Infra Legislative

exécutif local, une assemblée législative, des juridictions Un exécutif local (Président de la Communauté + conseillers), une assemblée législative (parlement régional unicaméral) Compétences Etat = compétences de E t a t central = c o m p é t e n c e s - la répartition des droit commun d’attribution (c’est à dire compétences e n t r e l ’ E t a t Région = compétences a t t r i b u é e s p a r l a Constitution) central et les attribuées par la loi collectivités infra- étatiques ? Exclusivité (art

Il est situé sous le muscle trapèze; s’attache au tubercule majeur de l’humérus Assiste le muscle deltoïde dans l’abduction du bras au niveau de l’articulation scapulohumérale. Nerf subscapulaire Le muscle infra-épineux muscle triangulaire qui doit son nom à sa situation dans la fosse infra-épineuse de la scapula ; s’attache au tubercule majeur de l’humérus Permet la rotation latérale et l’adduction du bras au niveau de l’articulation scapulohumérale Nerf subscapulaire Le muscle petit rond muscle

LE CORPS directement proportionnelle à la charge s’exerçant sur le muscle qui fixe l’omoplate à sa place, le chef supérieur du trapèze. Les principales maladies liées au travail L’affection de la coiffe des rotateurs et la tendinite du biceps Les tendinites et les ténosynovites sont des inflammations, respectivement d’un tendon et de la membrane synoviale d’une enveloppe tendineuse. Les tendons des muscles de la coiffe des rotateurs (sus-épineux, sous-épineux, sous-scapulaire et muscle petit

investissement total. Le coût, financier et humain, d’une élection s’avère souvent exorbitant. Certains pensent que la politique ne doit pas être envisagée comme un moyen de gagner sa vie. Elle sert à faire triompher un parti et des idées. Des garanties législatives sont accordées aux élus afin qu’ils puissent concilier mandat public et emploi. Beaucoup d’entre eux ont d’ailleurs préféré garder un emploi en parallèle et jonglent entre leurs deux types de fonctions, les reconversions n’étant pas toujours faciles

Chirac a démissionné. Il va se battre pour gouverner. Conclusion : si le président ne fait pas dissolution pour avoir majorité favorable, ne peut gouverner. Il faut que le fait majoritaire soit fait par élection présidentielle. Il faut que les législatives découlent des présidentielles. C’est ce que fait Mitterrand. Mais n’avait pas vraiment le choix. Chirac ne dissout pas car majorité de droite. Il dissout en 97, mais c’est trop tard : majorité de gauche, cohabitation. La dissolution était

Le taux d’abstention peut également connaître des variations importantes suivant l’intérêt apparent de l’élection proposée. On pourra noter une plus grande participation dans des élections mobilisatrices, comme les élections présidentielles, ou législatives, que par exemple pour des élections locales ou européennes, ou encore pour des référendums. De façon générale, on ne peut pas donner d’indications chiffrées de l’évolution de l’abstentionnisme, car elle dépend de l’élection en jeu, et de nombreux

cet homme est là, la catastrophe est inévitable. Victor Hugo, Choses vues, 1846 1 22 février 1846, deux ans avant les émeutes de 1848 qui entraîneront l'abdication du roi Louis-Philippe 2 Chambre des Pairs : désigne la Haute Assemblée législative dont Victor Hugo était membre. 3 Berline armoriée : voiture à chevaux sur laquelle sont peints les emblèmes d'une famille noble. 4 Couronne ducale : cet emblème signale que la passagère est une duchesse. 5 Damas bouton d'or : étoffe précieuse

homme est là, la catastrophe est inévitable. Victor Hugo, Choses vues,1846. * spectre : figure effrayante. TEXTE 2 Victor Hugo est aussi un homme politique engagé. Sous la II° République, élu député, il participe au débat à l'Assemblée législative à propos du projet de loi relatif à la "prévoyance et à l'assistance publique". Voici le texte de son intervention, prononcée le 9 juillet 1849 et publiée vingt-cinq ans plus tard, dans lequel ont été insérées entre parenthèses les réactions de

Dans un état fédéral, l’autonomie se décline de plusieurs manières : Autonomie législative et autonomie constitutionnelle. L’autonomie constitutionnelle dans les états régionaux : A la lecture des constitutions, la constitution étatique fixe des modalités précises d’organisation des régions. EX= En Espagne, la constituions impose que chaque communautés autonomes (régions) disposent d’une assemblée législative et doit comporter un président de la communauté élu par l’assemblée. En Italie,

aux compatriotes Mes chères compatriotes, chers fidèles A chaque élection, les français se trouvent dans leur lieu de vote, le problème c’est qu’il sont de moins en moins nombreux à voter. Que ce soit pour les élections législatives, cantonales, municipales les français votent moins. Je le sens qu’il sont moins attirés par le vote mais c’est important car nous vivons dans une démocratie et le pouvoir est au main du peuple. Sans votre soutient et vos votes nous ne sommes plus