration de cet extrait. De la même manière le patron Céleste, Emmanuel le concierge, le militaire

cassation, dans un arrêt Fraisse du 2 juin 2000, reprend ce raisonnement à son compte. La Constitution échappe donc au contre de conventionalité. B. La théorie de la loi écran On la retrouve dans l’arrêt Arrighi du 6 novembre 1936 : Lorsqu’un acte administratif déféré au juge ne fait qu’appliquer une loi inconstitutionnelle, l’acte administratif est donc inconstitutionnel par ricochet. Or, le juge administratif n’est pas compètent pour apprécier l’inconstitutionnalité de la loi. De ce fait,