Entreprise publique

ECONOMIE D’ENTREPRISE CHAPITRE 1 : Introduction au monde de l’entreprise Entreprise : organisation économique de forme juridique déterminée qui, à l’aide de moyens financier, matériel, immatériel, humain, produit des biens et services destinés à être vendus sur un marché pour générer du profit. L’entreprise se distingue par le but qu’elle se fixe et les moyens qu’elle met en œuvre pour atteindre cet objectif. But : recherche du profit. L’entreprise ne peut exister que si elle

privatisation est définie comme étant une opération de transfert du capital d’une entreprise publique à des actionnaires privés. 2° -Arguments évoqués pour justifier cette pratique ¬      Réduire d’une manière générale le rôle de l’Etat dans l’économie ; ¬      Soumettre la gestion des entreprises publiques aux critères de l’économie privée afin de les « débureaucratiser » ; ¬      Autoriser les entreprises (les obliger aussi) à trouver sur le marché des capitaux des sources de financement

La diversité des entreprises L’entreprise est à la fois une unité de production et une unité de répartition de la richesse. Elle constitue une organisation complexe qui doit faire des choix techniques, stratégiques, commerciaux … afin d’essayer d’atteindre des objectifs multiples pour satisfaire tout un ensemble de parties prenantes. Concrètement, l’entreprise va donc prendre des formes très diverses. C’est ce qu’on essaie de synthétiser ici. La diversité des activités Les secteurs

 Les entreprises participent à la production marchande en produisant des biens et des services, en vue de faire un profit. Pour produire le plus efficacement, les entreprises combinent les facteurs de production, le travail et le capital. Mais dans la mesure où elles font face à des coûts de production, elles doivent déterminer avant de produire le niveau optimal de production. L'ensemble des opérations comptables de l'entreprise est référencée dans le bilan et le compte de résultat. I - La production

PUBLIQUE DROIT ECONOMIQUE THEME 1 : Qu’est-ce que le droit publique économique ? I. Quels sont les origines de ce droit C’est un droit qui vient encadrer des échanges économique avec le secteur public avec les spécificités de ce secteur. L’activité économique de la puissance publique est soumise à la règle de droit même si elle est différente de celle qui s’applique aux opérateurs privé. La finalité est de servir l’intérêt général. II. Le droit public économique est une notion controversée

de service public peuvent être classées en trois catégories : * Fonctions régaliennes : ce sont les fonctions de souveraineté de l'État (justice, police, armée). Elles sont entièrement financées par l'impôt et assurées par des administrations publiques. Toute l'administration générale et locale est un immense service public financé par l'impôt (finance public car fabrique la monnaie). * Le secteur non marchand : il vise en principe les secteurs gratuits, sont financés par l'impôt ou par les

 Chapitre 2 La production dans l'entreprise (a savoir) Les entreprises participent à la production marchande en produisant des biens et des services, en vue de faire un profit. Pour produire le plus efficacement, les entreprises combinent les facteurs de production, le travail et le capital. Mais dans la mesure où elles font face à des coûts de production, elles doivent déterminer avant de produire le niveau optimal de production. L'ensemble des opérations comptables de l'entreprise

voir occupé. Le marché serait alors libre de toute réglementation et pourrait pratiquer des politiques d’écrémage sur les zones à faible densité. La crise économique débuté en 2008 incite les Etats en Europe à injecté des fonds dans les grandes entreprises clé afin d’évité la dépression économique. La tendance est donc inversée et les politiques économiques keynésiennes sont à nouveau au goût du jour. La déréglementation des monopoles naturels ne signifie pas la fin des services publics marchands

La notion de service public désigne juridiquement l'ensemble des activités, exercé par la puissance publique, dans le but de satisfaire des besoins sociaux devant être disponible pour tous. Par extension, elle est devenue un mythe doté d’une dimension idéologique qui a ainsi légitimé la construction de l'État-providence ou diverses institutions sociales[1]. Les limites du service public (en particulier son coût budgétaire excessif et ses atteintes aux libertés) ont été posée à partir de la doctrine

n'y a pas de compatibilité entre la vie commerciale et la domanialité publique : c'est évident. » Il y a quarante ans, c’est en ces termes que le doyen Vedel prenait parti sur la nature des biens appartenant à une entreprise publique instituée sous la forme d'un établissement public à caractère industriel et commercial. Pour qu’il y ait un domaine public, il faut d’abord qu’existe une pleine propriété d’une personne publique sur le bien en cause. Une propriété partielle ou un droit réel démembré