Finances Publiques

des collectivités territoriales. A-Une volonté de rationalisation des finances publiques En effet le respect d’un certains nombre de critères de convergences ont été fixé par le traité de Maastricht le 7 février 1992 ainsi que le pacte de stabilité, ont poussé les Etats à se lancer dans un processus de limitation de l’endettement public et du déficit public. Ainsi, il est important de pouvoir maitriser les fiances publiques dans l’ensemble, à savoir comme un tout interdépendant, d’où l’importance

Finances Publiques (tjrs citer les sources) 1/ Comment les dépenses de l’Etat sont-elles évaluées et pour quels objectifs ? Les dépenses de l’Etat sont - le remboursement de la dette publique, c’est-à-dire la charge de la dette (le remboursement du capital et des intérêts ; - les dépenses du personnel - les dépenses de fonctionnement des administrations ; - les dépenses d’investissement(achat d’équipements nouveaux) ; - les dépenses d’intervention économique(ex: subventions à la SNCF)

Recueil des anciens sujets de la Fonction Publique : Le concours de l’inspecteur des Finances, Impôts, Trésor et Douanes. Finance : Finances 2002 : Culture générale : « Dans une société fondée sur le pouvoir de l’argent, dans une société ou les masses laborieuses végètent dans la misère, tandis que quelques poignées de riches ne savent être que des parasites ;il ne peut y avoir de « liberté» réelle et véritable. A l’aide d’une argumentation ordonnée s’appuyant sur des exemples précis vous direz

Finances locales Introduction générale : LOLF 2001 entrée en vigueur en 2006. Les FL en 2006 donnait encore l’impression d’être un chantier juridique permanent. Entre 2006 et aujourd’hui, on a eu la réforme récurrente et difficilement abouti de la taxe professionnelle en 2010. On va parler des impôts locaux trop élevé par rapport aux impôts nationaux. Endettement fluctuant des CL. Parallèlement depuis plus de 30 ans les CL font l’objet d’importante réforme de leur cadre juridique générale on

=> ordonnateur délégué. b/ Les comptables locaux Ce sont des fonctionnaires de l’Etat qui ont la qualité de comptable direct et rattachés au ministère de l’économie et des finances. Le comptable des budgets locaux est donc un fonctionnaire de l’Etat. Ce sont aujourd’hui les trésoriers (direction des finances publiques), et les comptables publics ont des attributions précises => prise en charge des ordres de recettes, recouvrement des recettes, retenue de la comptabilité, conservation des

DEPENSES PUBLIQUES ET CROISSANCE DES ECONOMIES DE L’UEMOA --------------------------------- Kako Kossivi NUBUKPO[1] Décembre 2003 | | |Résumé  | |

FINANCES PUBLIQUES I- Définitions Plusieurs définitions peuvent être données. La notion de finances publiques recouvre les finances des personnes morales de droit public (l’Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics administratifs et les organisations internationales publiques dont les Nations Unies et l’UE). Cette notion concerne les finances des personnes dotées de prérogatives de puissance publique (pouvoir d’effectuer des prélèvements obligatoires). Par administration

Cadre Conceptuel Des Finances Publiques 1 LA PREPARATION DU BUDGET Préparer le projet de budget consiste à prévoir et à évaluer, dans le respect de certaines règles, toutes les recettes et les dépenses à réaliser dans l'année. Cette tache qui incombe au chef de l'exécutif local exige beaucoup de rigueur et de méthodes. Non seulement les prévisions budgétaires doivent être réaliste, afin que l'équilibre budgétaire soit réel, elles doivent prendre en compte les objectifs des programmes de développement

sociale , ou pourquoi l'autonomie fiscale des collectivités locales ne progressera pas ! Robert Hertzog La réflexion prospective sur les finances locales ne peut pas se contenter du recensement des défauts des institutions existantes, qui sont suffisamment bien ident ifiés, en considérant les finances locales comme un ensemble isolé du reste des finan ces publiques et susceptible de faire l'objet d'une réforme en soi. Elle ne peut pas davantage se satisfaire d'une analyse des conflits d'intérêts entre

Finances publiques Pourquoi des finances publiques ? Quels sont les rapports entre les finances publiques et l’état ?` Il ne faut pas identifier l’état aux finances publiques. Les finances publiques ne sont pas les fonds publiques mais ce sont les activités par lesquelles l’ état et les autres personnes publiques se procurent de l’argent des ressources et les dépenses. Il faut apercevoir les finances publiques comme les activités financières relatives aux ressources et aux dépenses. Est