Juridiction civile

Les différentes juridictions civiles Dans la 1ère partie nous allons aborder la juridiction du fond, juridiction qui juge en droit et en fait, celle-ci est composée des tribunaux de droit commun, des tribunaux spécialisés et des cours d'appel; dans la seconde partie nous allons aborder la juridiction de droit, la cour de cassation, juridiction suprême, qui juge en droit et non en fait. I)Juridiction du fond A) les tribunaux 1)les tribunaux de droit comun a) les tribunaux de grande instance

La hiérarchie de la juridiction civile. On a pour habitude de placer les juridictions selon l’étendue de leurs compétences. On oppose juridiction d’exception et juridiction de droit commun. La juridiction de droit commun est celle qui a vocation à traiter tous les conflits sauf si ce litige es confié à une autre juridiction. La juridiction d’exception a une compétence limitée à une matière qui lui est spécialement attribué. La juridiction civile a un double rôle. Sur un plan organique, le

------------------------------------------------- LES JURIDICTIONS CIVILES Les institutions de l’ordre judicaire offrent au plaideur une grande variété de juridiction, dont la compétence dépend de la nature du litige et de la phase de la procédure ; le procès commence toujours devant une juridiction de 1ère instance (1er degré). Eventuellement, un appel pourra être formé contre la décision rendue en 1ère instance. Au sommet de la hiérarchie de l’ordre juridique la Cour de cassation saisie

B-La distinction entre les juridictions civiles au sens large et pénale: La distinction des juridictions judiciaires et administratives. juridictions civiles et pénal de débouchent pas sur une dualité car c'est la solution inverse qui s’impose car maigres cela c’est le principe d’unité de la justice civile et de la justice pénale. C'est a dire que ces deux juridictions restent unis au sein du même ordre judiciaire. Les juridictions pénales ne peuvent être instituer que par une loi. l’instruction

Les juridictions civiles Les institutions de l’ordre judiciaire offrent aux plaideurs une grande variété de juridiction, dont la compétence dépend de la nature du litige et de la phase de la procédure. Le procès commence toujours devant une juridiction de 1ére instance, éventuellement un appel pourra être formé contre la décision rendu en 1ére instance. Au sommet de la hiérarchie de l’ordre judiciaire, la cour de cassation saisit par un pourvoit est chargée de favoriser l’unité dans l’interprétation

d’envisager successivement les différentes juridictions existantes en France à l’heure actuelle ainsi que le personnel qui y exerce ses fonctions. Ceci étant précisé que l’on s’en tiendra ici a la justice étatique interne, sans relever l’incidence que peuvent avoir, dans l’application du droit, les décisions de juridictions internationales telles que la Cour de Justice des Communautés Européenne ou la Cour européenne des droits de l’homme. I] Les juridictions Les institutions qui rendent la justice

L'organisation des juridictions francaises L’organisation des juridictions françaises repose sur plusieurs principes (droit d’appel, impartialité...) qui garantissent le respect des libertés fondamentales. Elle est composée de deux ordres de juridiction : un ordre judiciaire et un ordre administratif. Les juridictions de l’ordre judiciaire sont compétentes pour régler les litiges opposant les personnes privées et pour sanctionner les auteurs d’infractions aux lois pénales. Les juridictions de l’ordre

nous allons étudier dans une première partie l’organisation judiciaire française et ensuite nous aller parler du cas de l’affaire Omar Haddad Introduction : Il existe deux ordres : -L’Ordre Judiciaire : Il applique le code civil, il est régi par plusieurs code (civil, pénal, de la consommation, forestier, maritime,..) -l’Ordre Administratif : il est régi par le droit public. A) Ordre administratif On fait appel au tribunal administratif lorsqu’il y a un conflit entre un citoyen et l’administration

1. Quels sont les deux odres de juridictions en France ? En France, on distingue deux sortes de juridictions : - Les juridictions de l'odre administratif chargées de régler les litiges entre les particuliers et l'Administration : - Les juridictions de l'odre judiciaire chargées de régler les autres litiges 2. Comment est organisé l'ordre judiciaire ? - Les juridictions civiles compétente pour juger les procès entre particuliers - Les juridictions pénales compétentes pour punir les

Une juridiction peut se définir comme un organe dont l'objectif est de trancher les contestations nées de l'application des règles juridiques. I - Tableau de l'organisation judiciaire française. Principes généraux. la justice française est à 2 degrés (principe du double degré de juridiction). On distingue d'une part les juridictions judiciaires et d'autre part les juridictions administratives : Les juridictions judiciaires se composent des juridictions civiles et des juridictions pénales