International Accounting Standards Board

entreprises de fournir au marché les informations nécessaires, aussi bien en terme de quantité que de qualité. Certaines informations peuvent être privilégiées en fonction des objectifs et des groupes d’utilisateurs visés. Les normes comptables Internationales, ont pour but d’assurer une certaines comparabilité des états financiers d’entreprises, étant donné que les états financiers établis conformément à la réglementation et aux usages d’un pays donné sont souvent difficilement compréhensibles par

NORMALISATION INTERNATIONALE Karima BERRAYAH 05/11/2009 Maitre de stage : Mr : Mustapha REFAFA (Commissaire aux comptes) Contrôleur de stage : Mr : Ali ABDELKAFI Commissaire aux comptes Membre de la Compagnie des Comptables de Tunisie C.C.T Sommaire Introduction : .................................................................................................................................................. 3 PREMIER CHAPITRE : LE SYSTEME COMPTABLE FINANCIER INTERNATIONAL ...........

nition Les IFRS sont des nouvelles normes comptables internationales. La mondialisation de l’économie rend essentielle la création d’un référentiel unique construit sur une approche économique en lien avec les évolutions réglementaires actuelles. Par conséquent, depuis le 1er janvier 2005, les entreprises européennes cotées sont soumises à l’obligation de publier leurs comptes consolidés en conformité avec les normes comptables internationales émises par l’IASB en application du règlement, CE n°

le mesure de ces indicateurs est faite par des agences de notation et de conseil avant d’être publiées. ------------------------------------------------- ABREVIATIONS IAS : International Accounting Standards IFRS : International Financial Reporting Standards IASB : International Accounting Standards Board CNC : Comité National de la Comptabilité CRC : Comité de la Réglementation Comptable PCG : Plan Comptable Général RNPG : résultat net part du groupe BFRE : besoin en fonds de roulement

d’audits et auditeurs …………………………... p18 3/Les codes de déontologie professionnelle des auditeurs………….p23 B/L’organisation générale et le processus de normalisation Internationale……………………………………………………………….p27 1/La structure et l’organisation des instances de normalisation ……… ..p27 2/LES NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES IAS /IFRS…p30 II/la mission d’audit : 1/les travaux effectués lors de mon stage ……………………………….p37 -a/La planification de la mission………………………………………………p38

indépendante et internationale, non assujettie à une région particulière du monde, peut garder l’objectivité nécessaire ; l’organisme existe : je l’ai rencontré ». 1.1. Expliciter le sigle IASB. Le sigle IASB signifie International Accounting Standards Board . 1.2 Quel est le rôle de cet organisme ? Il est chargé : • d’élaborer les normes comptables [au sein de l’IASCF (International Accounting Standards Committee Foundation)]. • d’approuver les interprétations [proposées par l’IFRIC (International Financial

concurrents, les banquiers, les investisseurs (actionnaires, investisseurs potentiels, analystes financiers), l’Etat (notamment l’administration fiscale), etc. 1ère partie : Les sources du droit comptable Les principales sources • Les textes internationaux : – 4ème et 7ème directives – règlement 1606/2002 • Lois, décrets et arrêtés : – « loi comptable » du 30 avril 1983 et son décret d’application du 29 novembre 1983 – règlements CRC homologués par arrêtés (ex. règlement 99-03 homologué par

ou d’une série de paiements . Or, les différences dans les normes et dans les régimes comptables applicables aux locations peuvent conduire à des distorsions considérables dans la comparabilité des états financiers. Des études à l’échelle internationale ont été menées dans le passé, notamment par le groupe des normalisateurs , visant à uniformiser le traitement des différentes formes de location . Présentation définition • Récemment, l’IASB a élaboré un projet , commun avec le FASB, cherchant

commission PCN en février 2000………….………… Conclusion……………………………………………………..………………………… 2 2 3 5 12 12 17 21 21 22 22 24 26 Première partie : la normalisation comptable internationale Introduction………………………………………………………..…………………….. Chapitre 1 : l’harmonisation comptable internationale………….………..……………….. Section 1 : l’environnement comptable internationale…………………..……..……………………….. 1- Le système de normalisation à dominante privée (anglo-saxon)……………………. 2- le système de normalisation à dominante publique (Europe

superposition de dispositions normatives nationales et internationales. Cette pluralité de normes externes conduit souvent les cabinets d'audit à définir, à leur niveau, pour leurs collaborateurs, un certain nombre de normes internes venant renforcer les normes externes. Dans ce chapitre nous aborderons successivement, en 1er lieu les organismes de normalisation au nivaux national et international.aprés nous abordons les normes d’audit internationales et nationales. I- Les organismes normalisateurs :