Incoterms

LES INCOTERMS --> international commercial terms Définition : Les incoterms déterminent le transfert des risques et des frais entre le vendeur et l'acheteur à l'occasion des opérations de logistique international, ils définissent également les obligations documentaires du vendeur. L'incoterm figure dans le contrat, dans tous les documents commerciaux et il est négocié entre le vendeur et l'acheteur. Les incoterms sont universel, ils sont utilisés dans le monde entier par tout les opérateurs

Incoterms, Termes de vente à l’international   | | |         A- Généralités   Les INCOTERMS (International Commercial Terms) ont pour but d’uniformiser les termes commerciaux les plus utilisés dans le commerce international : * représentent un langage commun * ont été mis au point par la CCI (Chambre de commerce internationale) * ont pour but de régler : * la répartition des frais liés au transport de marchandises * le transfert des risques au cours du transport

Les nouveaux Incoterms® 2010 Publication n°715EF applicables au 1er janvier 2011 vs Incoterms 2000 Prise en compte dans la version 2010 : 2) de la 1) De la prédominance de la conteneurisation sécurisation des flux internationaux (statut C-TPAT ET de l‟OEA) 3) de la révision en 2004 du United States Uniform Commercial Code 4) de la révision en 2009 des Institute Cargo Clauses LMA/IUA - 5) des liner terms et du problème des THC/CSC 7) dématérialisation -6) des Règles de Rotterdam (RRd des

Rabat - Souissi LES INCOTERMS Master : Echanges Internationaux et Organisation Mondiale du Commerce Matière : Droit du commerce international Réalisé par : AMEL Maha DADAOUI Abderrahmane LAGZOULI Khadija Année universitaire 2009-2010 Bibliographie Tahar DAOUDI, techniques du commerce international, édition 1997. Mémento, les incoterms, édition Foucher 2007. Ghislaine LEGRAND, Hubert

INTRODUCTION DES INCOTERMS Les inciteras ont été mis en place par la CCI (chambre de commerce international) il sont mis a jour environ tout les 10ans.lactuelle version est cela de 2010 Cette version a apporté un ensemble de modification par rapport a la version 2000. Premierement ont distingue aujourd'hui clairement deux catégorie d'incoterm ;les inciteras maritime d'une part et les inciteras tout mode de transport d'autres part. Deuxièmement des incorterms ont été supprimé il sagit du

LES INCOTERMS I / Définitions des incoterms : Dès 1812, apparaît le terme FOB dans les registres anglais, suite à l’expansion du commerce, en 1895 apparaît le terme CIF. En 1919, l’UE crée ses propres termes (RAFTD) mais ceux-ci ne sont pas reconnus à l’international. C’est en 1936 que les incoterms sont acceptés car ils globalisent l’ensemble des opérations de commerce. Leur langue d’origine est l’anglais (International Commercial Terms).Ils s’expriment par une abréviation anglophone en trois

LES INCOTERM Les incoterm sont des termes du commerce international, définis par la chambre de commerce internationale, révisée en 2010. Les incoterm définissent le transfert de Charge et de Risque entre le vendeur et l’acheteur. Ils sont au nombre de 11 regroupés en 4 classes : E, F, C et D. Ils sont divisés en 2 groupes : Incoterm départ Incoterm arrivée Les incoterm sont des normes, c'est-à-dire qu’ils ne sont pas obligatoires, mais ils sont fortement conseillés. Classe E : EXW :

LES INCOTERMS I.4- Les incoterms en vigueur dans le cadre d’une transaction commerciale internationale. 1. Définition INCOTERM = INTERNATIONAL COMMERCIAL TERM (CONDITIONS DE VENTE INTERNATIONALES) Les Incoterms ont été créés par la Chambre de Commerce Internationale, dans le but d’harmoniser les conditions de vente utilisées en commerce international et d’éviter des litiges. L’incoterm EXW NANCY (Départ usine Nancy), sera compris par un américain, un belge,... Ils

FICHE SAVOIRS BTS TPL 2ème année LES INCOTERMS 2010 1. NOTION D’INCOTERMS « Je suis actuellement en négociation commerciale avec un acheteur potentiel nordaméricain. Celui-ci me demande des prix : je peux lui communiquer le prix de nos produits au départ de REIMS. C’est ce que nous faisons habituellement avec nos clients français à qui nous expédions par route » « Mais pour une vente internationale, qui s’occupera d’amener les produits à un port ? Quel port choisir ? Qui contactera une compagnie

Les  incoterms  2010 Les  incoterms  (interna+onal  commercial  terms)  ou  CIV  (condi+ons  interna+onales  de  vente)   sont  des  termes  commerciaux,  dont  la  règlementa+on  est  édictée  et  publiée  par  la  chambre   de  commerce  interna3onale  à  Paris. Ils  s’expriment  par  une  abrévia+on  anglophone  en  3  leDres  suivies  de  3  pe+ts  points Ces