Facture

intracommunautaire sont respectées). La facture est établie HT. Compta 1 / Chap. 9 / page 1/10 Il est recommandé d'enregistrer dans les comptes par nature en utilisant un 2 en 4ème ou 5ème position. Une entreprise facture pour 1 000 € à un client italien 16/10/N 41102 70102 Clients UE Ventes de produits finis Vente UE, fact n° … 1 000 1 000 Remarque : Le vendeur ne dispose pas du numéro TVA intracommunautaire de son acheteur, Le vendeur doit facturer de la TVA Une entreprise facture pour 1 000 € à un client

ou acomptes ou du règlement des factures. Lorsque des avances sont demandées à des redevables de la TVA, elles doivent faire l'objet d'un document tenant lieu de facture (CGI, art. 289-II). La comptabilisation des factures na fait donc pas apparaître de TVA exigible, et la TVA portée sur la facture doit être enregistrée dans un compte de TVA à régulariser (par exemple 44587). Exemple : prestation de services, paiement d’un acompte de 1 196 € TTC le 15/3/N, facture envoyée le 25/5/N (5 980 € TTC)

exercice ; il faut donc rattacher à l’exercice en cours les produits et charges non encore facturés, mais qui intéressent cet exercice : • Produits à recevoir • Charges à payer. ➢ Seuls les produits et les charges concernant un exercice peuvent figurer dans les comptes de cet exercice ; il faut donc exclure de l’exercice en cours les produits et les charges déjà enregistrés (car facturés), mais qui intéressent l’exercice suivant : • Produits constatés

ou acomptes ou du règlement des factures. Lorsque des avances sont demandées à des redevables de la TVA, elles doivent faire l'objet d'un document tenant lieu de facture (CGI, art. 289-II). La comptabilisation des factures na fait donc pas apparaître de TVA exigible, et la TVA portée sur la facture doit être enregistrée dans un compte de TVA à régulariser (par exemple 44587). Exemple : prestation de services, paiement d’un acompte de 1 196 € TTC le 15/3/N, facture envoyée le 25/5/N (5 980 € TTC)

Les documents commerciaux Devis (prestations de services), facture pro forma, relevé de factures Ce sont des documents qui permettent d'évaluer de maniére prévisionnel le coût des travaux ou prestation de service. Il ne sont jamais comptabilisés La facturation : Avant toute facturation il faut effectuer un rapprochement avec les doc commerciaux Brut HT (Q*Prix unitaire) - Réduction commerciale = Net commercial HT - Escompte = Net financier HT (+ Frais de transport) +TVA

envoie au fournisseur un bon de commande), la livraison (le fournisseur envoie à son client un bon de livraison), la facturation (le fournisseur envoie à son client la facture) le paiement. En comptabilité, c’est la facture qui sert de pièce justificative et permet l’enregistrement de l’opération dans les comptes. La facture est le seul document obligatoire du processus d’achat-vente ; elle est soumise à un formalisme précis et doit comporter des mentions obligatoires. La date de facturation

comme : * Etablir chèques de salaire, et factures fournisseur Journaux de saisie sur sage, BPL compte courant. Octobre 2012 avec la comptable.Novembre et décembre seule. Journaux de saisie – Attention à l’exercice en cours (2012 – 2013)Fenêtre exercice 2012 ancien solde de départ de banque. Logiciel GTA Paiement partiel en espèce. * Appeler la facture concernée * Acquitté la facture qui se réduit de la somme, et le solde de la facture reste ouverte.Elle se transforme au fur et a mesure

d’avenant au devis initial et présente une facture, le client est en droit de refuser le paiement de la différence entre le montant de la facture et celui du devis initial. Si l’entrepreneur doit exécuter des travaux non prévus, il doit établir un avenant à ce devis et faire accepter et signer le document à son client. Dans le cas contraire, Si l’entrepreneur exécute des travaux non prévus sans faire d’avenant au devis initial et présente une facture, le client est en droit de refuser le paiement

d’alerte ou commandes automatiques auprès des fournisseurs... L’utilisation d’un tel outil pourra éventuellement permettre de réduire certains coût liés à la gestion commerciale de l’activité, grâce aux gains de temps obtenus pour l’élaboration des factures, ou le traitement de certaines informations : montant hebdomadaire, mensuel des ventes) ou encore transfert automatique des opérations courantes vers la comptabilité (réduction des honoraires de l’expert-comptable. De plus l’utilisateur pourra

Lorsque la facture est établie, (au plus tard en fin de mois) la TVA est donc exigible (due au fisc par le vendeur) Si un acompte a été versé par le client avant la livraison, la TVA n'était pas encore exigible, il est donc comptabilisé sans TVA P. 1 http://ziprof.free.fr La TVA sur encaissements La TVA est alors exigible au moment des encaissements 1°) Avant la facturation, si le client verse un acompte, la TVA étant exigible, il faut rédiger une note de débit (comme une facture) qui fait