Finances Publiques

L’Exécution DU BUDGET L’Exécution DU BUDGET Élément de finances publiques Filière : Economie- S5 Présenté par : ANRIFA Mouslouhou Encadrée par : LANKAOUI Latifa ASSOUMOU Vanessa TRAORE Bintou Plan : INTRODUCTION I. Les acteurs de l’exécution du budget et

FINANCES PUBLIQUES SECTION 1: LA NOTION DE FINANCE PUBLIC ET SES MUTATIONS Les finances publiques c la disciplines qui traitent des phenomenes budgétaires et fiscaux relatifs aux admi publiques. Traitent des depenses et recettes de c admi dans des documents qu’on appel budget. Quand on fait des finances publiques on est ammener a toucher plusieurs disciplines, notamment du droit (legislation financiere). Il y a un rattachement des juridictions financieres a l’ordre des juridictions administratives

LICENCE 2, TRAVAUX DIRIGES DE FINANCES PUBLIQUES Chargée de cours: Dr. N’DRI Confection de la fiche : Dr. N’DRI Séance 1 : L’évolution des finances publiques A partir du texte ci-dessous et de leurs recherches personnelles, les étudiants relèveront et discuteront de l’utilité de la pluridisciplinarité des finances publiques. « …Spécialistes du droit public et économistes se rencontrent donc pour reconnaître que « le vocable ancien de finances publiques recouvre aujourd’hui une réalité

relation étroite entre les finances publiques et les politiques publiques. Quelques chiffres : Fin 2010 : déficit de l'état 147,7 Milliards d'Euro déficit public → 7,7% du PIB : 149 MM (UE demande = 3% Max) Dépenses de l'état en 2010 : 354 Milliards d'euro Dépenses de santé = 206 MM d'euro en hausse de 35 milliards d'euro Quel est l'avenir des retraites? 185 MM de dépenses en 2010 → Comment réduire les dépenses? réduire les emploi de la fonction publique par exemple Tout cela est assez

fois anormal et presque impossible qu’un individu puisse longtemps vivre au-dessus de ses moyens en dépensant plus qu’il ne gagnait, une extension naturelle du principe conduisait à faire de l’équilibre budgétaire la règle d’or des ministres des Finances. En effet, tant que l’Etat se contentait de gérer des services administratifs, le déficit budgétaire représentait son incapacité à couvrir les seules dépenses de fonctionnement par l’impôt. Dans le contexte de l’Etat libéral du XIXe siècle, il n’était

recouvrement des impôts. Ordonnance portant loi organique 1959 relative aux lois de finances : principes du droit budgétaire, détermine la structure et le contexture du budget, organise les pouvoirs respectifs du gouvernement et du Parlement, fixe les conditions de l’élaboration et du vote du budget. Le CC l’a intégré au bloc de constitutionnalité. Loi organique 2001 relative aux lois de finances : améliorer la gestion publique (instauration de programmes ministériels, fongibilité de crédits, responsabilisations

comptabilité publique indique que « Le budget (...) est l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses des organismes publics». Dans ces manifestations les plus classiques, le pouvoir politique à l'état brut, c’est d’abord de mobiliser les armées, mais c’est surtout, ensuite ou en même temps de lever l'impôt. Justifié par sa finalité d'intérêt général, l'impôt apparaît comme le premier élément nécessaire au développement des finances publiques. L’idée de finances publiques et l’introduction

Module d’économie des finances publiques Programme annuel Introduction générale : cadrage théorique sur le concept de l’Etat Chapitre préliminaire: les finances publiques et l’économie nationale : genèse et évolution Chapitre1 : les dépenses publiques 1. 2. 3. 4. généralités sur les dépenses publiques typologies des dépenses publiques classification des dépenses publiques incidences économiques et sociales des dépenses publiques Chapitre 2 : les ressources publiques 1. généralités sur les

Les Finances publiques désignent les règles qui gouvernent les finances de l’Etat et des personnes morales de Droit public. Les lois de Finances quant à elles déterminent la nature, le montant et l’application des recettes et dépenses de l’Etat. Les lois de Finances fixent également les objectifs économiques et financiers de la politique de l’Etat et les moyens pour les atteindre. Les lois de Finances sont établies et exécutées suivant des règles précises. I – ETABLISSEMENT DE LA

Il a beaucoup été question de finances publiques et de crise ce week-end à Rabat où s’est tenue, samedi 12 et dimanche 13, la troisième édition du colloque international consacrés aux «Finances publiques au Maroc et en France: enjeux et réponses face à la crise ». Le thème de ce colloque se déclinait en trois principaux axes complémentaires portant sur "L'impact de la crise sur les finances publiques", "Les instruments financiers et fiscaux de la relance" et "Les instruments budgétaires de la