Histoire De La Cedh

Aspects européens des droits fondamentaux Introduction La CEDH : C’est un traité de droit international signé à Rome le 4 novembre 1950 et entrée en vigueur 3 sept 1953. Un des fondateur de la Convention EDH a été aussi fondateur de la DUDH : René Cassin et Roosevelt. DUDH C’est une déclaration et sa valeur juridiques n’a pas excédé le simple fait déclaratoire, car pas de force juridique. Congres de La Haye 1948 Cassin a lancé une idée : le caractère juridiques des textes repose sur le consentement

même niveau. Il y a un suivi des engagements pris par les E concernant les DDH (ex : cô juridictionnel de la CEDH sur engagement des E) Lors de la chute des régimes communistes en Europe de l’Est, le Conseil de l’Europe a mis en place plusieurs programmes de « consolidation de la démocratie » : envoi d’experts pour des réformes juridiques (adaptation des lois nationales aux exigences de la CEDH, nouvelle C*, etc.) pour leur permettre d’adhérer au Conseil de l’Europe. Procédé pour maintenir la paix

19 décembre (toute la journée) Agences françaises de presse à chercher Voir discours de robert Badinter devant assemblée nationale sur abolition de la peine de mort, en 1981. Voir film Garde à vue, avec Michel Séraut Voir la GAV et toute son histoire (loi du 11 avril 2010) Qu’est ce que la procédure pénale ? Suppose de connaître en priorité son champs d’application, son objet, mais proc pénal parce qu’est pénal va toucher à liberté individuelle, avec son pendant de protéger victime, impose

), Histoire de l’homosexualité en Europe, Paris, Le seuil, coll. L’univers historique, 2000 7 Ceci s’explique probablement par l’approche positive de la sexualité des civilisations anciennes. Michel Foucault a montré que, chez les grecs, l’acte sexuel pouvait parfois être une erreur, mais jamais une faute et encore moins un péché : « Ils n’ont jamais conçu que le plaisir sexuel était en lui-même un mal ou qu’il pouvait faire partie des stigmates naturels d’une faute » FOUCAULT (M.), Histoire de la

pris idéologique en ce sens que l’on postule qu’il y aurait une unité ds les règles juridiques qui s’appl en Europe. Ex la CEDH est comp en matière des drts de l’homme. La CJCE, elle, s’occupe plutôt pr l’essentiel de questions éco. Il existe aussi une cour interaméricaine des drts de l’homme. Concrètement, il y a plus de ressemblance entre la cour inter américaine et la CEDH que la cour interaméricaine et la CJCE. Le drt européen pourrait dc être décomposé branche du drt par branche du drt.

lui, peut vouloir être reconnu dans sa paternité, contre la volonté de la mère, qui a accouché sous X. Enfin, la mère, bien entendu, peut vouloir conserver le secret de l'accouchement, événement douloureux. La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a eu l'occasion de statuer sur la régularité du droit français au regard du droit européen concernant l'accouchement sous X, dans le cadre d'un contentieux entre la mère et l'enfant (Odièvre c. France, 2003). L'intérêt de l'enfant à connaître son

l’apparition au sein de l’administration d’organes spécialisés dans la fonction juridictionnelle: La création d’institutions ayant vocation à connaitre du litige administratif Le point de départ ici est le Consulat et l’Empire. Période de notre histoire au cours de laquelle ont été créés 3 organes administratifs qui disposaient de fonctions juridictionnelles. Il s’agit d’abord des Conseils de préfectures, créés par la loi du 28 pluviôse an VIII  Dans chaque départements on trouve un conseil général

systme de juridiction constitutionnelle. 3 maillons indispensables Idologie Constitution Juge ( respect (CH RDP ds 1874) Le lgislateur aide aussi la concrtisation (en plus du juge) Internationalisation de la protection1966 pactes ONU I et II, 1950 CEDH. 3 gnrations de droits fondas I ( liberts classiques (vie, intgrit corporelle, opinion) libral II ( droits sociaux et culturels socialiste III ( Droits de solidarit (environnement, paix, dveloppement) Sources Cst de 1874 ( bcp de dts non crits Cst

européenne des droits de l'homme (CEDH). Et celle-ci, dans une décision qui a fait jurisprudence, a condamné la France, le 22 janvier 2008, pour «discrimination sexuelle». En dépit de cette condamnation, le conseil général avait à nouveau refusé l'agrément, en février 2009. «Une décision politique de la part du président UMP du conseil général», avait dénoncé l'avocate des deux femmes, Caroline Mécary. La décision du tribunal administratif renforce la jurisprudence de la CEDH. «Dorénavant, plus aucun célibataire

l'oppression . Ces deux textes premettent de constater leur vocation universelle dans la mesure ou les peuples s'adressent a l'ensemble de l'humanité . D'un coté les américains se justifient de leur droit à l'émancipation ce qui correspond a son histoire coloniale tandis que la france entend donner des droits à tout les hommes en revanche dans la déclaration francaise on note que seuls 4 droits sont naturels ce qui démontre le caractère volontariste par rapport au texte américain qui en reste au