Fraude Fiscale En Tunisie

Institute of Fiscal and Customs Studies NORMES IFRS & COMPTABILITE TUNISIENNE PRESENTEE PAR SALAH DHIBI 1 Institute of Fiscal and Customs Studies PLAN Ch 1 Le système comptable Tunisien Ch 2 Présentation du référentiel comptable international Ch 3 Similarités et Divergences entre les IFRS et le système comptable Tunisien PRESENTEE PAR SALAH DHIBI 2 Institute of Fiscal and Customs Studies INTRODUCTION Les scandales qui ont ébranlé la place financière américaine ont

Enseignement de Promotion et de Formation Continue De l’Université Libre de Bruxelles et de la Chambre de Commerce et de l’Industrie de Bruxelles Les paradis fiscaux et la fraude fiscale Mémoir e pré s e n t é par El Fa kiri S aï d en vue de l’obt e n ti on du gradu a t en co m pt a b ilit é Ann é e a c a d é m i q u e 2 0 0 8 - 2 0 0 9 1 Sommaire Sommaire..................................................................................................................................

ANNEXES II : Blanchiment, mafias, paradis fiscaux. ANNEXES II : Blanchiment, paradis fiscaux, mafias. Qu’est-ce qu’un paradis fiscal ? Blanchiment, paradis fiscaux. Christian Chavagneux : « Les paradis fiscaux : des piliers du capitalisme ». Christian Chavagneux : « Les paradis fiscaux : une affaire de pays riches ». Jean-François Gayraud : « les nouvelles menaces des mafias ». Christian Chavagneux : « GAFI, le crime paie toujours ». Michel Koutouzis : « L’argent du crime ». Loretta

DROIT DE L’ENTREPRISE THESE PROFESSIONNELLE :  LA FRAUDE FISCALE AU MAROC Travail réalisé par :  Melle Aïcha BELMANÇOUR    Encadré par :  Mr Mohamed AFREKOUS  Novembre 2008  LA FRAUDE FISCALE AU MAROC                                     SOMMAIRE Remerciements Sommaire Abréviations Bibliographie INTRODUCTION GENERALE ...............................................................................................01 PREMIERE PARTIE : Fraude Fiscale : Definition – Causes – Procedes Et Consequences

nationalité est reconnu comme étant l'un des droits humains fondamentaux. Deux autres traités ont une importance primordiale en droit de la nationalité :la convention de 1951 relative au statuts des réfugiés et la convention de 1964 ratifié par la tunisie 1969 relative au statuts des apatrides(عديمة الجنسية). Le terme "apatride" conjugant le a privatif et le terme patris signifiant la terre des ancêtres ارض الاجدادs' applique selon la convention de new york de 1954 " à toute personne qu'aucun état

la plus-value des particuliers (chapitre 2), les règles régissant les sociétés soumises à l'IS (chapitre 3), les règles propres aux sociétés fiscalement transparentes (chapitre 4), les règles de détermination du résultat fiscal en régime réel (chapitre 5) et les avantages fiscaux relatifs à la détermination du bénéfice imposable (chapitre 6). Chapitre 1 : L'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) Aux termes de l’article premier du code de l’IRPP et de l’IS, «l’impôt sur le

Instituts et Associations .........................p.17 ATAI Tunisie ..........................p.17 Agenda ..................................p.18 année de tous les « dangers ». N°5 Octobrenovembredécembre 2010 U ne année ! L'Auditeur francophone fête son 1 anniversaire ! er d'Ivoire). Vous en saurez plus sur la conférence lors du prochain numéro de l'Auditeur francophone. Au sommaire du numéro actuel, le voyage nous emmènera en Tunisie où nous avons posé 5 questions à … Amor Souiden. Tous

Le risque pays et le climat des affaires s’améliorent ■ Le Ghana, la porte d’entrée anglophone sur les pays francophones Trois groupes de pays émergent Au Maghreb, les deux tiers du PIB sont réalisés par 40% de la population. Excepté la Tunisie, l’évaluation de ces pays reste positive. Avec en tête le Maroc qui se distingue par un niveau satisfaisant du risque pays et du climat des affaires. Pour le reste des pays, les risques se situent entre «assez élevés et très élevés» 207

L'audit fiscal INTRODUCTION Conscients de l'importance de leur environnement ainsi que ses différentes composantes tels que l'environnement social, technologique, juridique, fiscal, etc. ; les entreprises doivent y tenir comptent. Entre autre, le système fiscal paraît comme la composante la plus difficile à manipuler puisqu'elle est quasi-permanente au point d'être jugée envahissante en toute action opérée par l'entreprise à savoir une nouvelle activité, un programme de recherche, une décision d'investissement

l’audit était orienté, de par sa nature, vers la détection des fraudes et erreurs. En effet, comme il a été présenté au niveau de la section précédente relative à l’origine et historique de l’audit, la vérification effectuée par une tierce personne avait comme objectif le contrôle des richesses des entités et des organismes et en détecter les fraudes ou des erreurs. Au début du XXéme l’objectif principal de l’audit, était la détection de la fraude et sa prévention en servant de moyen de dissuasion. L’objectif