Juin

Le 18 juin 1940, à Londres, dans les studios de la BBC, le général Charles de Gaulle lance un Appel à ses compatriotes. Cet Appel est rediffusé le lendemain et publié dans la presse encore libre du sud de la France, notamment «La Dépêche de Toulouse». Immense détresse Il survient dans un moment d'immense détresse nationale. Suite à une offensive des armées allemandes, les troupes franco-anglaises se débandent ou gagnent l'Angleterre. Huit millions de civils fuient sur les routes de l'exode

Arrêt à commenter : 9 juin 2009 Société Meria contrat avec l’association : contrat de location portant sur un lot de cassettes, l’association après s’être acquitté du paiement d’une partie de la somme totale, l’association a assigné la société Meria en annulation ou résolution du contrat, et en remboursement de la somme versée afin d’indemniser le préjudice. Ici, pr déclarer le contrat nul : le moyen = absence de cause. La cause pour l’association était de louer des cassettes et de les

comme toujours à l’incapacité d’agir, les parlementaires en viennent à considérer le retour du général de Gaulle comme moindre mal et l’Assemblée nationale lui accorde l’investiture le 1er juin 1958 par 329 voix contre 224. Le nouveau gouvernement obtient immédiatement le vote de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 qui l’habilite, sous certaines conditions, à mettre en place de nouvelles institutions. Bien que le général de Gaulle fût revenu au pouvoir avec la volonté de changer les institutions

l’espèce, Mme X… Loue deux chambres fortes, auprès de la BNP, selon des contrats à durée indéterminée conclue les 29 décembre 1987 et 3 février 1989. Les parties peuvent résilier ces contrats à tout moment sous préavis minimum d’un mois. • Le 18 juin 1996, la Banque informe Mme X… que le prix de location, jusqu’alors de 54000 francs annuels par chambre forte, serait porté à 145000 francs annuels par chambre forte pour l’année 1997. • Mme X… mécontente, renouvelle le contrat, et assigne ensuite

Commentaire d'arrêt de l'arrêt rendu par la première chambre civile de la cour de cassation du 25 Juin 2009 « Le demandeur doit prouver le dommage, le défaut et le lien de causalité entre le défaut et le dommage » Article 1386-9 du Code Civil. Cet article, crée par la loi du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux, pose une triple preuve à la charge du demandeur ce qui apparaît comme une exigence sévère. Or, la jurisprudence semble se fonder sur l'article 1353

n'est pas assortie d'un délai est caduque par le décès de celui dont elle émane avant qu'elle ait été acceptée et qu'en l'occurence, aucun délai n'avait été prévu. La cour de cassation casse et annule l'arrêt rendu le 30 mai 2012 dans un arrêt du 25 juin 2014 et remet en conséquence la cause et les parties dans l'état là ou elles se trouvaient dans ledit arrêt. La question qui se pose ici est de savoir si l'offre non assortie d'un délai est caduque par le décès de l'offrant avant l'acceptation de

Commentaire de l’arrêt : Civ 1, 1er juin 1999 L'article 1095 du Code civil espagnol pose le principe de « tradicion real », c'est-à-dire la remise effective de la chose La volonté respective des cocontractants n'est pas suffisante, la remise de la chose vendue étant nécessaire. Cet article s'oppose au principe de « solo consensus » du droit français dont il est fait application par la Cour de cassation dans un arrêt de la 1ère chambre civile du 1er juin 1999. En l'espèce, M. X avait commandé

Corrigé de l’épreuve d’anglais LV1 Séries S et ES juin 2010 1) The main character is Amit. 2) He was born in the United States of America, l. 22-23 “people always assumed that he’d been born in that country and not in Massachusetts.” 3) a) Langford is the high school in which Amit will study. b) Winchester is the city where he lived with his parents. c) Calcutta is the city where Amit’s relatives live in India, and where Amit’s parents had lived before moving to Dehli. d) Delhi is the city

_____ Version 1.02 – juin 2010 Document provisoire ==== PARTIE 1-8 CALCUL POUR LES ASSEMBLAGES ==== Documents de référence : Norme NF EN 1993-1-8 Mai 2005 Annexe Nationale PR NF EN 1993-1-8/NA 2005 Avertissement : Ce document est destiné aux étudiants des Classes de Techniciens Supérieurs en Construction Métallique. Il est basé sur des extraits de la norme NF EN 1993-1-8 de mai 2005 et intègre le projet d’Annexe Nationale soumis à enquête probatoire jusqu’au 30 juin 2006. Les titres et repères

Fiche d’arrêt : Chambre civile 16 juin 1896 1) Les faits La machine d’un remorqueur à vapeur atteint d’un vice de construction a explosé en présence d’un machiniste décédé par la suite. La veuve agit en son nom et celui de ses enfants pour mettre en cause la responsabilité des propriétaires du remorqueur. Les propriétaires du remorqueur appellent en garantie le constructeur. 2) La procédure En 1ère instance, le tb civil de la Seine dans un jgt en date du 1er juillet 1893 déboute la demanderesse