Haute trahison

déroulement a. Accusation   23 juillet 1945. Palais de justice de Paris. Le procès du maréchal Pétain,  89 ans, s’ouvre devant la haute Cour de Justice.   L’ancien chef de l’Etat doit répondre de complot contre la France – en  enterrant la République ­ et d’intelligence avec l’ennemi ­ en instaurant  une collaboration active avec l’occupant.  L'accusé Pétain, inculpé de haute trahison, risquait la peine de mort.  L’ambiance est explosive. La fin de la guerre en Europe ne date que de  deux mois et demi et le pays est épuisé

Nomination d’un tiers des juges de la Cour constitutionnelle. Remise des décorations de la République. Accord de grâces et de commutations de peines. ImpeachMent contre le président italien Une procédure d’impeachment n’est prévue que dans les cas de haute trahison et d’attentat à la Constitution. L’accusation doit être votée par la majorité absolue des membres des deux chambres du Parlement italien, réunies en séance conjointe.

gré, speaker du Parlement. La même année, il commence à participer à la polémique contre les thèses de Luther, ce pour quoi son ami l'évêque Tunstal le mandate en 1528 : il rédigera sept livres en anglais jusqu'en 1533. Il accède en 1529 à la plus haute charge, celle de Chancelier du Royaume, premier laïc nommé à ce poste. En tant que Chancelier, il fait emprisonner quarante personnes acquises aux idées de Luther. En 1531, Il fait appliquer la sentence rendue contre Richard Bayfield condamné à être

armée, après plusieurs heures pour un assassinat (affaire Jean Calas). Pour les crimes les moins graves, on étranglait l'homme avant de le fracasser ; * L'écartèlement, avec ensuite exposition des restes aux quatre portes de la cité : pour la haute trahison, pour les régicides  Le premier débat officiel sur la peine de mort en France date du 30 mai 1791, avec la présentation d'un projet de loi visant à l'abolir. Son rapporteur, Louis-Michel Lepeletier de Saint-Fargeau est soutenu notamment par Maximilien

l'écriture du texte, Nelson Mandela est détenu depuis 1964 et ne sortira qu'à la suite de l'élection du président De Klerk qui le fera libéré en 1990. Ceci est non sans rappeler que 3 ans plus tard, Wole Soyinka est condamné à la peine capitale pour haute trahison envers la dictature de Sami Abacha. À la mort de celui-ci, cette charge sera annulée par son successeur, le Général Abdulsalami Abubakar. Bien que ce texte soit écrit en 1988, on ne peut sentir que Wole Soyinka se sente proche de Nelson Mandela

qu'il conserve durant les quatre années de l'Occupation nazie, du 11 juillet 1940 au 20 août 1944. Il engage la "Révolution nationale" et la "collaboration" avec l’Allemagne nazie. Jugé à la Libération pour intelligence avec l'ennemi et haute trahison par la Haute Cour de justice, il est, par arrêt du 15 août 1945, frappé d'indignité nationale, condamné à la confiscation de ses biens et à la peine de mort, la cour recommandant la non-application de cette dernière en raison de son grand âge. Sa peine

famille d'Anne Boleyn... Thomas More est accusé de haute trahison, puisqu'il a refusé la validité de l'Acte de Succession. Mais pour se sauver, More esquive toute question sur son opinion concernant le roi et l'Eglise. C'est alors que Cromwell, l'un des conseillers royaux les plus puissants, fait pression pour que l'on affirme qu'il a nié la direction de l'Eglise par le roi. Bien que le témoignage soit parjure, Thomas More est condamné pour trahison. Thomas More en profite pour parler librement, et

anti-papale qui affirme l'autorité du Parlement en matière de religion, et nie l'autorité du pape. Quatre jours après, il est emprisonné à la tour de Londres. Le 1er juillet 1535, More est accusé de haute trahison pour avoir nié la validité de l'Acte de Succession, le jury déclare More « coupable de trahison » Avant l'énoncé de sa sentence, More parle librement de sa croyance. Il est condamné à être pendu, traîné et éviscéré, mais le roi commue cette sentence en décapitation. L'exécution a lieu le 6

lesdélibérationsde la Cham- 27. Les séancesde la Chambre des Pairs bre des Pairs sont secrètes. sont publiques commecelles de ta Chambre des Députés. 33. La Chambre des Pairs connaît 28. La Chambre des Pairs connaît des crimes de haute trahison et des at- des crimes de haute trahison et des attentats à la sûreté de l'Etat, qui seront tentats la sûreté de l'Etat, qui seront définis par la loi. définis par la loi. 34. Aucun pair ne peut être arrêté 29. Aucun pair ne peut être arrêté que de l'autorité de la

le texte nie l’autorité du pape, il est alors emprisonné dans la Tour de Londres. Le 1er juillet 1535, More est présenté devant des juges, parmi eux, le nouveau chancelier Sir Thomas Audley, ainsi que la famille d’Anne Boleyn. Il est accusé de haute trahison pour avoir nié la validité de l’acte de succession. More, confiant qu’il ne peut pas être condamné car il ne nie pas explicitement l’autorité du roi sur l’Eglise, refuse de répondre à toutes les questions sur son opinion. Thomas Cromwell, l’un