Infraction D Omission

Introduction générale : Droit pénal général et droit pénal spécial Le droit pénal est la branche du droit positif qui détermine les infractions et les sanctions applicables à celles-ci. Pour des raisons pédagogiques, on distingue entre deux catégories de droit pénal : le DPG et le DPS. Le DPG est l’ensemble des règles applicables à toutes les infractions, quelles qu’elles soient. A titre d’exemple : On admet que la simple tentative d’infraction droit, à certaines conditions, être réprimée

Plan rédigé Introduction. Toute une tradition fait de la vérité un devoir : le christianisme considère que tout mensonge, y compris celui par omission, est un pêché. Quant au philosophe, n'est-il pas celui qui aime et se doit d'enseigner (donc de dire) la vérité ? Pourtant, en même temps, il nous arrive d'affirmer que toute vérité n'est pas bonne à dire et il existe des circonstances où je sais pertinemment que dire la vérité nuira à autrui. Que faut-il alors en penser : Y a-t-il un devoir absolu

prévenir la commission ou arrêter son subordonné engagé dans l’action criminelle et il doit le réprimer. Ainsi il s’agit d’une responsabilité qui est engagée à la suite d’une infraction de commission par omission. Cette omission fautive de la part du supérieur peut concerner tant des infractions graves que des infractions non graves dans lesquelles une simple sanction disciplinaire suffit pour l’exonérer de sa responsabilité. I : le fondement de la responsabilité du supérieur hiérarchique

crimes et les délits contre la nation, l’Etat et la personne publique. En 1992, lé législateur a eu la même conception que lors de l’élaboration du code. Commettre un faux ou user d’un faux est une infraction grave. Ces infractions concernent la fausse monnaie. Dans ce chapitre, il y a des infractions qui concernent la fausse monnaie, la falsification de titre émis par l’autorité et la falsification des marques. La matière est dominée par les art 441-1 à 441-12 du code pénal + Circulaire du 14

Les principes fondamentaux du droit pénal Chap. I- la classification des infractions Section 1- les classifications fondées sur l’élément légal §1- Les classifications classiques A- la classification fondée sur la gravité de l’infraction B- Les classifications fondées sur la nature de l’infraction 1- Distinction des infractions militaires et des infractions de droit commun 2- Distinction des infractions politiques des infractions de droit commun §2- les classifications modernes A- le terrorisme et la

Chapitre 1 Le principe de la légalité Introduction: l’infraction pénale 3 idées force : - toute infraction n’est pas pénale - un comportement peut être qualifié d’infraction pénale puis perdre cette qualification au gré de l’évolution de la société et des mœurs - il existe un rapport entre la protection d’un bien juridique donné, l’infraction pénale et les sources du DP Section I. Généralités §1. Raison d’être du principe de la légalité - Elimination de tout pouvoir discrétionnaire du juge

d’infraction mais au sens strict c’est une infraction dont l’auteur est puni de peines correctionnelles. Différent du crime : cour d’assises. Infraction : Action ou omission violant une norme de conduite strictement définie par un texte d’incrimination entrainant la responsabilité pénale de son auteur. Elle peut être constitutive d’un crime, d’un délit ou d’une contravention en fonction des peines prévues par les textes. Contravention : Infraction la moins grave, après les crimes et délits

(article 901-1 du CGI). Le droit de contrôle a pour corollaire le droit de reprise. En effet, le droit de contrôle de l’Administration est aussi accompagné d’un pouvoir de redressement[1], c’est-à-dire la faculté offerte de réparer les omissions totales ou partielles constatées dans l’assiette ou le recouvrement de tous les impôts, taxes et redevances dus en vertu des lois fiscales, ainsi que des erreurs susceptibles d’entacher leur détermination. Paragraphe 2 : Agents

Section 2 : Les sources du droit pénal marocain…………………………………….6 CHAPITRE II : L’approche juridique de l’infraction pénale……………………………8 Section 1 : La notion juridique de l’infraction ………………………………………...8 Section 2 : La classification des infractions……………………………………………8 Deuxième partie : La structure juridique de l’infraction ……………………………….11 CHAPITRE I : L’élément légal de l’infraction pénale………………………………...11 Section 1 : L'essence du principe de la légalité………………………………………11

Eléments généraux La légalité pénale Application de la loi pénale Classification des infractions Distinction de contenu Infraction de terrorisme Infraction militaire Infraction politique Elément matériel Infraction consommée Principes Tentative Elément moral La faute intentionnelle La faute non intentionnelle Principes Imputabilité Principes Causes de non-imputabilité Erreur La contrainte Minorité Responsabilité des personnes morales Trouble mental