Foncier

générations à venir. Le rassemblement de ces trois composants sur un même espace aboutit aujourd’hui à des conflits entre le développement agricole, le développement de l’urbanisation et la protection de l’environnement. 1.2. Un nouveau contexte foncier : La France a connu différentes formes de croissance territoriale urbaine : le développement des faubourgs jusqu’en 1870, l’expansion des banlieues jusqu’en 1970 et aujourd’hui la ville connaît une nouvelle forme d’accroissement que l’on appelle :

cadastral) et d’une documentation libérale (registres et fichiers). Le cadastre a la caractéristique d’un démembrement foncier établit par l’Etat et comportant les 3 opérations suivantes : *opération d’arpentage et de lever de plan destiné à établir une carte parcellaire du sol. *opération d’assiette fiscale par laquelle l’adm fiscale donne une base fixe à la répartition de l’impôt foncier. *opération de définition juridique qui permet de préciser le statut des terres et de déterminer les droits et

L’étude de cette pauperes (terme désignant des personnes d’humble condition, mais qui ne sont pas forcément des miséreux) a pu se faire grâce à des sources telles que les cartulaires (recueil d’actes servant à établir les droits d’un propriétaire foncier), les polyptiques (inventaire des grands domaines) et par les fouilles archéologiques. La conception de cette société est très ambiguë ; pour arriver à comprendre, nous verrons les différentes catégories paysannes, leur mode de vie et tout ce qui

les livres fonciers compte tenu de l’effet constitutif et de la force probante institués par les articles 66 et 67 du Dahir du 12/08/1913, tel qu’il a été modifié par la loi 14-07 du 22/11/2011 et découlant comme des effets de l’inscription. Mais, parfois, ce droit réel ne peut être régulièrement inscrit sur les livres fonciers, c’est dans cette perception que le législateur a institué la prénotation qui est une mention portée à titre provisoire et conditionnelle sur un titre foncier, annonçant un

I°) REVENUS FONCIERS 1. Quels sont les éléments qui constituent les revenus fonciers ? 2. Comment peut-on déterminer le revenu foncier net imposable ? 3. Qu’est ce qui est exonérer et qu’est ce qui est exclue du champ d’application ? 1. QUELS SONT LES ELEMENTS QUI CONSTITUENT LES REVENUS FONCIERS ? Sont considérés comme revenus fonciers, lorsqu’ils n’entrent pas dans la catégorie des revenus professionnels : 1. les revenus provenant de la location : - d’immeubles bâtis et

 Université Ibn Tofail Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales – Kénitra Master Droit des Affaires Elément de « Droit Foncier » Les régimes spéciaux de la prénotation Encadré par : Pr. EL HILALI Travail réalisé par : ABOU EL MAKARIM Salma BENNIS Laila LABRAIMI Ismail Année universitaire 2012/2013 Introduction Plusieurs définitions ont été données à la prénotation. Elles diffèrent

de : - l'immatriculation de la propriété foncière ; - la publicité et la conservation des droits réels et des charges foncières affectant les propriétés immatriculées ou en cours d'immatriculation ; - la conservation des archives et documents fonciers et la communication au public des renseignements qui y sont contenus ; - l'établissement des plans cadastraux dans le cadre de l'immatriculation foncière ; - l'établissement et la conservation du cadastre national ; - l'établissement et la révision

régime de l'immatriculation foncière, institué au Maroc par le dahir du 12 août 1913, se rattache au système des livres fonciers. Ce régime présente des avantages incontestables, à savoir: -L'individualisation de chaque immeuble : la conservation de la propriété foncière exige l'inscription de chaque immeuble sur les livres fonciers et donne lieu à l'établissement d'un titre foncier qui porte un numéro d'ordre, un nom particulier et une description détaillée de l'immeuble. -Le règlement des différents

Plan Partie 1: Les revenus fonciers  Défnition  Exclusion du champ d’application de l’impôt  Exonération  Détermination du revenu brut  Détermination du revenu net imposable Partie 2: les profts fonciers  Défnition  Exclusion du champ d’application de l’impôt  Exonération  Détermination du proft imposable  Taux d’imposition applicable Sont considérés comme revenus fonciers, lorsqu’ils n’entrent pas dans la catégorie des revenus professionnels : Les revenus générés

Ces restrictions ne sont pas les seules limitations opposées au droit de propriété car celui-ci peut même être retiré. Ce cas de figure se rapporte à l’expropriation qui désigne une opération visant à priver, contre son gré, un propriétaire foncier (immobilier) de sa propriété. Cependant, il faut savoir, que seul l’intérêt collectif justifie une expropriation (pour construire une ligne de TGV essentiel à une meilleure mobilité entre deux villes par exemple) elles sont donc peu nombreuses.