L'Humanité

(après 10 ans, on ne peut plus faire poursuite). Il existe des crimes imprescriptibles, cad ne subissent pas l’épreuve du temps : viol (pénétration non consentie ≠ agression sexuelle → délit car caresse/baiser non consentie), génocide, crime contre l’humanité) La procédure : c’est l’historique d’une affaire depuis la saisine de la justice, cad depuis les 1eres juridictions jusqu’à la cours de cassation ou le conseil d’Etat pour l’ordre juridictionnel administratif. Concernant les textes en présence

1946, 22 hauts responsables nazis doivent répondre, devant le tribunal international de Nuremberg de quatre chefs d’accusation : complot pour dominer l’Europe, crimes contre la paix, crimes de guerre et, véritable nouveauté juridique, crimes contre l’humanité. Le principe ainsi posé va donner lieu à des actions en justice ultérieures contre des nazis (Eichmann, Barbie) et inspire toujours aujourd’hui les actions des tribunaux pénaux internationaux. Le procès de Nuremberg est important à plusieurs titres

pas le déshumaniser. Le | | |« chaque homme porte en lui la forme entière de| |heureux. |génocide nazi est un crime contre l’humanité, | | |la condition humaine » | | |mais pas une modification de la nature humaine.|

Seconde Guerre mondiale en comparaison aux précédents conflits : les civils ont été très touchés. Ils représentent plus de la moitié des pertes humainestotales (contre 5% pour la Première Guerre mondiale). Les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité alourdissent encore le bilan du côté des civils.

militaire qui relève de la guerre des opérations militaire qui n'en relèvent pas. C'est donc le recours à la violence de part et d'autre qui transforme le conflit en guerre (groupe armé qui attaque une population désarmée = génocide, crime contre l'humanité). La Guerre est recourt à des moyens destiné à porté atteinte à la vie, la liberté, la propriété des personne ennemies. Il existe différents types de violence (contre les personnes) : la violence crapuleuse est la violence motivée par la lucrativité

« crime contre l’humanité » qualifié d’« imprescriptible », et plus largement de la transformation des règles de droit international, notamment la création d’une Cour pénale internationale.[11] L’imprescriptible, ce qui n’est pas susceptible de prescription, c’est-à-dire pas limité dans le temps, n’élude pas la question de la sanction infligée au coupable. Mais ce concept contient aussi l’idée qu’aucune sanction ne peut être à la hauteur de l’horreur d’un « crime contre l’humanité ». L’imprescriptible

DOSSIER HISTOIRE Sujet d’étude : Guerres et conflits en Europe au XXème siècle Etude de situation : Génocide juif, un crime contre l’humanité Titre du dossier : la Shoah SOMMAIRE DU DOSSIER Doc.1 : l’Europe de Génocide Doc.2 : Pourquoi les juifs en première ligne de mire ? Doc.3 : Les grandes étapes du génocide Doc.4 : Données chiffrées de l’extermination juive INTRODUCTION DU DOSSIER La Shoah est l’extermination systématique par l'Allemagne nazie d'entre cinq et six millions

L’idée d’une universalisation de la justice reste largement soumise aux aléas de la situation internationale, et donc selon les cas, accélérée ou freinée par celle-ci. En fait, en partant du postulat que certains crimes touchent à l'essence même de l'humanité, il est presque inconcevable que la communauté internationale puisse encore faire face, au jour d’aujourd’hui, à une absence de consensus global par rapport à la création d’une juridiction pénale universelle et permanente, et que celle-ci puisse

droits de l’homme sans une once de remords ! «  Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sureté de sa personne », trouvez-vous que cet article est actuellement respectés ? Je ne pense pas … Le gouvernement Syrien a commis un crime contre l’humanité, rendez-vous en compte. Alep (qui est une des villes principales de Syrie) est aujourd’hui l’équivalent de Berlin après la Seconde guerre mondiale. On a dit : la Shoah, plus jamais ! Mais en Syrie c’est toujours cela, 70 ans plus tard et avec

Les atrocités alors perpétuées durant ces conflits conduisirent la société internationale à œuvrer pour une meilleure protection des droits fondamentaux des individus. En effet, il fut déploré de nombreux crimes de guerre ou autre crimes contre l’humanité qui se soldèrent d’ailleurs par la mise en place de tribunaux spéciaux comme pour le procès de Nuremberg. Une volonté commune de lutter contre de tels actes de barbarie émerge alors, et il fût ainsi accordé à des juridictions internationales le