Enron

L’organisation Le déroulement La vie après SOX… All rights reserved © 2006, Alcatel La Loi Sarbanes-Oxley Page 3 La loi Sarbanes-Oxley (Sarbanes-Oxley Act, ou SOX) a été introduite aux USA en Juillet 2002 à la suite des scandales des affaires Enron, Worldcom, Global Crossing, Tyco, etc. Elle a pour objectif de s’assurer que les entreprises mettent en place les bons contrôles en matière financière, et dans ce cadre elle s’intéresse en particulier : à la sécurité financière aux règles de comptabilité

dirigeants des pays ont-ils procédés pour réglementer la profession 3.1) LOI SARBANES – OXLEY Enjeux Définition Objectifs Fondement Constitution Les apports de cette loi : efficacité Les inconvénients en termes d’organisation Suites aux scandales Enron, qui ont ébranlés le champ économique dans les années 2000, les dirigeants étatiques ont décidé d’encadrer les auditeurs par des réglementations, des directives pour orienter la profession. 3.1.1) Origine et caractéristiques de la loi Pour pallier

réglementaires déclenchant ainsi des scandales financiers à répétition, un effondrement boursier. Ce fut un véritable traumatisme international. Nous pouvons prendre l’exemple de l’une des affaires les plus marquantes de notre siècle : l’affaire ENRON. Cette société qui représentait l’une des plus grosses capitalisations boursière (septième entreprise aux Etats-Unis), a su profiter pleinement des faiblesses de la législation en vigueur ainsi que de la déréglementation de l’énergie en Californie

le cours de bourse constituait le « soubassement » de leurs turpitudes[3] [3] Il a été notamment prouvé qu’Enron a utilisé ses propres... suite. 4Les nombreux scandales qui ont alors frappé les États-Unis en 2001 et au début de l’année 2002 (avec Enron, en tête, mais aussi Adelphia, Xerox, et surtout WorldCom) ont entraîné, comme le rappelle Descheemaeker (2003), une réaction brutale du législateur américain et l’adoption de la loi dite « Sarbanes-Oxley »[4] [4] Le texte précise que la loi peut être

La loi SOX encore appelée Sarbannes-Oxley a vu le jour aux Etats-Unis en juillet 2002. Elle faisait suite aux scandales Global Crossing, Enron, Tyco, etc. Elle doit son nom aux deux sénateurs qui l’ont mise en place, Paul S. Sarbanes et Michael G. Oxley. Elle a été imaginée dans le but de redonner confiance aux investisseurs qui avaient été émoussés par ces scandales. Nous démystifions cette loi pour vous à travers cet article. Principe Cette loi s’intéresse aux règles de comptabilité et à la sécurité

public et un déficit de sa balance courante, c'est-à-dire une situation dans laquelle les dépenses des administrations publiques excèdent leurs revenus, et où les importations de biens et services sont supérieures aux exportations. Scandale Enron : Enron fut l'une des plus grandes entreprises américaines par sa capitalisation boursière. Outre ses activités propres dans le gaz naturel, cette société texane avait monté un système de courtage par lequel elle achetait et revendait de l'électricité

financiers mondiaux La fin de l’année 2001, et surtout l’année 2002, ont donné lieu à de nombreux scandales financiers dont l’importance a entamé la confiance placée dans l’économie et le fonctionnement des sociétés cotées. Ce phénomène a commencé par Enron, une entreprise américaine dont la capitalisation boursière dépassait les 60 milliards de dollars en 2001 et qui a fait faillite. Ce fut la faillite la plus importante dans l’histoire avant que WorldCom, une entreprise américaine avec une capitalisation

boursières : Délit d’initié = délit boursier, opération effectuée par une personne en se basant sur une information que n’ont pas les autres. Il y a 2 types de délits d’initiés = directs (dirigeants) et indirects (les autres) Exemple : affaire Enron ou le PDG a bien été condamné, en France la plus connu est EADS mais de condamnation car information non financière.  Traitement de donnée à caractère personnel : Traitement concernant une personne physique à des fins de prospection malgré l’opposition

traditionnelles se sont senties obligées d'investir sur le créneau de l'Internet. Tout le monde parié sur la bulle Internet, mais ne sachant pas le moment de l’explosion de la bulle, beaucoup d’entreprise ont tout perdus. La faillite d’Enron : Enron fut l'une des plus grandes entreprises américaines par sa capitalisation boursière. Outre ses activités propres dans le gaz naturel, cette société texane avait monté un système de courtage par lequel elle achetait et revendait de l'électricité (et

(Conac, 2003). Le contrôle interne a pour finalité de fournir une assurance raisonnable quant à l’exécution correcte des décisions managériales et à la conformité des états financiers aux principes comptables en vigueur. Tirant les leçons des affaires Enron ou Worldcom, le législateur américain entend favoriser la fiabilité de l’information financière en renforçant la responsabilité des dirigeants. C’est pourquoi la loi SOX se révèle pointilleuse en imposant aux sociétés cotées aux états-Unis non seulement