Gouvernance territoriale

l’action de l’état, au niveau territorial, surtout en ce qui concerne la réorganisation de l’administration locale, et la nécessité de lui conférer plus de cohérence et d’efficacité, ainsi que l’impératif de renforcer l’encadrement de proximité. A cet égard, nous donnons nos directives au gouvernement pour qu’il nous soumette des propositions concernant la création de nouvelles préfectures et provinces, et ce, en tenant compte des impératifs de bonne gouvernance territoriale, des spécificités et des potentialités

XLV Colloque de l'ASRDLF Territoire et action publique territoriale : nouvelle ressource pour le développement régional ? Université du Québec à Rimouski Rimouski - Canada Août 2008 ____________________________________________________________ __________________ Session thématique : Le développement territorial durable et ruralité au Brésil Le consortium intermunicipal : un dispositif efficace de gouvernance territoriale ? Le cas d’une expérience dans le Nordeste du Brésil Marc Piraux (1)

Gouvernance territoriale PLAN DU COURS Introduction I - Quelques définitions - Décentralisation - Déconcentration -La gouvernance : II)- Evolution historique de la législation relative aux collectivités locales SECTION 1 : LA POLITIQUE DE LA DECENTRALISATION I)- Les éléments impliquant la décentralisation comme outils d’une bonne gouvernance - La charte communale : La loi n° 78-00 portant charte communale - Charte provinciale : Loi N° 79-00 relative à l'organisation des collectivités préfectorales

Thèmes de réflexion annuels du CGEDD : thème n°3 APPROCHE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE DES TERRITOIRES ET DE LEUR GOUVERNANCE : REGARDS SUR LA TERRITORIALISATION DU "GRENELLE" CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE Rapport n° : 006789-05 Thèmes de réflexion annuels du CGEDD : thème n°3 APPROCHE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE DES TERRITOIRES ET DE LEUR GOUVERNANCE : REGARDS SUR LA TERRITORIALISATION DU "GRENELLE" établi par Annick HELIAS Michèle JOIGNY Membres permanents

l’aménagement territorial au Maroc 4 Section 1 - éclairage conceptuel 4 Section 2 - l’histoire de l’aménagement territorial 8 Section 3- les dysfonctionnements de l’aménagement territorial 11 Chapitre 2- le renouveau de l’aménagement territorial 14 Section 1- la nouvelle philosophie de l’aménagement territorial 14 Section 2- Cadre institutionnel- organisation des acteurs et de leurs rôles 17 Section 3- l’aménagement du territoire, porte d’entrée pour le développement territorial intégré

Gouvernance, Développement territorial et Culture » Quatrième Dialogue Euro Méditerranéen de Management Public Rabat, Maroc 13 et 14 octobre 2011 Titre de la communication : Dialogues méditerranéens et crise des humanités au Maghreb : cas du système d’éducation et de recherche (SER)" Mohamed Harakat - Professeur de Gouvernance globale – Université Mohammed v – souissi – Rabat ( Maroc) - Directeur fondateur de la Revue marocaine d’audit et de développement - Président du Centre International

dans les procédures de gouvernance locale ou territoriale (BILLAUD, 2002), rares sont aujourd’hui les travaux portant sur les conflits dans les espaces naturels, ruraux et périurbains. Ainsi, il n’existe pas de recensement exhaustif des conflits d’usages qui prennent naissance dans ces zones. Les recherches contemporaines mettent plutôt l’accent sur les procédures de concertation et de négociation au niveau local et présentent un grand intérêt en terme de gouvernance territoriale car elles s’essayent

Action publique et territoire La Réforme territoriale vu par les départements 1ère partie : mise en bouche de l’état actuel de la réforme de la décentralisation Réécrire l’intervention de la puissance publique dans les territoires d’ici au printemps 2013 : suppression du conseiller territorial, clarification des compétences régionales et départementales, réforme de la fiscalité locale… Tel est l’objectif du gouvernement dans la mise en œuvre de la nouvelle phase de la décentralisation

La gouvernance des RUP, une notion communautaire ou éminemment interne ? Par Doris PRIVAT-TABLON ATER Université des Antilles et de la Guyane L’union européenne existe au delà des frontières continentales de l’Europe. C’est ainsi que certaines régions européennes sont dites « ultrapériphérique » (RUP). Cette notion, reconnue pour la première fois dans la déclaration annexée au Traité de Maastricht de 19921, puis confirmée à l’article 299§2 du traité d'Amsterdam2, désigne une forme d’intégration

ainsi le groupe de travail sur l’évaluation de l’aide budgétaire du CAD/OCDE L’équipe des évaluateurs est composée de : Andrew Lawson (Chef de mission, finances publiques), Josette Habas (décentralisation, réforme de l’Etat), Modibo Keita (gouvernance), Elisabeth Paul (éducation, santé), Bruno Versailles (économétrie), Alexandra Murray-Zmijewski (statistiques) Le contenu de la présente publication relève de la seule responsabilité des auteurs et ne peut en aucun cas être considéré comme