Fraude Comptable

Page 1 sur 17 RAPPORT 2006 : CHAPITRE IV Fraudes, fausses factures, corruption et manipulations des logiciels La corruption se nourrit du produit des fraudes. Corrupteurs et corrompus utilisent à leur profit les fausses factures ; les manipulations comptables organisées à partir des logiciels « permissifs » ainsi que les montages à partir de sociétés écrans génèrent des flux d’espèces qui permettent le financement de la corruption. Cependant, la connaissance des techniques utilisées par

Jean-Yves Perruchoud La fraude financière et comptable Un modèle global pour couvrir tous les aspects de la délinquance d’entreprise Dans le vaste domaine de la criminalité économique, il y a le crime organisé, le terrorisme et la cybercriminalité. On peut aussi y inclure, et c’est ce qui nous intéresse dans le cas présent, la criminalité financière avec son vocabulaire protéiforme tel que fraude financière, fraude comptable, délits commerciaux, délinquance d’entreprise ou fraude organisationnelle.

SOMMAIRE INTRODUCTION 2 I. ENJEUX ET CARCTERISTIQUES DES FRAUDES FINANCIERES EN ENTREPRISE : 4 A. Les caractéristiques des fraudes financières 4 1. Distinction entre la fraude et l’erreur 4 2. Eléments constitutifs d’une fraude 4 B. Typologie des fraudes à caractère financier 5 C. Les facteurs de fraude 7 D. Qualification juridique des fraudes 7 II. INDICATEURS ET SCHEMAS DE FRAUDE 9 A. Indicateurs généraux tirés de l’analyse de l’organisation ..9 1. Facteurs de risques relatifs

  INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES I.S.C.A.E CYCLE NORMAL       L’auditeur face au risque de la fraude :  Moyens de prévention pour l’entreprise et la mise en place de la  mission d’audit de la fraude      Mémoire présenté par : Janvier-Mars 2011 SAIDI fATIMA-EZZAHRA Encadré par : M. OMAR ISSADIK      Page 1      SOMMAIRE    Remerciements …………………………………………………………………………………….4  Introduction  ………………………………………………………………………………………...5  Chapitre préliminaire   

principalement un développement sans précédent des techniques de la fraude au sein des entreprises. Les enquêtes récentes menées dans différents pays par des organismes publics ou privés mettent en évidence une croissance rapide de la fraude au sein des entreprises. Son extension affecte désormais l'ensemble des niveaux hiérarchiques et tous les secteurs d'activité. 1 I. Autour du concept de la fraude 1. Définition de la fraude Le terme fraude désigne un acte volontaire commis par une ou plusieurs

détournements d’actifs relatifs au cycle « Vente » - Romain DUPRAT - La mise en place de mesures efficaces de prévention et de détection des fraudes nécessite de connaître les principaux schémas de détournement d’actifs. Cet article expose un certain nombre de cas fréquemment rencontrés au niveau du cycle « Vente » des entreprises. Sommaire 1 2 La fraude sur encaissements ___________________________________________ 2 1.1 Le non-enregistrement de la vente _________________________________ 3 1

d’expertise comptable DESS en juricomptabilité - HEC MONTREAL Auditeur indépendant – ACF Management Formateur en audit de fraude Intervention au cours d’Ethique d’entreprise M 1 Gestion & Finance Paris 1 Panthéon Sorbonne 28 avril 2009 La fraude, une addiction destructrice   1) La fraude, vue de l’extérieur 2) La fraude, vue de l’intérieur    3) Le cas de la SEM 4) Une explication du cas 5) La morale de la fraude : tous en souffrent, fraudeurs comme fraudés Définition

LA FRAUDE ET LE CONTROLE INTERNE * SOMMAIRE Introduction 2 I. La Fraude 3 A. Définition 3 B. Les conditions de la fraude 3 C. Typologie 4 D. Conséquences de la fraude 6 II. Le Contrôle interne 7 A. Définition 7 B. Les aspects du contrôle interne 8 C. Les règles de bases 8 D. Les enjeux du contrôle interne 9 III. La fraude face au contrôle interne 9 A. Les limites du contrôle interne 9 B. Mesures de prévention, de détection et de répression

La mise en place de mesures efficaces de prévention et de détection des fraudes nécessite de connaître les principaux schémas de détournement d’actifs. Cet article expose un certain nombre de cas fréquemment rencontrés au niveau du cycle « Achat » des entreprises. Sommaire 1. LA FALSIFICATION DE LA FACTURATION 1.1 La création de fausses factures 1.1.1 L’émission d’une fausse facture 1.1.2 Le paiement de la facture 1.2 La surfacturation 2. LA FALSIFICATION DES MOYENS DE PAIEMENT 2.1

sources, soit il y a eu une erreur, soit il y a un oubli ou alors tout simplement il s’agit d’un fait volontaire (et donc d’une fraude). Dans les deux premiers cas, il n’y a pas grand-chose à décrire car une erreur ou un oubli, quelques soit leurs imputations dans le cycle achat, restent des schémas similaires et qui peuvent être reproduis partout. Cependant, au niveau de la fraude, leurs schémas sont tellement multiples que nous allons en exposer les principales, c'est-à-dire, leurs méthodes de détournement