Generalité Sur Les Industrie De Boissons Gazeuses Coca Cola

de l’AMF : le litige ne porte pas sur une décision individuelle mais concerne l’exécution d’une mission de service public alléguée de défaillance (responsabilité administrative pour faute, cf. 2.1.4.1.) (TC, 2 mai 2011, Société Europe finance et industrie c. / AMF). 30 Dans le passé, on parlait d’un « arrêt des Chambres réunies » (« Ch. Réun. »). © AgroParisTech, J.-P. Plavinet 20 EX2 : Les litiges relatifs aux antennes de téléphonie mobile se sont considérablement développés ces dernières années

L ’industrie de l’habillement occupe une place importante dans l’économie marocaine. Un millier d’entreprises y emploient environ 160 000 salariés, soit 32 % de l’emploi industriel. C’est une activité fortement orientée vers le marché extérieur. Environ 80 % de la production est destinée à l’exportation. L’industrie de l’habillement traverse une phase difficile du fait de la libéralisation des échanges mondiaux et la domination de plus en plus fortes des pays asiatiques. C’est une industrie qui

charbon, des métaux; construction des centrales hydroélectriques ; urbanisation ; développement de l’indsutrie et du transport, des infrastructures) 24 Les ressources énergétiques Pollution des ressources en eau, utilisées en agriculture par les industries, pollutions domestiques et urbaines Risque de pollution génétique et de déséquilibre des écosystèmes existant par l’utilisation de semences de bétail génétiquement modifiés Perte d’espèces par empoisonnement (par produits phytosanitaires tels que