Fonds de placement

Régime fiscal des réinvestissements financiers au sein de fonds des sociétés d’investissement et de fonds commun de placement a risque 1. Conditions de bénéfice du dégrèvement fiscal : a. Conditions qui incombent à l’émetteur des titres (SICAR) : La comptabilité doit être tenue conformément à la législation comptable des entreprises. Les actions ou parts sociales doivent être nouvellement émises. Le capital ne peut être réduit pendant une période de cinq ans, à compter du 1er janvier de l’année

1 Sommaire 2 3 4 Acronymes et sigles 2 Avant-propos 3 Introduction 4 Capital Investissement : généralités 5 • • • • • • • Définition Différentes formes d’investissement Cycle de vie d’un fonds de Capital Investissement Montants levés et investis Flux d’une opération de Capital Investissement Performance du Capital Investissement Comparaison avec les autres classes d’actifs 5 7 8 8 8 10 Marché marocain du Capital Investissement 11

assimilable du Trésor, à coupon zéro et à bon de souscription d'action. Des organismes peuvent gérer des portefeuilles d'actions et d'obligations appelés Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM). Il y a deux types d'OPCVM : les SICAV (Société d'Investissement à Capital Variable) et les FCP (Fonds Commun de Placement). Les SICAV sont des sociétés anonymes qui gèrent leurs portefeuilles, avec les parts achetées par les entreprises épargnantes cela augmente leur capital ce qui leur

réalisés par le fonds commun de placement en valeurs mobilières prévu par la loi n° 2001-83 du 24 juillet 2001, portant promulgation du code des organismes de placement collectif sont soumis à une retenue à la source définitive et non susceptible de restitution au taux de 20%. Cette retenue est opérée par la personne qui paie ces revenus. Les dispositions du présent paragraphe s'appliquent aux revenus de capitaux mobiliers réalisés par les fonds d'amorçage et les fonds communs de placement à risque prévus

autres placements suite à un appel public à l'épargne ; ƒ veiller au respect de la loi par les intermédiaires financiers (sociétés de bourse, banques et OPCVM). ƒ informer les investisseurs par la délivrance d'un visa aux notes d'information qui sont mises à la disposition du public. Ces notes sont publiées lorsqu'il y a un appel public à l'épargne, (introduction en bourse, émission de valeurs mobilières, augmentation de capital... ) ; ƒ instruire les demandes d'agrément des SICAV et des fonds communs

Terme. (ex : Bons du Trésor, OAT) • Parts de SICAV et FCP : OPCVM FCP = Fonds Commun de Placement SICAV = Société d'Investissement à Capital Variable OPCVM = Organismes de Placement Collectif en Valeur Mobilière Dans les trois cas, on a affaire à des véhicules de placement : particuliers, Entreprises, etc peuvent acheter des parts (épargner, prêter) puis le gérant de la SICAV va faire des placements avec l'épargne ainsi collectée en investissant en actions, obligations, TCN,

Financement Fonds stratégique d’investissement a été créé sous la forme d'une société anonyme. Le capital est détenu à : - 51 % par le groupe Caisse des dépôts et consignations (établissement public spécial sous contrôle du parlement) ; - 49 % par l'État (Agence des participations de l'État). D’autres actionnaires, français ou étranger, pourront entrer ultérieurement dans le capital, sous réserve qu'ils adhèrent à la doctrine d’investissement et que la CDC conserve le contrôle du fonds. Lors

vivant doué d\'autonomie. - [Spécialement] Corps humain. Groupement, association. Ensemble d\'offices ou de services remplissant une fonction déterminée. - ÉCONOMIE, FINANCE, GESTION : Organisme de placement collectif en valeurs mobilières (ou O.P.C.V.M.) : organisme, notamment fonds commun de placement (ou F.C.P.) ou bien société d\\\'investissement à capital variable (ou sicav), qui investit, qui gère et qui négocie en Bourse des valeurs (actions ou obligations) constituant un capital divisé en

vivant doué d\'autonomie. - [Spécialement] Corps humain. Groupement, association. Ensemble d\'offices ou de services remplissant une fonction déterminée. - ÉCONOMIE, FINANCE, GESTION : Organisme de placement collectif en valeurs mobilières (ou O.P.C.V.M.) : organisme, notamment fonds commun de placement (ou F.C.P.) ou bien société d\\\'investissement à capital variable (ou sicav), qui investit, qui gère et qui négocie en Bourse des valeurs (actions ou obligations) constituant un capital divisé en

collaborateur de devenir propriétaire d'une partie de son outil de travail et de contribuer, à son niveau, à l'amélioration des résultats, l'actionnariat salarié est l'un des piliers du partage de l'avoir. Il a démarré, en France, en 1977 (fonds commun de placement Valauchan) et se développe dans les autres pays, dès que leurs résultats le permettent (création de Valauchan International en 1996, de Valsuper en 1998 et de Valsuper International en 2000). Il est aujourd'hui en place dans 9 pays pour les