Fraude Fiscale En Tunisie

différentes formes et ses aspects précautionnels? Quelles sont les attitudes adoptées à son égard par les autorités monétaires tunisiennes ? JEL : E 58, E 51, E4 MOTS CLES : Monnaie Electronique, Porte-monnaie Virtuel, Paiements électroniques en Tunisie. 1 1 .INTRODUCTION La fin des années quatre-vingt-dix constitue un tournant décisif dans le développement rapide des réseaux à valeur ajoutée et la diffusion rapide de l’Internet. Il en a résulté, d’une part, l’entrée massive de nouveaux

INDIRECTS Section 1 : Présentation et rôle de l’ADII I- Présentation de l’ADII 1- Promotion des investissements  2- Protection du consommateur  3- Protection de l’Economie Nationale  4- Equité fiscale  II- Rôle de l’ADII 1- Rôle à base juridique 2- Rôle fiscal 3- Rôle économique Section 2 : Organisation de l’ADII Section 3 : Division des bases de taxation I- Service de la nomenclature II- Service des règles d’origine 2ème PARTIE : APPROCHE GENERALE

tunisien dénommé dans le présent code "Territoire Douanier" comprend les territoires de la Tunisie continentale et ses eaux intérieures territoriales, les îles naturelles tunisiennes y compris les eaux intérieures et territoriales qui les entourent, les îles artificielles, les installations et constructions établies dans la zone économique exclusive ou dans le plateau continental ainsi que l'espace aérien de la Tunisie. 2- Des zones franches soustraites en tout ou partie du régime des douanes, peuvent être

– fiscalité, gestion fiscale et gestion des résultats en Tunisie : les nouveaux défis Inès Bouaziz Daoud bouazizines@gmail.com Mohamed Ali Omri medomri@gmail.com Résumé En Tunisie, et suite aux diverses rénovations effectuées au niveau du cadre légal et règlementaire régissant les pratiques comptables et fiscales des entreprises tunisiennes, la relation entre la comptabilité et la fiscalité s‘avère essentielle pour la détermination du résultat comptable, du résultat fiscal, et notamment pour la

LIGER Armel. Politique juridique et fiscale. In : Encyclopédie de la gestion et du Management. Dalloz. 1999. pp. 580-588 (8) NOREAU Pierre. op. cit. p.79. (9) Ibid. p.96. (10) Ainsi un auteur tunisien a essayé de ressembler dans ouvrage de 466 pages des références aux textes publiés au Journal Officiel de la République Tunisienne de 1857 à 1997 : LABASSI Mohamed Hédi.LE MEMENTO DU JURISTE. Editions internationales.1998 ; Voir également le site de juriste Tunisie qui ressemble les différents textes

Enseignement de Promotion et de Formation Continue De l’Université Libre de Bruxelles et de la Chambre de Commerce et de l’Industrie de Bruxelles Les paradis fiscaux et la fraude fiscale Mémoir e pré s e n t é par El Fa kiri S aï d en vue de l’obt e n ti on du gradu a t en co m pt a b ilit é Ann é e a c a d é m i q u e 2 0 0 8 - 2 0 0 9 1 Sommaire Sommaire..........................................................................................................................................

SCIENTIFIQUE ET DE LA TECHNOLOGIE ´ UNIVERSIT E DE SOUSSE Mastere CCA UR OU ˆ C OURS C ONTR OLE ET CONTENTIEUX FISCAL IS ´ INSTITUT DES HAUTES ETUDES COMMERCIALES DE SOUSSE BO PAR : D R . S AAD BOUROUIS Dr .S AA D Contrˆ le et contentieux fiscal o Ann´ e Universitaire :2013-2014 e ` Table des matieres Introduction 3 I ˆ LE CONTROLE FISCAL 2 Cadre g´ n´ ral e e 2.1 Droit de contrˆ le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . o 2.1.1 Les

 Filière : Gestionnaire comptable et financier. Dossier fiscal de la société DISWAY Demandé par : Mr, BAHYAOUI KHALID Réalisé par : BOUFTASS IMANE BOUMKHALED MAJDA HAMAMI RABAB HMEIMSSA FATIMA ZAHRA

RELATIIIVES AUX ÉPREUVES DE LANGUE VIIIVANTE .................................. 7 C COND T ONS RELAT VES AUX ÉPREUVES DE LANGUE V VANTE COND T ONS RELAT VES AUX ÉPREUVES DE LANGUE V VANTE 6 -- CAS DE FRAUDE ................................................................................................. 7 6 CAS DE FRAUDE 7 -- OBTENTIION DU DSCG ........................................................................................ 8 7 OBTENT ON DU DSCG 8 -- REPORT DE NOTES OBTENUES AU DSCG ...............

du faux. PARTIE 2 Les risques et dangers liés à la contrefaçon a) Dommages économiques : pertes financières pour les entreprises copiées, diminution d’emploi, baisse de la croissance économique. b) Dommages sociaux : atteinte à la santé (ex : fraude alimentaire, faux médicaments) et à la sécurité (ex : jouets et pièces détachées dangereux). Les faux produits cosmétiques ne mentionnent pas toujours tous les ingrédients ou peuvent contenir des composants toxiques ; ils sont donc susceptibles de