Inconvénients De La Loi Sarbanes Oxley

nous allons présenter les principales réactions des législations et organismes professionnelles face à la mise en place des systèmes d’information par l’entreprise. 2-1 Les différentes réflexions en France 2-1-1 La loi du 1er août 2003 sur la sécurité financière (LSF) La loi de sécurité financière (LSF) s'applique à toutes les sociétés anonymes ainsi qu'aux sociétés faisant appel à l'épargne publique. Elle repose principalement sur: Une responsabilité accrue des dirigeants Un renforcement du

émergents, dans le but de s’assurer que les thèmes communs sont compris, communiqués et traités au-delà des frontières géographiques de chaque mission d’audit. • Elles sont familiarisées avec le Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) américain, la loi britannique contre la corruption, et les autres normes anti-corruption de référence. Elles traduisent ces réglementations de façon concrète pour le management et le comité d’audit et mettent notamment en évidence leur impact sur les stratégies

"L'activité financière est, dans tous les pays, l'une des activités parmi les plus règlementées qui soient."  Des acteurs importants:  Les Etats qui promulguent les lois. Exemple: Loi Sarbanes-Oxley (Usa, 2002) [Crash d'Enron car l'entreprise mentait sur certaines informations en complicité avec un cabinet d'audit.], Loi de sécurité financière (France 2003). Ces lois sont faites pour avoir plus de transparence et renforcé les sanctions en cas mensonges.  Des instances de contrôle et de surveillance

et à l'essor des marchés financiers. C'est dans ce contexte qu'est apparu le concept de gouvernance d'entreprise. Des rapports (Vienot 1 et 2, Marini), ont émis des recommandations sur le fonctionnement des instances dirigeantes des entreprises. La loi NRE sur les Nouvelles Régulations Economiques a apporté des modifications substantielles dans ce domaine. De nouvelles règles ont été édictées. Elles visent une standardisation des pratiques managériales et concernent principalement trois domaines :

Standards IFA Institut Français des Administrateurs IFAC International Federation of Accountants IFRS International Financial Reporting Standards ISA International Standard on Auditing IT Information Technologie LNRE Loi sur les Nouvelles Régulations, Economiques LRRSRF Loi Relative au Renforcement de la Sécurité des Relations Financières MEDEF Mouvements des Entreprises de France NASD National Association of Securities Dealers NCT Normes Comptables Tunisiennes OCDE Organisation de Coopération

particulièrement à remercier mon parrain, Stéphane Pailler, qui m’a accompagné au sein de l’entreprise pendant mon stage. Je suis très reconnaissant pour l’important soutien que j’ai reçu de sa part : il s’est montré disponible quand j’ai eu des petits inconvénients et surtout lors de mon procès d’embauche. Je remercie également tous les collaborateurs avec qui j’ai eu l’occasion de travailler au cours des différentes missions sur lesquelles j’ai été affecté. Que ce soit des assistants débutants, des responsables

une volatilité financière déjà élevée. Les crises financières sont, certes, toujours difficiles à prévoir. Essentiellement parce qu’elles changent de nature au fur et à mesure de l’analyse et de la compréhension des crises précédentes (sorte de « loi de Good hart »applicable aux crises financières). Il est très probable que la prochaine crise financière apparaisse là où on ne l’attend pas, là où les mesures préventives (réglementation prudentielle des banques, des marchés financiers…) sont la cunaires

Organisation multidivisionnelle Structure multidivisionnelle Direction groupe Planification Juridique Division 1 Ventes Fabrication Finance Division 2 Personnel Division 3 R &D 76 Mode de découpage des activités Spécialisation par fonction Inconvénients - Clarté de l’organisation -- - Ressources concentrées - Coordination transversale - Economies d’échelle difficile - Compétences spécialisées - Inertie Divisions selon - Décentralisation - Ressources dispersées - Les produits - Coordination

flux d’information rendrait alors plus facile le travail du changement : à travers un rôle de formation, il peut communiquer avec les principaux concernés (les opérationnels, les cadres) tout en reportant à la direction les progrès, les inconvénients ou les dysfonctionnements Ce rôle se rapporte principalement à la conduite du changement, mais certains auteurs (RUSSEL, SIEGEL et KULESZA (1999)) avancent qu’il est possible que le contrôleur soit également l’initiateur du changement qu’il

d'assurance et de services connexes ISA 200 - Objectif et principes généraux en matière d'audit d'états financiers (NEP200) ISA 210 - Termes de la mission d'audit loi n°88-108 du 18 août 1988 portant refonte de la législation relative à la profession d'expert comptable, La Compagnie des Comptables de Tunisie, régie et organisée par la loi n° 2002-16 du 4 février 2002. I. Définition et fondement de l’audit 1. Définition et fondement Au sens Large, l’audit désigne « l’étude critique de documents