Inconvénients De La Loi Sarbanes Oxley

surveillées par une armée de contrôleurs publics: Security Exchange Commission SEC, Commodity Future Commission CFTC, Office of the Comptroller of the Currency, Office of Thrift Supervision OTS, Public Company Accounting Oversight Board PCAOB . La loi Sarbanes Oxley SOX était votée pour garantir à l’avenir l’impossibilité d’escroquerie. Enfin l’application de la règle « too big to fail » garantissait l’aide de l’Etat si une grande banque faisait défaut. Certes, il y avait des zones d’ombre : certains

Capelle-Blancard, Matthieu Crozet, Thierry Foucault, Yves Simon, Benn Steil et Fabien Tripier Réalisé en PAO au Conseil d’Analyse Économique par Christine Carl © La Documentation française. Paris, 2007 - ISBN : 978-2-11-006637-4 « En application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement interdite sans l’autorisation expresse de l’éditeur. Il est

outil important dans cette dernière. Aujourd’hui l’audit interne a un rôle important à jouer dans l’amélioration de la gouvernance d’entreprise surtout après les nouvelles obligations des lois SarbanesOxley (SOX) de juillet 2002 aux Etats-Unis et la loi sur la sécurité financière (LSF) 3 . Comité cadbury.1992. « Report of the committee on financial aspect of corporate: http//www.ecgi.org/codes/document/Cadbury.pdf ( 02/12/2011). 4 . Ebondon Wa Mandzila E., 2007. « Audit interne et gouvernance

20 20 22 26 28 28 30 36 Chapitre 3 Un environnement légal domestique Le cadre comptable Le champ d’application Les principes comptables Les états financiers Le bilan Le compte de résultat L’annexe La loi sur la sécurité financière (LSF) Le périmètre de la LSF Le champ d’application de la loi Les mesures spécifiques aux SA Les mesures spécifiques aux associations La clause de conscience Le cadre fiscal L’impôt sur les sociétés Les principales taxes Bibliographie VI 37 38 38 38 40 40 42 46 46

20 20 22 26 28 28 30 36 Chapitre 3 Un environnement légal domestique Le cadre comptable Le champ d’application Les principes comptables Les états financiers Le bilan Le compte de résultat L’annexe La loi sur la sécurité financière (LSF) Le périmètre de la LSF Le champ d’application de la loi Les mesures spécifiques aux SA Les mesures spécifiques aux associations La clause de conscience Le cadre fiscal L’impôt sur les sociétés Les principales taxes Bibliographie VI 37 38 38 38 40 40 42 46 46

mission (programme de travail à suivre, difficultés techniques, deadlines) mais aussi via des contraintes relationnelles du fait de la place toute particulière qu’il occupe (à la fois prestataire de services et évaluateur). 41 Malgré les inconvénients que je viens d’évoquer, être auditeur externe dans un grand cabinet a quand même certains avantages. Le salaire reste attractif et on acquiert relativement vite de l’autonomie, et la diversité des missions est importante. En effet, même si le

mission (programme de travail à suivre, difficultés techniques, deadlines) mais aussi via des contraintes relationnelles du fait de la place toute particulière qu’il occupe (à la fois prestataire de services et évaluateur). 41 Malgré les inconvénients que je viens d’évoquer, être auditeur externe dans un grand cabinet a quand même certains avantages. Le salaire reste attractif et on acquiert relativement vite de l’autonomie, et la diversité des missions est importante. En effet, même si le cadre

historique dans le SYSCOH est conforme à l’IASC qui ne préconise son abandon que dans les économies hyper inflationnistes (IAS 29). (Avantages et inconvénients - Avantages : • simplicité dans la mise en œuvre • universalité (principe internationalement admis) • fiabilité (possibilité de contrôle aussi bien interne qu’externe) - Inconvénients : • perte importante de signification en cas d’inflation à deux chiffres • Perte importante de signification en cas de variations

gestion de performance, à travers la maîtrise de ses risques et leurs conséquences potentielles dans un monde concurrentiel, et d’autre part au réviseur qui est amené, éventuellement, à donner son opinion sur le contrôle interne avec la loi Sarbanes – Oxley. La démarche à suivre est la suivante : • Identifier et ressortir les process les plus critiques dans l’activité de transport maritime de marchandises ; • Essayer de déceler et hiérarchiser les principaux risques liés à l’activité et établir

sa gestion de performance, à travers la maîtrise de ses risques et leurs conséquences potentielles dans un monde concurrentiel, et d’autre part au réviseur qui est amené, éventuellement, à donner son opinion sur le contrôle interne avec la loi Sarbanes – Oxley. La démarche à suivre est la suivante : • Identifier et ressortir les process les plus critiques dans l’activité de transport maritime de marchandises ; • Essayer de déceler et hiérarchiser les principaux risques liés à l’activité et établir