Impôt

Impôt et inégalités de revenu en France au 20e - 15 Juillet 1914 : mise en place de l'impôt progressif sur le revenu : l'administration fiscale française établit tableaux statistiques qui indiquent la tranche de revenus et le montant des impôts émis. - Les inégalités de revenu visent à étudier la répartition inégale des ressources économiques perçues par la population française au 20e siècle (1914-1991). - On utilise des outils : niveau de vie, les déciles (mesure distribution des revenus

Un impôt citoyen pour une société plus juste LES ESSAIS Un impôt citoyen pour une société plus juste Fiscalité = choix de société ! Pierre-Alain Muet avec la collaboration de Denis Gettliffe et Guillaume Robert Fiscalité = choix de société ! TOME 1 Un impôt citoyen pour une société plus juste Pierre-Alain Muet avec la collaboration de Denis Gettliffe et Guillaume Robert UN IMPOT CITOYEN POUR UNE SOCIETE PLUS JUSTE SOMMAIRE Parler de fiscalité, c’est parler de nos choix

CODE GENERAL DES IMPOTS DU BENIN Version 2012 La mise à jour a été effectuée par le Dr Raymond MBADIFFO KOUAMO 1 MINISTERE DES FINANCES ET DE L’ECONOMIE LOI N° 64-35 DU 31 DÉCEMBRE 1964 PORTANT CODIFICATION DES DROITS, IMPÔTS ET TAXES FISCALES D'ENREGISTREMENT, DE TIMBRE, DE PUBLICITÉ FONCIERE ET HYPOTHÉCAIRE ET SUR LES REVENUS DES CAPITAUX MOBILIERS (J.O.R.D. du 31 mars 1965) L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur

Les impôts, de l’argent du contribuable pour quoi faire ? Le terme impôt est polysémique compte tenu des divers aspects qu'il revêt et de ses multiples répercutions dans des domaines aussi divers que variés. Si, par exemple, l'on prend en considération l'aspect de justice et d'égalité, l'impôt se définit comme un procédé légal et annuel de répartition des charges publiques d'après les facultés contributives de chaque contribuable. Sous l'angle budgétaire, il se définit comme étant un moyen de procurer

> www.impots.gouv.fr Impôt sur le revenu 2009 déclarer ses revenus par internet, c’est encore plus simple ! CAMPAGNE IR 2010 DOSSIER DE PRESSE Sommaire - Les chiffres clés de l'impôt sur le revenu en 2009 1. La déclaration de revenus 2010 Le calendrier de la campagne 2010 La déclaration préremplie 2010 Ce qu’il faut déclarer Les principaux cas d’utilisation des déclarations annexes Le Revenu de Solidarité Active (RSA) Quotient familial : Aménagement du régime de la demi-part

Les Wallons et les Flamands doivent payer les mêmes impôts. Les taxes et les impôts sont des sujets souvent évoquées dans notre pays, et en font le quotidien des belges, de nombreuses personnes s’interroge sur ceux-ci. Plusieurs études, et presses montrent que les wallons payent plus certaines impôts que les Flamands mais est-ce réellement le cas ? Pourquoi les Wallons paieraient-ils plus cher ? Y a-t-il une raison à cela ? Je vais tenter d’y répondre mais surtout Pourquoi ne paye-t-on pas tous

Royaume du Maroc NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS LIVRE PREMIER : REGLES D’ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT PREMIERE PARTIE : REGLES D’ASSIETTE TITRE PREMIER : IMPOT SUR LES SOCIETES TITRE II : IMPOT SUR LE REVENU D.G.I. Avril 2011 1 PREFACE La circulaire d’application du Code Général des Impôts qui constitue l’aboutissement des travaux entrepris en matière d’harmonisation, de simplification et d’aménagement des textes fiscaux, est un document en trois parties

FICHES ARTICLES SUR L’ETAT PROVIDENCE ET LES IMPOTS! ! ! Fiche 1 : A quoi servent les impôts ?! ! ! I-Financer les dépenses publiques! ! -L’impôt est un élément important du contrat démocratique. Le montant et la répartition sont fixées chaque année par la loi de Finances, cela occupent le parlement. ! ! -L’impôt sert aux fonctionnement des administrations publiques qui est financer par les systèmes fiscaux qui sont nombreux. Le revenu, la consommation, les profits des entreprises, du patrimoine…

Alternatives économiques – octobre 2009 Impôts Pourquoi les riches doivent payer plus. La France, parmi d’autres pays développés, sort d’un mouvement de baisse des impôts, incluant baisse des boucliers fiscaux (fixant un plafond sur les impôts), baisse de l’impôt sur le revenu, de l’impôt sur la succession et de l’impôt sur la fortune, ce qui a eu pour effet de creuser encore le fossé inégalitaire entre les hauts revenus et les ménages plus modestes. En effet le manque de limite fiscale

Bruxelles La T.V.A est-elle un impôt juste et équitable? « Bachelier en comptabilité » MAHLA Nadir 2014-2015 Table des matières La T.V.A est-elle un impôt juste et équitable? 3 Introduction 3 Pourquoi payons-nous des impôts (T.V.A, I.P.P,…)? 3 Qu'est-ce que la T.V.A? 3 Comment ça marche? 5 La fiscalité en général 5 La T.V.A est-elle un impôt juste et équitable? 6 Un impôt qu'on a tendance à oublier? 8 Conclusion 9 Bibliographie 10 La T.V.A est-elle un impôt juste et équitable? Introduction