Entreprise publique

Amel AOUIJ MRAD Droit des entreprises publiques avec textes officiels corrigés d'examens bibliographie thématique Centre de publications universitaires 2006 Introduction Notre introduction se décomposera en deux grands

ENTREPRISES PRIVEES, ENTREPRISES PABLIQUES PAR Nicole DECOOPMAN Amiens à Maître-Assistante l'U niaersité d,' Traditionnellemento le rapport société civile/Etat renvoie à la distinc' tion public/privé l. Cette distinction sera envisagée ici à travers les acteurs économiques que sont les entreprises, pulliques et privées. Pendant assez longtemps, on a pu penser qu'il s'agissait là de deux mondes -différentsf à la fois en raison des objectifs visés et des profondéÀent méthodes utilisées. Les

LA NOTION D’ENTREPRISE PUBLIQUE EN DROIT COMMUNAUTAIRE « Affichant une indifférence de principe à l’égard des entreprises publiques, le droit communautaire n’en conduit pas moins à les placer sous étroite surveillance… »[1] La notion d'entreprise en droit communautaire n'est ni définie par le traité CE ni par les textes adoptés pour l'application de celui-ci. Au contraire, il s'agit d'un terme qui s'est imposé progressivement puisque le mot « entreprise » sert à regrouper différents types d'activités

L'entreprise publique est-elle nécessairement moins efficace -------------------------------------- Gérard CHARREAUX(*) _________________________ Septembre 1997 L’actualité récente liée à la fermeture de l’usine belge de Vilvorde par Renault, ainsi que les incertitudes relatives au sort des privatisations, notamment, celle de France Telecom mettent en évidence d’une part, que les entreprises publiques sont soumises à des contraintes particulières et d’autre part, que le débat sur l’opportunité

GESTION DES PROMOTIONS INTERNES AU SEIN D’UNE ENTREPRISE PUBLIQUE : LA SNCB Anne Goujon Belghit, Doctorante OREM, enseignante à l’université de Lorient Adresse : 9 rue du docteur Bonain 29200 Brest E-mail : anne.goujon@laposte.net Alain Roger, Directeur de thèse. Professeur à l’université de Lyon 3, Directeur du centre de recherche Magellan, Responsable Scientifique de l’Equipe de Recherche OREM Adresse : Institut d’Administration des Entreprises de Lyon 6 cours Albert Thomas BP 8242 69355

ACTIONNAIRE ET LE GOUVERNEMENT DES ENTREPRISES PUBLIQUES Rapport à M. Francis Mer, Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie Etabli par M. René Barbier de La Serre M. Alain Joly M. Jacques-Henri David M. Philippe Rouvillois - 24 février 2003 - SOMMAIRE INTRODUCTION...................................................................................................................................1 PREMIÈRE PARTIE - L’ETAT ET LES ENTREPRISES PUBLIQUES.........................

TD : Droit de la Concurrence Thème 05 : Les aides publiques Sujet : L’origine publique de l’aide Introduction La construction communautaire implique plus les Etats-membres de l’UEMOA que leurs entreprises. Ceux-ci ont l’obligation de réaliser les objectifs du Traité. Dans le domaine de la libre concurrence, cela se traduit par le respect du principe de l’interdiction des aides publiques. L’aide publique se présente ici comme « toute mesure qui entraine un cout direct ou indirect, ou une diminution

économique et financière /BUDGET DE L'ETAT//FINANCEMENT//DEFICIT BUDGETAIRE//BON DE TRESOR/ FE22-4 2)AFFEN (Abdelhak) la Motivation du personnel dans les entreprises publiques / Abdelhak AFFEN ._ TUNIS: DIRECTION DES ETUDES ; ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION, 1996._ 151p.; 30cm. (Mémoire de fin d'études supérieures) MEMOIRE DE FIN D'ETUDES /ENTREPRISE PUBLIQUE//MOTIVATION//QUALIFICATION PROFESSIONNELLE/ 3)AMMAR (Habib) L'Endettement extérieur de la Tunisie : Evolution et perspectives/Habib AMMAR ._ TUNIS:

On peut par exemple étudier les structures économiques d'un pays selon les secteurs d'activité (secteur primaire, secondaire, tertiaire), ou encore selon les branches ou en fonction de la taille des entreprises. Dans le cadre du chapitre 7, sur le rôle économique et social des pouvoirs publics, les structures qui font l'objet de débats portent surtout sur : 1) La part des activités qui sont sous le contrôle de l'état (secteur public) par rapport à  celles qui relèvent du domaine privé 2) La part

Plan : ➢ Introduction ➢ Première Partie : Gouvernance des Entreprises publiques marocaines I- Représentation et Perspectives 1- Représentation du système de gouvernance des entreprises publiques a) Les organes de gouvernance b) L’audit externe c) La contractualisation Etat – Entreprise publique 2- Perspectives de la gouvernance des entreprises publiques marocaines a) La définition de la politique