Interministériel

elle accompagne leurs projets de développement à l’international en facilitant les mises en contact avec les opérateurs étrangers. Sont éligibles à cette aide, les seules PME française membre d’un pôle de compétitivité labellisé par le Comité interministériel d’aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT). http://www.economie.gouv.fr/presse?type=communique&id=4165&rub=1 | Le prêt pour l’export (PPE) | Ce prêt a été crée pour financer les dépenses immatérielle des programmes de

La commission interministérielle des prix La commission interministérielle des prix est un organe capital dans la réglementation des prix. Elle est chargée d'étudier les questions relatives à la réglementation des prix qui lui sont soumises pour avis.   En effet, l’avis de la commission interministérielle des prix est sollicitée pour :   •    les accords d’homologation des prix des produits ou services ; •    la fixation des prix des produits, biens ou services ; •   

les actions à entreprendre, aboutissant à une stratégie pour la période 2005-2007. Ce Comité est placé sous la présidence du Ministre chargé de la Modernisation des Secteurs Publics. Le Département du Premier Ministre en assure la coordination interministérielle et l’animation des travaux. Le Comité est composé des représentants des ministères et établissements publics, impliqués directement dans le processus de modernisation des secteurs publics, et des représentants du secteur privé. Son champ d'action

PROJETS ET PROGRAMMES BASSINS VERSANTS EN HAITI 43 Annexe 6 : Bibliographie 49 Liste des sigles |BAC : Bureau agricole communal, | |CIAT : Comité Interministériel d`aménagement des bassins versants | |CRDA : Centre de Recherche et de Documentation Agricole | |DDA : Direction

Après avoir offert des avantages fiscaux significatifs aux promoteurs pour les inciter à construire des logements sociaux, Ahmed Toufiq Hejira, ministre du Logement, a annoncé en février que le gouvernement formait à l’heure actuelle un comité interministériel afin d’aider les sociétés de ce segment à surmonter les retards administratifs subis au cours du processus de développement. Le comité sera composé de représentants de plusieurs ministères, notamment les ministères de l’Intérieur, des Finances

l’emploi et du développement économique. Pour lutter plus efficacement contre l’illettrisme en Martinique et contribuer { la prévention de ce phénomène, ce plan, établi pour une durée de trois ans, a été élaboré en cohérence avec : Le Conseil Interministériel de l’Outre-mer réuni en séance, à l’Elysée, le 6 novembre 2009. En effet, ce dernier a décidé de lancer dans chaque département d’outre mer un plan d'action, a réaliser sur la base d'un diagnostic territorial, conduisant à un plan de prévention

croissance économique. Suite à un communiqué du Conseil du Marché Financier (CMF), Bulletin du CMF 2588 du Mercredi 03 Mai 2006, sont désormais considérées comme petites et moyennes entreprises (PME), conformément aux recommandations du Conseil Interministériel du lundi 13 mars 2006, les entreprises dont les critères d'actifs immobilisés nets et d'effectif n'atteignent pas les seuils suivants: - quatre millions de dinars en ce qui concerne le montant d'actifs immobilisés nets; - et 300 personnes en

composée d’un médecin, d’une infirmière et de 2 travailleurs sociaux a été mis en place. En mai 2008, ces lits s’installent en nouvelle structure médico-sociale (circulaire du 07 février 2006 et article 2005-1579 de décembre 2005). Le comité interministériel de lutte contre les exclusions (CILE) du 06 juillet 2004 a décidé de « développer les possibilités de dispenser des soins aux personnes sans domicile fixe. » Il précisait qu’il convenait de « donner un statut juridique et financier aux structures

Conférence économique annuelle, | | | | | |Observatoire économique de l'achat public, Comité interministériel de | | | | | |restructuration industrielle et Club de Paris.

FCR est alimenté uniquement par des crédits d'Etat du ministère de l'Outremer, nous souhaitons que le conseil général soit associé à la définition des projets que l'on retient", a précisé M. Derache. "Il a également été rappelé lors du comité interministériel de l'Outremer que le conseil général a une vocation à développer la coopération décentralisée avec les partenaires de l'environnement régional et notamment avec les Comores. Sans rentrer dans la programmation des actions du conseil général, on