État fédéral

Parmi les 193 Etats existants dans le monde, certains ont une forme fédérale, d’autres une forme unitaire ou encore une forme régionalisée. Du latin foedus : alliance, l’Etat fédéral ou fédération est un Etat habituellement souverain, composé de plusieurs entités qui sont autonomes. Autrement dit, un Etat fédéral est doté de son propre gouvernement qui se nomme entité fédérée. Ce gouvernement de l’Etat fédéral se dit « fédéraliste ». En bref, c’est un ensemble d’Etats qui se sont unis et qui ont

: Etat fédéral : difficile tolérer une diversité trop grande. Donc ils sont limités, et le droit fédéral prime sur le droit du land (Article 31). Ils ne peuvent pas entretenir des relations internationales avec d’autres pays, sauf si l’Etat fédéral les y autorise (Article 32) Les Etats fédérés ne peuvent pas avoir un autre régime que celui de l’Etat fédéral (Article 20 : « La République fédérale d'Allemagne est un Etat fédéral démocratique et social », et Article 28) L’Etat fédéral peut

La Belgique, un Etat fédéral La Belgique a acquis sont indépendance en 1830. Depuis, le pays n’a cessé d’évoluer. Au bout de cinq réformes (1970, 1980, 1988-89, 1993 et 2001), l’Etat unitaire de 1831 est devenu un Etat fédéral. La Constitution dit donc : * La Belgique est un Etat fédéral qui se compose des communautés et des Régions. * La Belgique compte 3 communautés : la Communauté française, la Communauté flamande et la Communauté germanophone. * La Belgique compte 3 Régions

A°/élément constitutifs d'un état fédéral (principe d'autonomie/de séparation des pouvoirs/de participation) B°/élément juridique d'un état fédéral (souveraineté+ personnalité juridique) II)Le particularisme des différentes formes d'un état fédéral ( différente forme d'état fédéral) A°/(état fédéral asymétrique) B°/(état fédéral symétrique) Je pense qu'il est aussi intéressant, en intro par exemple, de parler de la formation d'un Etat fédéral: -Par Association (ou intégration), c'est à dire

ce devoir, nous parlerons essentiellement de l'État fédéral et de l'État régional. L'État fédéral peut être défini comme, à la fois, un réunion d'individus et une réunion de collectivités non-souveraines. L'État régional peut, quant à lui, être défini comme un État se présentant officiellement comme État unitaire où profile une autonomie des collectivités locales. Nous pouvons donc nous demander : « Quelles sont les spécificités des États fédéraux et des États régionaux ? ». Tout d'abord, nous allons

chaque Etat en tant que tel, il n’en est pas moins que des Etats différents les uns des autres par des caractéristiques particulières issues de leurs organisations gouvernementales. Dès lors, la définition d’Etat, aussi simpliste soit-elle dans le langage courant, recouvrerait plusieurs genres d’Etat qui se verraient dotés d’une définition plus singulière et étendue. On distinguerait alors, témoins de cette diversité étatique, principalement deux grands types : l’Etat Unitaire et l’Etat Fédéral.

d'activités. Les fédérations se distinguent ainsi les unes des autres par l'attribution des compétences ou pouvoirs aux différents ordres. Certaines fédérations sont plus décentralisées que d'autres. Généralement, la preuve la plus patente de la nature fédérale de l'État se retrouve dans la formule d'amendement constitutionnel ou de révision. Lorsque l'accord total ou partiel des États membres est requis pour modifier le document constitutionnel, l'État central n'a pas la pleine souveraineté; celle-ci est

juridiques des formes de l'État. Les classifications des États se font par des critères très variés. On opposera les pays développés avec les pays en développement, ou émergeant. On fait la différence entre les États unitaires et les États fédéraux. Chapitre 1 : Les États unitaires Le plus répandu actuellement sur la planète. Sur les 200 États de la planète, la majorité sont des États unitaires. Si on chercher sommairement à définir : un États unitaire se caractérise par l’unité de

« Différenciations Etat Unitaire, Etat Fédéral » De nos jours, on remarque que la notion d’Etat est utilisée dans tous les contextes ; que ce soit dans la vie quotidienne ou dans des sujets plus complexes, ce terme est omniprésent, surtout dans les médias. Au XVIIème siècle, Louis XIV définissait l’Etat de la manière suivante : « L’Etat c’est moi » ; de nos jours la conception n’est plus la même. En effet, l’Etat se définit aujourd’hui comme une personne morale titulaire de la souveraineté,

la séparation des pouvoirs. En effet, cet Etat permet une plus grande autonomie, ce qui évite les tensions au sein du pays. Une dualité étatique existe entre Etats Fédérales et Etats Fédérés. L’Etat fédéral est un regroupement de collectivités qui acceptent d’abandonner une partie de leurs compétences au profit du regroupement qu’elles constituent. Les Etats fédérés qui composent l’Etat Fédéral, constituent le socle et le fondement même de l’Etat Fédéral. Ces entités possèdent une réelle autonomie