Expertise en écritures

deux autres au sein de la faculté des sciences de Marrakech. Le partenariat qui unit SITI à l’Université de Marrakech profite aux deux entités : les chercheurs universitaires disposent d’un outil précieux pour leurs travaux, tout en apportant leur expertise à l’entreprise. II. LA PRESENTATION DE L’ENTREPRISE S.I.T.I. I. 1-fiche d’identité de la SITI: Raison sociale  : S.I.T.I << Société Impériale Des

STRATÉGIE ET EXPERTISE FINANCIÈRES JULIEN CUMINET 29 MARS 2014 PLAN DU SÉMINAIRE Le bilan Le résultat Les flux de trésorerie L’analyse des états financiers La communication financière L’impact des récentes réformes réglementaires sur la production des comptes de l’entreprise GFN 214 llllllll llll 2 LE RESULTAT GFN 214 llllllll llll 3 LE RESULTAT Résultat : Charges Achats de MP 230000 Futs vendus Variation stocks MP -5000 Frais de personnel 112500 (900*100+22500) Autres achats externes

pouvoir des parties. • Forme : écrite ou orale o Procédure écrite. Dans le procès civil ordinaire (devant un TGI, un cour d’appel, de cassation et des juridictions administratives), la procédure est écrite. Les parties échangent des écritures qui vont lier le procès. Elles ne peuvent pas développer de conclusions orales en dehors des conclusions écrites. Tout se déroule par écrit. Les interventions orales viennent en complément de ce qui a été écrit. o Procédure orale. A l’opposé

est présumée pour toute entreprise qui applique correctement le plan comptable général (art. 5 et 6). En ce qui concerne l’organisation comptable, la norme précise les conditions de régularité et de sécurité devant garantir l’authenticité des écritures pour permettre à la comptabilité de servir à la fois d’instrument de mesure des droits et des obligations, d’instrument de preuve, d’information des tiers et de gestion (art. 14,15, 16, 17, 18, 20, 22 et 24). A cette fin, des livres comptables

est un acte qui bénéficie de l’autorité publique et qui ne peut être remis en cause comme peuvent l’être les actes SSP (contrats signés par les parties sans la présence d’un notaire) puisqu’il a été signé devant le notaire sauf procédure de faux en écriture publique contre le notaire lui-même. A l’inverse un acte SSP peut toujours être contesté. Les trois effets principaux de l’acte notarié sont : - la date certaine - la force probante - la force exécutoire Ces effets et l’acte authentique en

entreprises à forme complexe ? - faut il donner au CHSCT un budget de fonctionnement ? - s’agissant de l’expertise, comment lever les incertitudes relatives à la durée de la mission ? comment assurer un contrôle et une limitation du coût des expertises ? - faut il maintenir le principe d’un agrément administratif préalable des experts, adopter un contrôle a posteriori ou au contraire « libéraliser » le recours à l’expert sous le contrôle a posteriori des tribunaux ? Nul ne sera surpris de

fourniture de marchandises en stock (équipements sportifs, téléviseur, ordinateur, etc.), ◗ L’exécution de prestations de services (réparations, entretien, imprimerie, etc.) ◗ La mise à disposition de compétences (communication, comptabilité, gestion, expertise juridique, etc.), de techniques ou de savoir-faire. Le mécénat de compétences : Il permet à la fois d’impliquer le salarié dans la vie de l’entreprise et de l’enrichir de nouvelles expériences en matière de méthodes d’organisation, de gestion ou

économique, la protection et la fructification de l’épargne qui lui est confiée et la contribution active au développement socio-économique. De ce fait l’objectif essentiel de la CDG est celui de développement de notre pays, par l’apport de son expertise et de son savoir-faire dans la collecte et la protection de l’épargne, l’extension de la prévoyance sociale, le financement de l’économie, la conduite des grands projets d’infrastructure… Aujourd’hui le positionnement de la CDG s’articule autour

si les mesures préventives (visas des factures à passer) ou curative (pointage des écritures avant validation définitive) ont été mises en place par l’entreprise. Si tel est le cas, il examine si ces mesures sont efficaces. 3. Le contrôle des comptes : après des investigations (échantillonnage) sur les comptes fournisseurs, l’auditeur a révélé des anomalies de l’ordre de 40.000 DH (mauvaises imputation, écritures d’avoirs erronées, enregistrement avec absence de factures) alors que le montant tolérable

missions du Cabinet AISSE s’articulent autour de trois pôles de compétences orientés vers l’amélioration des performances globales de ses clients et la pérennisation de leur développement : Audit &amp; Expertise comptable Formation &amp; Publication Consulting &amp; Management A- Audit et expertise comptable : * Audit et Commissariat aux Comptes : Ce pôle de compétence propose une large gamme de prestations, en conformité avec les normes d’audit nationales et internationales et avec la réglementation