Incoterms

Babfinance : Outil de veille et de recherche pour le Manager Incoterms 2011 Les principaux changements des INCOTERMS... -Suppression du DEQ (Delivered ex quay) et remplacement par le DAT (Delivered at terminal). -Suppression des DAF (Delivered at frontier), DES (delivered ex ship) et DDU (delivered duties unpaid) et remplacement par le DAP (delivered at place). -Suppression de la notion de « passage du bastingage ». Le FOB devient "free on board", mettant à la charge du vendeur les frais

CCI de l’Yonne – Christine MADON – Tél. : 03 86 49 40 50 – Fax : 03 86 49 40 09 – Email : c.madon@yonne.cci.fr Page 1 – Novembre 2008 Les Incoterms International Commercial Terms Sigles de trois lettres, ils sont au nombre de 13. Ils sont destinés à être intégrés dans le contrat de vente international pour clarifier les obligations réciproques du vendeur et de l’acheteur, obligations liées au processus d’acheminement des marchandises. Chaque sigle va permettre : 1) de situer le point critique

II – LES INCOTERMS 1) Définition 2) Objet 3) Limites 4) Les 11 incoterms 5) Familles 6) - multimodal 7) - maritime * 8) Ventes au départ/ vente à l'arrivée 9) Quels sont les Incoterms 2010 ? Qui supporte les frais de logistique ? Répartition des coûts selon l’Incoterm négocié dans le contrat LIBELLES | Départ usine | Transport principal
non acquitté par le
vendeur | Transport principal acquitté par le vendeur | Frais d’acheminement

INCOTERMS 2000 On définit de la mise à disposition de marchandises, le mode de transport, la manutention, les douanes export et import ainsi que de la livraison. EXW (EX WORKS, à l’usine, lieu convenu) Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise est mise à disposition dans son établissement (atelier, usine, entrepôt, emballage, etc.). L'acheteur supporte tous les frais et risques inhérents à l'acheminement des marchandises de l'établissement du vendeur à la destination

Commercial TERMS (termes commerciaux internationaux). Certains Incoterms sont utilisables uniquement pour des transports par voies maritimes et/ou fluviaux (FAS, FOB, CFR, CIF) ; les autres s'utilisent quel que soit le mode de transport, y compris en transport maritime, fluvial ou aérien; ce sont des incoterms appelés "multimodal" car ils combinent plusieurs types de transport. NOTE: Les informations suivantes concernent les Incoterms 2010. Pour un terme donné, «Oui» indique que le vendeur a la responsabilité

CPE703 TRANSPORT SOMMAIRE Incoterms 4 Les différents incoterms 5 E 5 F 5 C 5 D 5 EXW : 6 Avantages : 6 Inconvénients : 6 FCA 6 Avantages 6 Inconvénients 7 FOB 7 Inconvénients 7 CREDOC 7 Inconvénient : 8 CFR/CIF 9 Assurances 9 Assurance maritime 10 Calcul de prix 11 Calcul du Prix de Vente TTC ou calcul du prix d’achat pour l’importateur 11 Calcul du Prix de Vente EXW

LES INCOTERMS Ils sont négociés lors du contrat de vente. I. Définition Vient de l’anglais International Commercial Terms, édictés par les Règles et usances uniformes ( par CCI chambre de commerce International) Ils déterminent : - les obligations réciproques du vendeur et de l’acheteur. - Le point de transfert des risques : point de passage du vendeur à l’acheteur. - Le point de transfert des frais - Quels sont les documents à fournir par le vendeur pr

INCOTERMS EXW : le vendeur emballe simplement la marchandise mais ne la charge pas, il la laisse dans ses locaux. C’est au transitaire/acheteur de venir chercher sa marchandise. FCA : le vendeur prend en charge l’emballage, le dédouanement export et le pré acheminement. Mais lorsque la marchandise arrive au point de RDV, il ne prend plus en charge les frais et risques. FAS : le vendeur assume tous les frais et risques jusqu’à ce que la marchandise soit le long du navire (transport principal)

FICHE RESSOURCE Les Incoterms et le calcul du prix de vente export L’Incoterm (International Commercial Term) est un langage standardisé conçu par la Chambre de commerce internationale (ICC) pour permettre aux acheteurs et aux vendeurs de respecter leurs obligations réciproques en matières de prise en charge des marchandises, de transfert des risques et des frais. Ainsi, la prise en charge de l’acheminement, de l’enlèvement, des documents douaniers, du déchargement… est, explicitement, répartie

LES INCOTERMS (2010) Les règles de l’ICC pour l’utilisation des termes de commerce nationaux et internationaux Les incoterms sont des règles qui indiquent les tâches et la répartition des frais et des risques afférents à la livraison de marchandises entre négociants. Pour qu’elle soit applicable, il faut mentionner la règle Incoterm choisie dans le contrat de vente de façon claire et précise. En général, les frais de transport sont inclus par le vendeur dans le prix de vente total. Incoterms