Fiche De Jurisprudence 17 Décembre 1997 Concubinage

vous ne pouvez alléguer le manque de temps ➝ vous ne pouvez pas dire que vous n’avez pas eu assez de temps ambigu, -uë adjectif essayez de reformuler : ex. : le contenu de ces documents est ambigu ➝ le contenu de ces documents n’est pas clair 17 AMBIGUÏTÉ - ANOMALIE ex. : cette demande est ambiguë ➝ cette demande n’est pas claire ou peut vouloir dire plusieurs choses ex. : ce phénomène s’est amplifié ➝ ce phénomène est encore plus important qu’avant ambiguïté nom fém. essayez de reformuler

Ordonnance de Blois 1498 (Louis XII) : * Ordonnance Villas Cauterets 1539 (François 1er) : impose fr dans actes judicaire + secret enquête en DP. * Ordonnance (pose règle till rév fr) St Germain en Laye 1670 (Colbert) Légalité coutumière : jurisprudence source de droit sous AR. Auteurs commentent cette ordonnance : MONTESQUIEU : gd magistrat, président chambre Bordeaux, JOUSSE, TIRAQUEAU, IMBERT… A partir du 17e sc, auteurs vont diffuser leurs pensées. Doctrine qui se diffuse permet d’unifier

banque de financement et d’investissement qui résulte de la mise en commun des activités de banque de financement, d’investissement, de gestion d’actifs et de services financiers des deux groupes Caisse d’Épargne et Banque Populaire. Introduction 17 L’offre de Natixis s’adresse à sa clientèle propre de grandes entreprises et d’institutionnels, ainsi qu’aux clients des Caisses d’Épargne et des Banques Populaires. ◆ Le Crédit mutuel Le Crédit Mutuel exerce l’ensemble des métiers de la