Fonds souverain

institutions existant sur le territoire national et international. Il existe à l’origine trois formes d'États : l'État unitaire et deux types d'États composés qui sont l'État fédéral et la confédération. Un État fédéral est une forme d'État souverain dans lequel des entités territoriales, appelées États fédérés, disposent d'une large autonomie et d'une organisation étatique complète respectant le principe du partage des pouvoirs avec le niveau fédéral.Chaque entité membre de la Fédération possède

Législatif : Enregistrement et mémoire de la loi. Leur rôle initial était, comme le dit le texte, de procéder à l’enregistrement, à la publication de la loi (l.43). Pquoi les Parlements sont-ils appelés à enregistrer les actes les plus importants des souverains : les édits, les lettres patentes ? parce qu’il faut en conserver une preuve matérielle, parce qu’il faut assurer l’unité de la jurisprudence à travers tout le royaume ; ce qui exige que les juridictions supres puissent se référer à une documentation

bien vouloir modifier son texte pour qu’il corresponde aux intérêts de l’Etat. Mais petit à petit le pouvoir de consultation et d’opposition donné aux Parlements va se transformer en un véritable droit de remontrances. En conséquence les cours souveraines vont user et même abuser de ce pouvoir. 2) La déformation de ce droit de remontrance en véritable contrepoids au pouvoir royal L 6 « la magistrature ne forme point un corps ni un ordre séparé des trois ordres du Royaume » déclare Louis XV le

Cour de cassation[modifier] Si l'institution moderne, née sous la Révolution, n'est devenue Cour de cassation qu'en 1804, elle s'enracine dans l'histoire judiciaire française depuis les Capétiens, puisqu'elle est l'héritière directe de la "Cour souveraine de parlement" ou Parlement de Paris, qui cassait notamment les jugements des bailliages et prévôtés. Ainsi, certaines traditions comme les robes des magistrats sont restées, tandis que son organisation actuelle est également issue de l'histoire

Histoire du Droit et Des Institutions : Séance 4 Question 1 : Un office est dans la France du bas Moyen Âge et de l'époque moderne, une dignité personnelle consentie par un souverain ou un seigneur à un individu pour le faire participer à l'exercice de sa souveraineté ou de sa seigneurie. L'office constitue jusqu'au XVIe siècle le moteur de fonctionnement de l'administration. Le titulaire de l'office est appelé officier. Il doit, en échange de la dignité que lui confère l'office et des gages

ne tient que de Dieu immédiatement », et qui donnent au souverain la qualité de « seigneur fieffeux suprême » – et l'absolutisme récent, système de gouvernement propre à établir pleinement et partout l'autorité royale et dont la monarchie bureaucratique de Louis XIV a été le modèle. En théorie, autour du roi, le gouvernement est constitué de différents conseils spécialisés, héritiers de l'ancienne Curia regis (« cour du roi »). Le souverain préside les « séances de gouvernement », c'est-à-dire le

les plus secrètes. Il acquerra petit à petit des compétences propres et une autonomie de plus en plus prononcée. Dans les débuts des différents organes issus de la Curia regis on notera de nombreuses confusions de terminologie entre la cour souveraine et le Conseil du roi, le Parlement étant appelé tour à tour Curia ou Conseil. Cette confusion dans la terminologie, due à l’absence de règlements, entraîne une confusion non moins grande dans l’admission du personnel dans les différentes sections

périodes (Paris, Besançon, Toulouse, Pau, Rennes, Grenoble, Bordeaux, Dijon, Rouen, Aix, Douai, Metz, Nancy). A ces parlements s'ajoute 4 conseils souverains : Arras, Colmar, Bastia et Perpignan. Ces 4 conseils souverains ou conseils provinciales, ou supérieur (Bastia) on a peu près les mêmes droits que les parlements. Concrètement Parlement et conseil souverain avaient 3 compétences complémentaires : → Compétence juridictionnelle : ce sont d'abord des tribunaux en dernière instance. → Le droit d'enregistrer

I) CONSTAT : le piège des dettes souveraines A) Comment en est on arrivé là ? 1) Une résultante de la crise de 2008 → La crise de surendettement des Etats en 2001 est la résultante de la crise des subprime de 2008 ⇒ Face à la crise systémique du système financier après la faillite mi septembre de 2008 de Lehman Brothers ⇒ Réactions en chaîne, notamment : -Multiplication des faillites d’institutions financières -Récession des pays de l’OCDE (hors Australie) -Hausse endémique du chômage

de la flagellation, le roi en condamnant les prétentions parlementaires s’attache à refuser la théorie des classes (A), en outre, la cour souveraine a usurpé certaines prérogatives royales (B). A. La théorie des classes Le parlement de Paris a tenté de légitimer ses prétentions politiques, il a prétendu à une supériorité sur toutes les autres cours souveraines. Afin de donner plus de poids à sa lutte contre la monarchie, le parlement de Paris prône la théorie dite « des classes », en effet « tous