Festival international d'art lyrique d'Aix-en-Provence

La première édition du festival d’art lyrique d’Aix en Provence a eu lieu en 1948. La saison fut composée d’un concert d’ouverture à la cathédrale, 4 concerts au théâtre de l’Archevêché, 6 concerts dans les rues d’Aix, et un opéra, « Cosi fan tutte » de Mozart, œuvre quasi-inconnue du public français à l’époque. Mais c’est seulement l’été suivant avec « Don Giovanni » que le festival prend tout son ampleur. La petite cour de l’Archevêché se transforme en théâtre, le rite s’installe. Les principales

CE, 6 avril 2007, Commune d'Aix-en-Provence La délégation de service public est une notion récente (1992) recouvrant une réalité très ancienne. L'arrêt de section du Conseil d'Etat, Commune d'Aix-en-Provence, rendu le 6 avril 2007 traite de la question des modalités de gestion d'une mission de service public par une personne privée. En l'espèce, deux habitants d'Aix-en-Provence ont saisi le tribunal administratif de Marseille en demandant l'annulation pour excès de pouvoir des délibérations

région Provence-Alpes-Côte d’Azur, le département des Bouches-du-Rhône et la commune d’Aix-en-Provence ont créé en 1996 une association pour le cinquantenaire du festival international d’art lyrique d’Aix-en-Provence, devenue en 1997 l’association pour le festival international d’art lyrique et l’académie européenne de musique d’Aix-en-Provence. Cette association s’est vue allouer, par deux délibérations en date du 12 février et du 26 mars 1998, un financement par la commune d’Aix-en-Provence pour

naturellement qualité pour en contester, le cas échéant, les conditions d’attribution. Deux contribuables d’Aix-en-Provence avaient attaqué devant la juridiction administrative les délibérations du conseil municipal de leur ville en date des 12 février et 26 mars 1998, décidant d’allouer à l’association pour le festival international d’art lyrique, et à l’académie européenne de musique d’Aix-en-Provence, deux subventions d’un montant respectif de six et de deux millions de francs. Au soutien de leur action

Conclusions sur Conseil d'Etat, Section, 6 avril 2007, Ville d'Aix- en- Prov ence François Séners, Maître des requêtes au Conseil d'Etat ; Commissaire du gouvernement La ville d'Aix-en-Provence a accordé en 1998, par deux délibérations successives, des subventions d'un montant total de 8 MF à l'association qui gère le festival international d'art lyrique qui se déroule chaque année dans la commune. Deux habitants et contribuables d'Aix ont attaqué ces délibérations devant le Tribunal administratif

Lucie MARITAUD Les Services Publics locaux (séance n°5) CE. Sect. 6 avril 2007, « Commune d’Aix-en-Provence ». M. Jean-Louis Mestres disait que « c’est grâce à sa souplesse d’interprétation que la notion de service public prospère depuis 1789 ». Il est vrai qu’aujourd’hui, cette notion recouvre tant de matières qu’il apparaît difficile de lui enjoindre le caractère d’homogénéité qui la caractérisait autrefois. Cependant, cela n’est pas nécessairement un mal. L’Administration dispose

association pour le cinquantenaire du festival international d'art lyrique d'Aix-en-Provence, devenue l'association pour le festival international d'art lyrique et l'académie européenne de musique d'Aix-en-Provence. Ils ont ainsi décidé, sans méconnaître aucun principe, de faire du festival international d'Aix-en-Provence un service public culturel, car : - cette association a pour objet statutaire exclusif la programmation et l'organisation du festival, - elle se compose de trois représentants

qu’ils soient atteints. CE. 6 avril 2007 : Commune d’Aix-en-Provence : Faits : L’Etat, la Région PACA, le Département des Bouches-du-Rhône et la commune d’Aix-en-Provence, ont créé en 1996, une association pour le cinquantenaire du festival international d’art lyrique d’Aix-en-Provence, devenue l’Association pour le festival d’art lyrique et l’académie européenne de musique d’Aix-en-Provence. Le conseil municipal de la ville d’Aix-en-Provence a accordé, par 2 délibérations, des subventions importantes

pour inadaptés, JCP A 2007, chron. 2066, concl. C. VEROT Document 7 : CE, 5 octobre 2007, UGC Ciné Cité Document 8 : CE, 25 juillet 2008, Commissariat à l’énergie atomique 2. Modalités de gestion Document 9 : CE Sect., 6 avril 2007, Ville d’Aix-en-Provence, RFDA 2007, n° 4, concl., F. SENERS Exercices : Dissertation : La gestion privée d’un service public. Commentaire : Commenter le document 7. 3 Document 1 : CE Sect., 28 juin 1963, Narcy, R., p. 401 ; RDP 1963, p. 1186, note M. WALINE

Arrêt du Conseil d’Etat du 6 avril 2007, Commune d’Aix-en-Provence. ∙ La notion de service public constitue la pierre angulaire du droit administratif, et ce depuis l’arrêt de principe, fondateur du droit administratif : l’arrêt Blanco du Tribunal des conflits du 8 février 1873. En effet, c’est elle qui définit la nature des missions de service public, et par voie de conséquence, elle entraine la mise en œuvre d’un régime juridique spécial, exorbitant du droit commun. Cette notion de service public