Entreprise publique

activités répréhensible (proxénétisme) ou du fait d’un monopole d’Etat existant (Tabac) et certaines conditions sont réglementés (pharmacie). Les personnes publiques n’ont pas à prendre en charge des activités commerciales et industrielles au risque de fausser la concurrence normale du marché. Arrêt Casanova 29 mars 1901. La concurrence publique est admise à 2 conditions : -circonstances particulières (Guerre) –un intérêt public justifiant l’intervention de la collectivité Section 4 : Le droit

des organisations 1.1 Quels sont les objectifs des organisations ? A. Les objectifs des entreprises privées Une entreprise privée cherche tout d’abord à survivre, puis à réaliser des profits. Ces deux objectifs sont principaux dans la mesure où tous les autres y sont rattachés. B. Les objectifs des entreprises publiques Les organisations publiques ont des raisons d’être différentes de celles des entreprises. Leurs objectifs consistent d’une part, à fournir des services publics accessibles au plus

Option : Gestion des entreprises THÈME THÈME THÈME THÈME Encadré par : Réalisé et prése nté par : Dr GUENDOUZI Brahim BERKAL Safia Membres du jury Président : M r BIA Chabane, Professeur, à l’UMMTO. Rapporteur : M r GUENDOUZI Brahim, maître de conférence/A, à l’UMMT O. Examinateurs : M r HAMMOUTENE Ali, maître de conférence /A, à l’ESC d ’Alger. M r CHITTI Mohand, maître de conférence /B, à l’UMMTO. Les Relation s Banques /Entrepr ises Publiques : Portées et limites

remercier l'administration de l'IUT qui m'a permis de faire ce stage et par conséquent mon envie de poursuivre mon projet professionnel dans cette voie PLAN DE L’ETUDE Introduction 2 Section 1 : DEFINITIONS de bases 3 Paragraphe 1. Entreprise publique 3 Paragraphe 2. Appel d’offres 3 1. Appel d’offres ouvert 3 2. Appel d’offre restreint 3 3. Appel d’offre avec concours 3 Paragraphe 3. Cahier des charges 4 Paragraphe 4. Marché cadre 4 Paragraphe 5. Marchés par entente directe ou de

dans la transformation des entreprises publiques : l’exemple de Belgacom », La nouvelle revue du travail [En ligne], 2 | 2013, mis en ligne le 30 mars 2013, consulté le 28 février 2014. URL: http://nrt.revues.org/875 Mots –Clés : Modernisation, service public, entreprise publique, critique sociale, bureaucratie. Résumé du livre : Depuis plusieurs années, les entreprises publiques sont engagées dans un processus de réforme. Dans la Belgique l`entreprise et le secteur publiques se modernisent dont l`état

INTRODUCTION Les marchés publics sont des contrats écrits, passés par les entreprises publiques en vue de la réalisation des travaux, fournitures, de services ou d’études. La mise en concurrence, par voie d’appels d’offres ou d’adjudication constitue le principe fondamental devant régir les marchés publics, et ce pour assurer le meilleur placement de la commande publique et procéder à se dévolution avec le maximum de transparence. L’auditeur dans sa mission d’évaluation du système de contrôle

Introduction : En France, le service public ne dispose d'aucune définition précise ou légale. Toutefois, c'est la doctrine qui vient le définir, le présentant comme étant un ensemble de services dont l'utilité est publique. Ses destinataires, appelés les usagers, ont un besoin si fort de ces services qu'on parle alors d'activités répondant à un intérêt général. En effet, certaines activités sont jugées bien trop importantes pour être laissée au soin d'entreprises

LA PRODUCTION DE L'ÉTAT La production de l'Etat peut être marchande, c'est-à-dire payante comme celle des entreprises privées, ou non marchande, c'est-à-dire répondant à un besoin collectif et dont la rentabilité n'est pas prise en compte. LA PRODUCTION NON MARCHANDE Notion d’intérêt général L'État permet la consommation collective de certains services en n'en facturant pas la prix réel. Il prend ainsi en charge la satisfaction de certains besoins collectifs. Le service public est rendu

étendu à de nouvelles fonctions. 7.1.1 C’EST QUOI L’ETAT ? Sous ce nom, on désigne la personnification juridique d’une nation. L’Etat est souvent assimilé à la forme institutionnalisée du pouvoir politique. Il est le sujet et le support de l’autorité publique qui est chargé de trouver des réponses aux conflits de la société. De l’Etat gendarme et Etat providence vers l’Etat stratège Depuis la pensée classique, Adam Smith se fait le défenseur de l'État gendarme qui a pour mission de fixer la loi, et de

cotation vise à parvenir à l'échange des titres le plus important possible en satisfaisant le plus d'acheteurs et de vendeurs. La bourse permet de financer les entreprises et d'assurer une liquidité de l'épargne. 1. L’offre de titres 1.1 Les valeurs mobilières a. Définition : Titres émis par des personnes morales publiques ou privées et transmissibles par inscription en compte, qui confèrent des droits identiques et donnent accès directement ou indirectement à une quotité du capital