Ius commune

constituer la séparation entre les langues latines et germaniques. C´est l´acte de Constitution de l´Europe. • L´Europe Juridique ou Le Ius Commune Le Ius Commune est un droit : a. Savant b. Composite c. Doctrinal d. Fond Commun e. Diversification avec le temps f. Complet a. Un droit Savant Depuis la fin

interprétation. En effet l’apprentissage consiste principalement à expliquer, puis à commenter les auteurs qui font autorités sur un sujet. La science médiévale se fonde sur des livres d’autorité, et armé de ces outils les savants créent un «  ius commune », principalement basé sur les compilations de justinien. Pour cela il faut réapprendre un savoir oublié et retrouver le sens du vocabulaire juridique. La science renaissante du droit au moyen âge a emprunté la même voie que la science naissante

REFLEXIONS EPISTEMOLOGIQUES SUR LE DROIT COMMUN ET LES DROITS SPECIAUX Jean-Pascal Chazal Professeur à l’Université Jean Moulin (Lyon III) La vie professionnelle de l’auteur de ces lignes doit beaucoup à celui qui en est le dédicataire. Le fait d’avoir été membre du jury qui a sanctionné la thèse de doctorat d’un jeune impétrant et président du jury qui l’a agrégé suffirait à le montrer. Mais là n’est pas l’essentiel, car les travaux que le père du droit français de la consommation avait à juger

boers au XVIIIe sous forme du ius commune qui était appliqué en Hollande) et common law (amené par les british). Malte Droit du corpus iuris, droit canon et romain, ajouté de common law après l’occupation anglaise. Eléments commun à la famille romano-germanique Il y des grosses différences concrètes, mais de nombreux éléments communs en particulier la structure du système: _ Il y a des catégories communes: droit privé, public, obligations, réels etc... _ Principes communs: protection de la bonne foi

Une meilleure application du droit Nul ne peut ignorer le droit , faciliter pour les praticiens…   A. L'influence des Coutumes écrites et leurs limites   A. Un droit qui parait Commun au Moyen âge 1. Unifie la France Le roi de France demande la rédaction pour assoir son pouvoir… 2. Droit Commun a l'Europe? Droit présent en Italie , en Espagne… A. Les limites des coutumes 1. Comparé au droit Romain et au droit Canon Droit oral a la base , variation du droit… 2. Une

contrat, n’étaient tenus que de leur dol ou de leur faute lourde. Au contraire, les débiteurs qui détenaient une chose appartenant au créancier (ex : commodataire, entrepreneur) : présomption de responsabilité et impossibilité de force majeure. En Jus commune, la faute est appréciée plus durement qu’en droit romain. Mais souvent, les romanistes reprennent les solutions du droit romain. b– La pratique Les décisions du parlement de Paris éclairent cette exigence de la faute selon les contrats 1°

........................................................................... 4 Section 2 : Un droit fondateur .................................................................................................. 8 Leçon 2 : L’établissement du droit commun à l’époque classique ............................................ 10 Section 1 : La création du droit par le préteur (praetor) ....................................................... 10 Section 2 : L’invention du droit par les jurisconsultes ..

mixte selon l’identité des parties. Et même commercial le contrat reste soumis au droit des obligations. On va donc dans ce cours passer des règles communes à des règles spéciales, propres à certains contrats. Ce sont les contrats nommés dans le code civil. Parfois le droit spécial reprend le droit commun et d’autre fois il contredit le droit commun. Ce rapport de spécial à général est important, car historiquement cette démarche n’a pas toujours été la même. C’est la démarche du code civil mais

même la Common Law anglaise. Le droit s’est constitué d’abord de façon fragmentaire puis il s’est unifié. Les communs : entre le 12ème et 18ème siècles, les communautés ont fait la jus popria puis la jus commune et plus particulièrement le utrumque jus, c’est-à-dire que le droit romain et le droit canonique se sont mélangés et ont été à la base du droit européen. Ce droit commun a été élaboré à partir de trois facteurs : - la culture : par l’école et l’université, le réalisme d’Aristote. Le

solutions sont civiles mais il y a une fonction particulière de pénale. Il a une fonction normative. Il a une multitude d’infractions qui peuvent être commises autant par le débiteur que par le créancier du débiteur. Ce sont des infractions de droit commun, soit des infractions spécifiques. Il y a une majorité d’infractions dans le code pénal mais il y en a aussi dans les autres codes et dans les lois extérieures (non codifiées). Il n’y a pas d’accès facile aux textes. Il y a des voies de droit