Harcèlement moral

Sommaire Introduction…………………………………………………….Page 3 Développent & conclusion ……………………………………..Page 4 INTRODUCTION Le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés, qui ont pour effet une forte dégradation des conditions de travail du stagiaire, du salarié ou de l'agent public, qui : • porte atteinte à ses droits et à sa dignité, • ou altère sa santé physique ou mentale, • ou compromet son avenir professionnel. Ces agissements sont interdits

CAS N°12 France Télécom Introduction PARTIE DROIT I. Le cadre juridique 1. Les dispositions générales 2. Les dispositions particulières 3. Le harcèlement moral 4. Les relais externes et internes de l’entreprise II. Les réponses apportées 1. Réparations accordées aux victimes : mise en cause de la responsabilité de l’employeur 2. Initiatives prises par les syndicats 3. Les réponses apportées par France télécom 4. Les réponses apportées par les

et autres dirigeants n’ont pas l’habitude de faire face. Autre phénomène de notre société actuelle, le harcèlement moral fait également parti des problématiques auxquelles doivent faire face les entreprises. Popularisé depuis les années 90, la prise de conscience de ce phénomène ne se fait qu’à partir des années 2000 où il aura fallu attendre la loi de janvier 2002 pour que le harcèlement moral soit hissé au rand de délit. Les médias y sont pour beaucoup dans la visibilité de ce phénomène. On ne

de la compagnie d’assurances L’Auxiliaire (extrait) Réponses aux questions À l’aide de vos connaissances et de la documentation annexée, traitez les situations juridiques suivantes. Première partie : La santé psychique du salarié et le harcèlement moral 1. Analysez l’arrêt rendu par la Cour de cassation le 5 novembre 2009 (annexe 1). Indiquez les faits, les parties et le litige. Faites ressortir la solution des juges du fond et la position de la Cour de cassation. Une salariée a été licenciée

peut intervenir moins d'un jour franc ni plus d'un mois après le jour fixé pour l'entretien. Dispositions relatives à l'abus d'autorité en matière sexuelle et morale dans le travail - Selon l'article L1353-1 à 5 du code du travail, "Aucun salarié ne peut être sanctionné ni licencié pour avoir subi ou refusé de subir les agissements de harcèlement d'un employeur, de son représentant ou de toute personne qui, abusant de l'autorité que lui confèrent ses fonctions, a donné des ordres, proféré des menaces

[pic] SOMMAIRE I L’OBSERVATION : NOTRE QUESTION DE DEPART 3 II LA THEORIE : ANALYSE DOCUMENTAIRE 6 II.1.1 Les risques psychosociaux 6 II.1.2 L’épuisement professionnel : historique et naissance d’un concept 7 II.1.3 Stress, harcèlement moral, communication et mise en place de stratégies 10 III LA PRE ENQUETE 21 III.1 Les entretiens exploratoires 21 III.1.1 Préparation et passation des entretiens de pré-enquête 21 III.1.2 Analyse thématique et fréquentielle 23 III

cette vaste notion de santé mentale et physique, la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 a introduit l’article L.122-49 (L.1152-1 nouveau) dans le Code du travail visant à lutter contre le harcèlement moral. C’est l’alinéa 1 de ce texte qui stipule que « les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son

Le Harcèlement définition L’article L. 1152-1 du Code du travail définit le harcèlement moral de la manière suivante : « Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique et mentale ou de compromettre son avenir professionnel ». Les différents type de Harcèlement verticale descendant : Pervers : L’auteur

Harcèlement moral au travail Cas de droit Mlle DUPONT est employée en tant que conseillère clientèle en contrat de professionnalisation chez la société X se terminant le 31 aout 2009. Début juin, Mr DURAND, son responsable, informe Mlle DUPONT qu’il souhaite mettre fin à son contrat à sa date échéante. De ce fait, Mlle DUPONT commence alors à chercher une nouvelle entreprise. Le 10 juin, Mlle DUPONT reçoit l’appel de Mr Y qui est intéressé pour l’embaucher en CDI à compter du 1er Juillet 2009

de cassation : Pourvoyeur : M. X Défendeur : les salariés Jugement : rejette le pourvoi b. Le harcèlement moral est un agissement répété qui a pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité d’une personne, d’altérer sa santé physique ou mental ou de compromettre son avenir professionnel. c. Les conséquences juridiques du harcèlement pour les victimes d. Si l’employeur avait été déclaré responsable, la responsabilité civile délictuelle