Incoterms

l’acheteur ? En 1936, pour la première fois, la Chambre de Commerce Internationale (CCI), située à Paris, publie sous le nom d'Incoterms 1936 (INternational Commercial TERMS), une série de règles internationales pour répondre à cette question. Les INCOTERMS sont des règles internationales qui ont unifié le vocabulaire dans les échanges et ainsi permettent d’éviter les litiges entre le vendeur et l'acheteur, ils composent un ensemble de définitions des responsabilités et des obligations d'un vendeur

DÉFINITION Contraction d'INternational COmmercial TERMS (termes commerciaux internationaux), les Incoterms déterminent les obligations réciproques du vendeur et de l'acheteur dans le cadre d'un contrat d'achat-vente international. Les Incoterms interviennent en effet au niveau du contrat de base, du contrat entre le vendeur et l'acheteur, qui déclenchera toutes les opérations ultérieures d'emballage, de transport, d'assurance, de dédouanement, de livraison et de paiement. Avant d’envisager

Les incoterms 2000 Un outil du commerce international par Hervé LIONEL - MARIE Expert près la Cour d’Appel de Versailles Conseil et formation en transport international armi les éléments importants à étudier attentivement dans un contrat de vente international, il y a bien entendu le transport, mais aussi les opérations de dédouanement et l’assurance. Les questions auxquelles le vendeur et l’acheteur sont confrontés sont donc : qui va prendre en charge le transport ? Vais-je, en tant que

CI Chapitre 3 : Les incoterms Définition : Les incoterms sont des termes commerciaux conclus entre les exportateurs et l’importateur et qui précise 2 choses : -Le transfert des frais c’est à dire jusqu’où l’exportateur va t –il prendre en charge les frais d’acheminements des marchandises puis le transfert des risques cad jusqu’où les risques seront-ils encourus par le vendeur cad qui devra prendre en charge l’assurance maximal. Ils vont déterminer les obligations réciproques de l’importateur

Les incoterms : Dans les relations internationales, il y a toujours 2 parties, d’où les questions suivantes : -Qui fait quoi -Qui paie quoi -A qui la responsabilité C’est la CCI qui a commencé à se pencher sur ces 3 questions afin d’essayer de trouver des réponses. C’est en 1936 qu’elle a mis en place les incoterms, dans l’espace de 75 ans le CI s’est développé et aussi au fil des ans les incoterms ont évolué pour prendre en compte les changements, les incoterms valables aujourd’hui sont ceux de

- Les incoterms – définitions normalisées de termes commerciaux quotidiennement utilisés dans beacoup de contracts. Les Incoterms (International commercial termes) de la CCI Les contrats modéles de la CCI facilitent la vie des petits entreprises qui ne disposent pas de leur porpre service juridique. CCI est un pionier de l´autodiscipline dans le commerce électronique. Les codes de marketing et de publicité de la CCI sont souvent repris dans les législations nationales et les codes d´associations

2.2 L'appréciation des risques dus à l'absence ou au mauvais choix de l'Incoterm Les risques inhérents aux Incoterms varient selon qu'il s'agisse d'une absence d'une référence à l'Incoterm dans le contrat de vente à l'international ou d'un mauvais choix de l'Incoterm. L'absence d'une référence à l'Incoterm utilisé dans le contrat de vente internationale peut entraîner les risques suivants: • litiges entre l'acheteur et le vendeur quant au partage des frais et des risques; • absence d'une définition

l' acheteur) CLASSIFICATION DES INCOTERMS On présente habituellement les Incoterms de la CCI en quatre groupes : Groupe E Au départ Goods made available to the buyer at the seller 's premises F Transport principal acquitté par l'acheteur Seller required to deliver to a carrier of the buye 's choicer C Transport principal acquitté par l'exportateur Seller contracts for carriage Other risks defined within the term Sigles Incoterms 2000 (français) Incoterms 2000 (English) Mode de transport EXW

Les incoterms Programme  1 – L’Historique  2 – Le But  3 – Les incoterms 2010  4 – Comment utiliser les Incoterms  5 – Conclusion LA CCI La chambre de commerce internationale et les incoterms 2010 La chambre de commerce internationale CCI est une organisation internationale, non gouvernementale. Elle a été créée en 1920. Elle compte plus de 6000 membres dont 200 adhérents en France. Son rôle est d'organiser les règles du commerce international et entre autres les incoterms. Elle

Chapitre 2 : Les incoterms Objectif : comprendre le rôle et les enjeux des incoterms pour le vendeur et pour l’acheteur. Faire le choix d’un incoterm adapté. Incoterm = International Commercial Terms Les incoterm existent depuis des années. Ils sont souvent mise à jour. Il y a 11 incoterms et ils ne sont pas obligatoires. Cependant tout le monde les utilisent car ils permettent de fixer des règles. Les incoterms sont valable à l’international. Les incoterms servent de base commune pour tout le