Fonds structurels européens

dotations globales de fonctionnement (DGF) des communes et groupement de communes à fiscalité propre, des départements, et, depuis le 1er janvier 2004, des régions) ; • les dotations et subventions d’équipement (ex : dotation globale d’équipement, fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée) ; • le financement des nouveaux transferts de compétences (ex : dotation générale de décentralisation de formation professionnelle) et les compensations d’exonérations et de dégrèvements d’impôts

des territoires ? 1 Des acteurs de plus en plus nombreux A Le rôle croissant de l’Union européenne Les fonds structurels européens classent les régions selon leurs besoins d’aménagement et leur niveau de développement. L’UE* aide particulièrement les régions d’outre-mer (« régions ultrapériphériques »). Suite aux derniers élargissements, les régions françaises connaissent une réduction de leurs aides européennes (baisse de plus de 40 % des aides pour les régions du Nord-Ouest). L’UE cherche à aménager

Marqué par une forte tradition urbaine, qui fonde en partie son identité, l'espace européen présente une grande variété de réseaux urbains. C'est dans un cadre national qu'on présente deux exemples différents car la hiérarchie urbaine et la structure des réseaux sont largement le produit de l'histoire. L'exemple français s'impose par ses caractéristiques fortes : un territoire toujours largement polarisé par la capitale, "ville-monde" qui accapare à l'échelle nationale la quasi-totalité des services

territoriale. Paragraphe 4 : Les emprunts Une collectivité peut recourir à l'emprunt pour des investissements. L'emprunt est la 3è ressource de financement pour les collectivité terr. Autres ressources : les contraventions le fonds structurels européens.

professionnel structuré 4- L’évaluation au Royaume-Uni • Evaluation, New Public Management et Value for Money • L’importance des réseaux sectoriels 5- L’évaluation dans les organisations internationales • Le rôle moteur de la Commission européenne • La Banque mondiale et l’évaluation de l’aide au développement • Une évaluation partagée, de nouveaux critères d’évaluation • Evaluation et mondialisation Chapitre IV : Le cas Français 1- La difficile institutionalisation de l’évaluation

que les cotisations des membres ; - pour les associations plus importantes, qui concentrent les financements publics ; - pour celles qui démarrent et ont tout à créer ; - ou encore pour celles qui veulent se développer. En effet, quand on n’a pas de fonds propres - une des caractéristiques majeures des associations - et peu de réserves, comment financer un projet qui sort de l’ordinaire ? Ou un « plus » qui n’entre pas dans le cadre d’un conventionnement avec les pouvoirs publics ? Le mécénat peut apporter

Intro La Commission européenne propose de répondre à cet objectif en premier lieu, en favorisant l’innovation et le transfert de connaissances. Elle souhaite doubler le budget destiné à la recherche, à l’innovation agronomique et faire en sorte que les résultats de la recherche se traduisent dans la pratique, à travers un nouveau partenariat pour l'innovation : le PEI « Partenariat européen d’innovation »43. Ces instruments sont également valorisables dans le second grand objectif de la PAC qui

C24 - LA POLITIQUE STRUCTURELLE LA POLITIQUE ECONOMIQUE DANS UN CADRE EUROPEEN Véronique AMBLARD, Enseignante Economie&Gestion I. L’ARTICULATION ENTRE OBJECTIFS STRUCTURELLES NATIONALES EUROPÉENS & POLITIQUES Les politiques structurelles sont des politiques qui affectent les structures économiques à long terme (politiques industrielles ; politiques de l’emploi et de la formation ; politiques d’aménagement du territoire…). Les objectifs généraux des politiques structurelles sont définis de manière

l’efficacité économique du marché européen a été mentionné. La politique de cohésion « vise à réduire l’écart entre les niveaux de développement des diverses régions », promouvant ainsi « un développement harmonieux de l’ensemble de l’Union »1 selon la définition exacte donné à cette politique. Cependant on note, que malgré des objectives de solidarité donné en tant qu’une bonne base à la politique de cohésion donc en 1957, c’est qu’avec l’Acte Unique Européen de 1986 qu’un plus grand pas va être

| |[pic]le règlement (CE) n° 1260/1999 du Conseil en date du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels et le règlement| |CE n° 1784/1999 du Parlement et du Conseil en date du 12 juillet 1999 relatif au Fond Social Européen,  | |