Impôt

économique qui en résulte peut même conduire à un supplément de recettes fiscales susceptibles de combler le déficit budgétaire initial. Mais il se peut également que les dépenses de l’État amènent les ménages à épargner davantage en prévision des impôts futurs qu’ils jugent nécessaires pour rembourser la dette publique. La politique budgétaire correspond à l'ensemble des modifications de l'imposition ou des dépenses publiques. Combinée à la politique monétaire, la politique budgétaire forme la

L'organisation de l'administration fiscale au Maroc L’administration fiscale marocaine est organisée selon trois grandes directions qui sont : * La direction générale des impôts La Direction Générale des Impôts (D.G.I) est chargée de la mise en ouvre de la politique fiscale, conformément aux orientations du Ministre de l'Economie et des Finances. De ce fait, elle a pour mission : d'étudier et d'élaborer les projets de textes législatifs et réglementaires à caractère fiscal ; d'étudier

déclaration de revenu pour calculer foyer fiscal. Graphiste free lance entre ind. Statut social artiste : paye moins de cotisations que régime soc indépendant et couv soc = à celle du salarié / statut avantageux (AGESSA photo artistique) Aller centre impôts pour déclarer son act+ aller MDA pour s’inscrire Soit affilié (paye cot soc et j’ai une couv soc) / soit assujetti (payes cot à mda mais pas couv soc -> demander au CMU) Statut fiscal micro entreprise spécial BNC si CA32100) Entreprise SARL

En 1695, le trésor n’a plus de moyens il faut créer un nouvel impot,, un impôt tarifé que tous les français, la capitation, l’impot par tête, sans distinction d’ordre. L’impôt doit avoir une assiette. Ce n’est pas une assiette économique mais sociale, en fonction de la place de chaque français dans l’échelle sociale. On établit 22 classes, allant de la cotisation de 2000 livres payées par le dauphin jusqu'à la 22ème : 1 livre. Impôt payé en fonction du rang. 22 classes qui se répartissent 569 degrés

|Les prêteurs (banques) |Prêtent des capitaux |Intérêts |22 | | |L’Etat (et la protection sociale) |Infrastructures et |Impôts (et cotisations sociales).|(73 + 5 =) 78 | | | |services collectifs. | | | | |Les propriétaires

certaines catégories déterminé de sujets d'imposition par rapport à d'autres sujets d'imposition, y compris la possibilité d'une exonération totale du paiement des impôts / des taxes ou leur réduction. Ainsi, par la facilité fiscaux on comprendre la possibilité accordé par la législation fiscale qui vise à libérer tout ou partie du paiement des impôts ou des taxes, la réduction de ces paiements et d’autre atténuation de la charge fiscale pour le contribuable.1 Les facilités fiscaux sont prévues par d’actes

défini comme l’acte par lequel est prévu et autorisé l’ensemble des charges et des ressources de la commune. n’a pas toujours existé au Maroc avant le protectorat, les collectivités locales ne possédaient pas de ressources propres, il n’existait aucun impôt à caractère local, les finances locales allaient faire leur apparition avec le protectorat. Certes au niveau de chaque ville étaient perçues des droits de porte et des droits de marchés cependant leurs produits s’ajoutaient aux ressources générales

et proviennent de l’exercice d’une profession commerciale, industrielle ou artisanale. Sont considérés comme bénéfices industriels et commerciaux par assimilation les activités effectuées par les personnes visées à l’article 35 du Code général des impôts (les marchands de biens à titre habituel ou occasionnel, les personnes qui donnent en location un établissement commercial ou industriel équipé,…). Le législateur a créé la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux non professionnels. Ces

semaine, un chinois dort 35h par semaine ». La mondialisation économique entraine une diminution des populations sociales à bas salaires : c’est une perte annuelle de 25 milliards d’€. Comment boucher ce trou des cotisations ? on pourrait mettre des impôts sous formes de taxes (sur les médicaments, sur les assurances auto, sur l’alcool, etc : « il va falloir économiser sur le dos des vieux. ») b) Le droit financier donne l’avenir fiscal de l’UE Le budget est prévu jusqu’en 2013 à 864 milliards

la moitié des coûts de production ; ✓ Prix de barre (PB) évalue la production au moment où elle est générée , PB + IP ( impôt sur les produits ) – Subventions = Prix de revient ou Prix de marché = ( IP – Subventions ) = PB impôts nets de subvention • Production pour usage final propre : Elle n’est présentée sur le marché