Inconvénients De La Loi Sarbanes Oxley

sa gestion de performance, à travers la maîtrise de ses risques et leurs conséquences potentielles dans un monde concurrentiel, et d’autre part au réviseur qui est amené, éventuellement, à donner son opinion sur le contrôle interne avec la loi Sarbanes – Oxley. La démarche à suivre est la suivante : • Identifier et ressortir les process les plus critiques dans l’activité de transport maritime de marchandises ; • Essayer de déceler et hiérarchiser les principaux risques liés à l’activité et établir

un statut de siège international . I-Les autorités de tutelle boursières : A-L’Autorité des Marchés Financiers : L’Autorité des marchés financiers(AMF) est l’autorité française de régulation des marchés financiers. Elle a été instaurée par la loi n°2003-706 du 1 Aout 2003 complétée par le décret n°2003-1109 du 21 novembre 2003 (modifié par le décret n°2005-131 du 14 février2005) La mise en place de l’AMF était très attendue car il existait plusieurs autorités des marchés financiers :  Le

crises ont amené les actionnaires, autorités de tutelle et autres parties prenantes de l’entreprise à exiger des dirigeants qu’ils s’assurent que leur organisation est bien sous contrôle et le démontrent. Il fut donc important que la loi Sarbanes Oxley (SOX) et l’Institut de l’Audit Interne (IIA) réimplantent les bases et les normes de l’Audit Interne afin d’aider les entreprises à atteindre pleinement et de façon satisfaisante leurs objectifs et à créer de la valeur ajoutée. Aujourd’hui l’Audit

en tête, mais aussi Adelphia, Xerox, et surtout WorldCom) ont entraîné, comme le rappelle Descheemaeker (2003), une réaction brutale du législateur américain et l’adoption de la loi dite « Sarbanes- Oxley », votée par le Congrès des États- Unis et ratifiée par le président Bush le 30 juillet 20025. Cette loi Sarbanes-Oxley constitue la plus importante réforme aux États-Unis depuis la crise des années 1930 et le Securities Act de 1934 qui régit encore largement le monde de la finance aux États-Unis

chapitre 1 : les sources possibles...........................................................................................18 titre 1 : un code de gouvernement des entreprises............................................................ 18 titre 2 : une loi................................................................................................................... 40 chapitre 2 : la source adaptée................................................................................................ 47 titre

les conseils sous- traitants et les Organisations Non Gouvernementales (ONG), etc. En matière de gouvernance d’entreprise, il faut toutefois distinguer l’avant-Enron et l’après- Enron. Le Sarbanes-Oxley Act (SOX)1 du 30 juillet 2002 est en effet la réponse législative 1 Promulguée aux États-Unis, cette loi aborde le rôle des auditeurs externes vis-à-vis de l’information financière communiquée par les sociétés américaines. 5 fédérale au scandale Enron1 aux États-Unis. Par la suite, nous pouvons

œuvre d’ERP. • Management de transition : o Contrôleurs de gestion. o « Consolideurs ». o Comptables. • Contrôle Interne : o Cartographie des risques. o Audit de processus. o Assistance à la mise en œuvre de « J-SOX », de la loi de Sécurité Financière et de « Sarbanes-Oxley ». Valensi Dan M2A PARIS 9 d. Les Partenaires Afin de pouvoir intervenir sur l’aide à la décision pour ces différents clients, BIOS opte pour l’utilisation des technologies les plus performantes du marché. Pour assurer

décisions auxquelles un dirigeant d’un grand groupe ou d’un PME est soumis. Durant mon stage j’ai eu l’occasion de participer à plusieurs conversations concernant la négociation du prix d’une société, des discussions sur les avantages et les inconvénients possibles lors d’une fusion entre deux sociétés. J’ai ainsi pu, par ce biais, saisir l’importance du rôle de dirigeant d’entreprise : il est le premier responsable de la bonne marche de l’entreprise, le preneur de décisions stratégiques, mais

surréaliser Underachieve : Achievement = 1. achevé, accomplissement, réalisation 2 .succés, exploit Acquisition = achat d’une compagnie par une autre Sté Acquiree = acquerir une entreprise Acquirer = une Sté est acheté par une autre Act = loi Actuary = un expert en statistique qui calcule l’assurance des risques et des priorité Ad = annonce Advertise = faire de la publicité Advertissement = publicité Adverstising = le business pour encourager les gens à bien acheter par la publicité

la littérature (1). Dans une seconde partie (2), en restituant les discours des auditeurs, l’axe signification dominera. Une modification du structurel a émergé à travers les évolutions réglementaires récentes, en particulier celles ayant trait à la loi de sécurité financière (LSF) et à la création du Haut Conseil du commissariat aux comptes (H3C). Enfin nous conclurons sur les limites et sur des pistes de recherche complémentaires à ce travail. 1 Une lecture structurationniste