Fédéralisme

collectivités d’outre-mer. 3 ) Un certain « bricolage constitutionnel » et des statuts d'exceptions mettent à mal l'indivisibilité de la République 4 ) L'Outre-mer : entre décentralisation extrême et esquisse de fédéralisme

RMQ: La nation n'a pas la personnalité morale juridique. RMG2: les décrets ne sont faits que par le Président (décret présidentiel) ou le 1er ministre. Sinon, les autres ministres ou élus font des arrêtés. RMQ3: Montesquieu: diviser l' État (fédéralisme) pour diviser le pouvoir. Exemple de l'Allemagne Les limites de ces autonomies: la hiérarchie des normes application a postériori L'État fait aussi des dotations qui complètent les impôts locaux. Les taxes vont toutes au Trésor, CAD à l'État

............................................................................... 15 § 1. — Jalons historiques .................................................................................................................. 15 § 2. — Notion de fédéralisme ........................................................................................................... 15 CHAPITRE III. LES COURS ET TRIBUNAUX ...................................................... 18 I. — PRÉSENTATION DES JURIDICTIONS

conséquent, les Suisses ne forment pas une nation au sens ethnique ou linguistique, mais au sens civique du terme ; le sens fort de l'identité et de la communauté est fondé sur un fond historique commun partageant des valeurs communes, tels le fédéralisme, la démocratie directe10, et le symbolisme alpin11. La Suisse possède le quatrième PIB nominal le plus élevé au monde par habitant, ainsi que le huitième PIB en parité de pouvoir d'achat selon le Crédit suisse et le FMI. Les Suisses ont la deuxième

peut détruire autorité des Etats . D'un coté fédéralistes , de l'autres anti-fédéralistes : pas de Constitution car détruit suprématie de nos états . Pour une si grande surface = besoin d'un cohésion au dessus . Le publius des lettres du Fédéralisme avec Madison , Hamilton , Jay. Doc 8 : Le Fédéraliste dualisme de la volonté : - volonté du peuple soumis au pvr judiciaire et lég , volonté du pouvoir constituant peuple dans le constitution - volonté dans la loi , la législation = Supériorité

relativiser. A/Des crises gouvernementals synonyme de rivalitée des enitées. 1)L'affirmation d'une composition paritaire et majoritaire du GVT et de la chambre. -formation du GVT se forme sur base communautariste.cependant rivalité alors que federalisme neccessite stabilité et equilibre. -roi nomme ministre mais confiance chambre art 101 al 1. -parité du conseil des ministres 99al2"autant de ministre Fr que de M d'esxpression Néerlandaise"ainsi pour appui des majorité,paritée necessaire. -La

état soit fédéral, il faut qu’il respecte la loi d’autonomie. Il faut que les états fédérés possèdent des compétences propres garanties grâces à la Constitution qu’elles pourront exercer sans action extérieure. Sans ce pouvoir large, il n’y a pas fédéralisme. Cette loi d’autonomie a deux aspects, l’autonomie constitutionnelles des états fédérés où les entités fédérées maitrisent leur propre organisation et l’autonomie législative où la constitution fédérale va déterminer la répartition des compétences

Les Etats-Unis sont un exemple de fédéralisme par association. Cela revient à dire que l’Etat fédéral s’est créé à partir d’Etats souverains qui ont choisi de léguer une partie de leur souveraineté et de leurs compétences à une « superstructure », un Etat fédéral. Historiquement, les treize colonies devenues indépendantes se sont d’abord regroupées en une confédération. Le système fédéral est instauré en 1787 par la Constitution des Etats-Unis. Le fédéralisme est le système d’organisation de l’Etat

par exemple, on distingue les communautés autonomes des communautés ordinaires et elles bénéficient d’une très grande autonomie en matière législative, financière. (Tourisme local, agriculture, police, santé…) Toutefois, on ne peut parler de fédéralisme car ces communautés ne constituent pas un ordre juridique autonome. Les Etats fédérés à l’inverse disposent d’une autonomie encore plus forte puisqu’ils admettent une compétence constitutionnelle. Ainsi, aux Etats-Unis, des Etats comme la Virginie

L’Etat décentralisé Section 2 — L’exception : l’Etat fédéral ou une certaine logique pluraliste § 1 — Les fondements de l’Etat fédéral : l’unité dans la diversité A | L’origine historique de l’Etat fédéral : fédéralisme par agrégation/ségrégation B | La distinction entre confédération et Etat fédéral § 2 — Le régime juridique de l’Etat fédéral : 4 traits caractéristiques A | Le principe de superposition