Fraude Fiscale à Madagascar

et Aménagement Ibrahima SYLLA Dakar, le 12 juin 2009 Jury : Gabriel DUPUY, Rapporteur, Professeur à Université de Paris Panthéon-Sorbonne / France Emmanuel EVENO, Co-directeur de thèse, Professeur à l’Université de Toulouse 2 Le Mirail / France Jean-Jacques GUIBBERT, Chercheur associé au LISST-CIEU, Université de Toulouse 2 Le Mirail / France Alioune KANE, Co-directeur de thèse, Professeur à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar / Sénégal Daniel LATOUCHE, Rapporteur, Professeur honoraire, Institut

Dossier 11. La police Chapitre 1. Police administrative et police judiciaire Section 1. Distinction 1. Textes a) Police judiciaire D11-1. Code de procédure pénale, art 12, 13, 14, 15, 16, 20, et 21. Art. 12. La police judiciaire est excercée, sous la direction du procureur de la République, par les officiers, fonctionnaires et agents désignés au présent titre. Art. 13. Elle est placée, dans chaque ressort de cour d'appel, sous la surveillance du procureur général et sous contrôle

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PUB 1990 1990 1990 TITRES Principes généraux concernant les grandeurs, les unités et les symboles Grandeurs et unités d'espace et de temps Grandeurs et unités de réactions nucléaires et de rayonnements ionisants Signes et symboles mathématiques à employer dans les sciences physiques et dans la technique Paramètres sans dimensions Grandeurs et unités de la physique de l'état solide Grandeurs et unités de phénomènes périodiques et connexes Grandeurs et unités de mécanique Grandeurs et unités de

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