Fiche De Jurisprudence 1 Civ Cass 16 Janvier 1962

administrative) puis le cadre juridique de l’action administrative (sources de la légalité, principe de légalité). Le cours de droit administratif présente beaucoup de jurisprudence, le droit administratif est présentée comme le Common law français, le droit administratif se créé progressivement par des arrêts (Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, Dalloz), décisions du CE. Pas de code et divergences sur les « grands arrêts ». Les règles sont souvent suivies de nombreuses exceptions. Prosper

PL09_1-38.qxd:PASSERELLE debut 29/10/09 19:26 Page 1 Série « Annales » Annales PASSERELLE ESC Concours 2009 Sujets et corrigés officiels ESPACE GRANDES ECOLES PL09_1-38.qxd:PASSERELLE debut 2 29/10/09 19:26 Page 2 PL09_1-38.qxd:PASSERELLE debut 29/10/09 19:26 Page 3 SOMMAIRE Présentation des concours Passerelle 1 et Passerelle 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 PASSERELLE 1 Épreuves communes • Synthèse de dossier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

ouvre le monde des Grandes Écoles Série « Annales » Annales PASSERELLE ESC Concours 2009 Sujets et corrigés officiels ESPACE ECOLES GRANDES 2 SOMMAIRE Présentation des concours Passerelle 1 et Passerelle 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 PASSERELLE 1 Épreuves communes • Synthèse de dossier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 • Test Arpège . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

.......................................... 129 Texte Interne .................................................................................. 135 – Le Cycle Supérieur de Gestion: Objectifs et Démarche. IV – CARNET BIBLIOGRAPHIQUE 1) – Note de lecture......................................................................... 143 – Résumé des mémoires de fin d'étude; année: 1975-76 .................. 149 – «Le temps des Incertitudes» tendance actuelle – Avant-propos de

....................................................... – Le Cycle Supérieur de Gestion: Objectifs et Démarche. Texte Interne .................................................................................. 135 129 IV – CARNET BIBLIOGRAPHIQUE 1) – Note de lecture......................................................................... – «Le temps des Incertitudes» tendance actuelle – Avant-propos de l'ouvrage de Mr. SAAIDI – La revue juridique, politique et économique du Maroc n° 4 – Résumé

février au service cours, 30 €. Sur icampus : documents complémentaires pour éclaircir la matière. Modalités d'examen : oral ; 15 points sur le cours magistral ; 5 points pour les TP. Coulon 2010-2011 3 Titre 1. Théorie générale de la commercialité Coulon 2010-2011 4 Chapitre 1. Bref aperçu du droit commercial Définition du droit commercial : c'est un droit privé d'exception, qui se démarque du droit civil pour devenir un droit sur mesure, c'est-à-dire adapté soit à une catégorie de personnes

ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 20 janvier 2010. RAPPORT D’INFORMATION FAIT AU NOM DE LA MISSION D’INFORMATION SUR LA RÉVISION DES LOIS DE BIOÉTHIQUE (1) Président M. Alain CLAEYS, Rapporteur M. Jean LEONETTI, Députés. ——

Retour au menu précédent TABLE DES MATIERES Pages LIVRE I : LES ARTISANS I.1. LOI N° 95-004 du 21 juin 1995 relative à l’artisanat 4 I.2. DECRET N°98-166 du 19 février 1998 portant organisation de l’activité d’artisan 8 LIVRE II : BAUX COMMERCIAUX II.1. ORDONNANCE N° 60-050 du 22 juin 1960 relative aux apports entre bailleur et locataire en ce qui concerne le renouvellement et le prix des baux à loyer d’immeubles ou de locaux à usage commercial, industriel, artisanal