Fraude Fiscale En Tunisie

CATEGORIES DE REVENUS Chapitre 1 : Les bénéfices des entreprises I. II. 1. a. b. Définition Principes d’imposition Régime fiscal de droit commun Bénéfices réalisés à l’étranger par les entreprises ayant leur siège central en Tunisie Bénéfices réalisés en Tunisie par les entreprises ayant leur siège central en dehors de Tunisie Page - 3 - Plan du cours 2. a. b. b1. b2. Régime fiscal en droit conventionnel Principe d’imposition selon la règle de l’établissement stable Détermination du bénéfice imposable

différents Etats membres de L’Union européenne : ce phénomène engendre une réduction du PIB. De plus, cela porte également atteinte à la législation du travail car le travail se fait clandestinement. b) Dommages sociaux : atteinte à la santé (ex : fraude alimentaire, faux médicaments) et à la sécurité (ex : jouets et pièces détachées dangereux). Les produits contrefaisants présentent des risques importants pour la santé et la sécurité du consommateur : les matières premières utilisées sont de piètre

réglementation en vigueur. 2) Activité: On peut distinguer cinq types d’activité :     * l’activité comptable et fiscale   * l’activité de trésorerie et du financement   * l’activité de facturation et de recouvrement   * l’activité planification et contrôle financier     * l’activité d’assurance   2-a/ L’activité comptable et fiscale: Elle assure la régularité et la sincérité des informations en vue de présenter des états financiers fiables conformément aux

PLAN D'ACTION UE/TUNISIE 1. Introduction L’élargissement de l’Union européenne, qui est devenu réalité le 1er mai 2004, a profondément modifié la donne politique, géographique et économique de l’Union européenne, offrant l’occasion de consolider et d’approfondir ses relations avec les pays limitrophes de l’Union à l’Est et au Sud. Au-delà des relations existantes, la politique européenne de voisinage a pour objectif de proposer aux voisins de l’UE la perspective d’un degré élevé d’intégration économique

des connaissances théoriques sur le système de contrôle interne, j’ai donc choisi de faire mon stage de fin d’étude sur le déroulement de ce système et précisément au niveau de la procédure « Achat-Fournisseur» au sein de la société « GraphoStyle Tunisie », et ceci dans le but de mettre en pratique et mieux assimiler mes acquis théoriques en termes de contrôle interne et d’audit financier. En effet, le contrôle interne constitue un ensemble de méthodes, de procédures, et de moyens s’intéressant au

de la mission d’audit fiscal…………4 1-1 Définition  ………………………………………………………..…………….5 1-2 Référence Légale ………………………………………………………..………5  1-3 Les raisons du recours à l'audit fiscal ………….………………………..……….5 1-4 Les objectifs de la mission d'audit fiscal ………………………….……………..7 1-5 La responsabilité de l'expert comptable…………………………………….……10 1-6 Comparaison entre l'audit fiscal et l'audit légal………………………….………11 Chapitre II : Les travaux et diligences de la mission d’audit fiscal ……….… 12 2-1

recherche, de création de publicité et de développement commercial. Enfin la lutte contre la contrefaçon engendre des frais importants. Pour les États  La contrefaçon a un coût social important. Elle constitue, en outre, une source d’évasion fiscale. Pour les consommateurs : Les produits de contrefaçon sont une tromperie sur la qualité. Ces produits sont, de plus, dans de nombreux cas, dangereux pour les consommateurs (principe actif mal dosé ou inexistant pour les médicaments, usure prématurée

PRÉLIMINAIRE : LA DEMARCHE  SPËCIFIQUE DE L'AUDIT FISCAL * SECTION  I : la prise de connaissance générale de l'entreprise  * SECTION II : évaluation du contrôle interne spécifique au domaine fiscal * SECTION III : élaboration du programme de travail * CHAPITRE I :  L'AUDIT RELATIF AU RESPECT DES REGLES DE FORMES ET DE DELAIS  * SECTION 1 : audit des règles relatives à la forme  * § 1 : contrôle des obligations d'ordre fiscales  * § 2 : contrôle des obligations

Le système fiscal marocain : développement économique et cohésion sociale Auto-Saisine n° 9/2012 Conseil Economique et Social Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale Auto-Saisine n°9/2012 Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu Le glorifie Dépôt légal : 2013 MO 04 59 ISBN : 978-9954-9161-5-5 ISSN : 2335-9234 Conseil Economique et Social Imprimerie Cana Print AS n°9 / 2012 • Conformément à la loi organique n° 60-09 relative à

Comptables de Tunisie. Les structures du Cabinet sont conçues en tenant compte de ses principaux domaines d'activités à savoir le conseil en gestion, les études économiques, l'organisation, l'audit et le conseil juridique et fiscal. Date de création : en 1984 Bureau principal : à Sousse, . Bureau secondaire : avenue Habib Bourguiba. Principaux services : ➢ Tenue de la comptabilité, ➢ Commissariat aux comptes, ➢ Suivi fiscal des entreprises