Interministériel

PREMIER MINISTRE Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale adopté lors du Comité interministériel de lutte contre les exclusions www.gouvernement.fr 01 02 03 Réduire les inégalités et prévenir les ruptures Venir en aide et accompagner vers l’insertion Coordonner l’action sociale et valoriser ses acteurs 21 janvier 2013 Contact Service de presse de Matignon 57, rue de Varenne 75007 Paris Tél. : 01 42 75 50 78/79 Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour

direction du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. La Délégation Interministérielle aux Personnes Handicapées est créée en 19995. Elle est sous l’autorité de ce ministère. Les missions du DIPH sont la coordination des actions interministérielles et la prise en compte des besoins spécifiques des personnes handicapées, l’animation d’un programme interministériel d’amélioration de la vie sociale, la veille quand à la cohérence des interventions de l’état et le suivi

l’ensemble des travailleurs sociaux de la circonscription. DOCUMENTS JOINTS: en jaune la parentalité en vert les actions mises en place Document 1 : Décret n° 98-646 du 28 juillet 1998 portant création de la délégation interministérielle à la famille et du comité interministériel de la famille. Document 2 : Définition de la parentalité, in Dictionnaire critique d’action sociale, de Jean_Yves Barreyre, Brigitte Bouquet. André Chantreau et Pierre Lassus (sous la direction de), Bayord, 1995. Document

juristes membres du Conseil d’Etat et e spécialistes du droit représentant les ministres d’Etat. Comité dirigé par le Garde des Sceaux: Michel Debré. Il prépare les projets qui seront par la suite délibérés par la seconde équipe. -le comité interministériel, réunit à Matignon. Il est composé des quatres ministres d’Etat et de deux juristes représentant le chef du gouvernement (Cassin et Janot). Rôle impotant de proposition et d’amendements des projets de la précédente équipe Participation de

casque pour les motards, et le port de la ceinture de sécurité pour les automobilistes. Les statistiques internationales démontrent en effet que ces 3 éléments sont primordiaux en sécurité routière. Cette même année, se met en place un comité interministériel de la sécurité routière ( CISR). Celui-ci est présidé par le 1er ministre et regroupe tout les ministres concernés par les problèmes de sécurité routière. Il a pour mission de définir la politique du gouvernement en matière de sécurité routière

Collectivités Locales et des Etablissements Publics et Privés. Il accomplit cette mission par le biais de la Direction de la Protection Civile. Le Ministre de l'Intérieur dispose donc dans ce domaine d'un rôle permanent d'animation et de coordination interministérielle, la définition des mesures de sauvegarde ainsi que la préparation de l'organisation des secours pouvant, selon la nature du risque considéré, relever de plusieurs compétences ministérielles. Dans tous les cas, les Services de la Protection Civile

sera initiée la consultation, d’avril à juillet, sous forme d’ateliers locaux. Ceux-ci seront alimentés au fur et à mesure par les contributions internet. Une synthèse nationale sera ensuite organisée à Paris en Septembre En Octobre, un Conseil interministériel, sous la présidence du Président de la République, arrêtera les premières décisions d’un vaste plan de modernisation de l’outre-mer. »

gouvernement. Justement, qu’en est-il de l’indemnité d’éloignement ? S’agissant de la création d’une indemnité d’éloignement au profit des fonctionnaires de l’Education Nationale et de la Santé, le Premier ministre a chargé une commission interministérielle, composée des représentants des différents départements concernés, d’étudier les critères permettant de déterminer les lieux d’affectation qui feront, ultérieurement, l’objet d’arrêtés conjoints comme prévu par le projet de décret. Les résultats

de tous les Etats concernés et sanctionnée sans concession par les législations nationales tant des pays visités que de ceux des auteurs de ces actes, quand bien même ces derniers sont accomplis à l’étranger. » En septembre 2003, le Comité interministériel sur le tourisme, réuni sous la présidence du Premier ministre, Jean-Pierre RAFFARIN, a décidé d’intensifier la lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants dans le tourisme au titre de la promotion d’un tourisme éthique. Grâce à ces dispositions

obligatoire. Néanmoins, étant donné ses compétences, la collectivité a souhaité être associée à la mise en oeuvre des CUCS. Qu'est-ce qu'un CUCS ? Le cadre juridique Les contrats de ville sont arrivés à échéance au 31 décembre 2006. Le Comité Interministériel de la Ville du 9 mars 2006 a proposé de reconduire les outils de la politique de la ville, en posant le principe d'un nouveau cadre contractuel en faveur des quartiers en difficulté, entre l'Etat et les collectivités locales. La circulaire