La Documentation française

démocratisation et de décentralisation culturelle engagée par Malraux, les mouvements des friches culturelles et les possibilités que la loi française offre à ces nouveaux espaces culturels par une reconnaissance comme espace culturel institutionnel. La naissance de la politique culturelle et la démocratisation de la culture L’invention de la politique culturelle française se doit principalement aux interventions de André Malraux2, premier ministre de la culture en 19593 et partisan de la philosophie politique

( FORMERY S-L., La Constitution commentée article par article, Collection Les Fondamentaux, Hachette Supérieur ( OLIVA E., Droit constitutionnel, Collection Aide-Mémoire, Sirey REVUES ( POUVOIRS ( REVUE DE DROIT PUBLIC ( REVUE FRANÇAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL SITES INTERNET ( LÉGIFRANCE : www.legifrance.gouv.fr ( CONSEIL CONSTITUTIONNEL : www.conseil-constitutionnel.fr ( ASSEMBLÉE NATIONALE : www.assemblee-nationale.fr ( SÉNAT : www.senat.fr DROIT EUROPÉEN

journaux, les livres, les bases de données publiques ou privées… Vous trouverez des informations fiables auprès des organismes suivants : l'Insee (Institut national de la statistique et des études économiques), la Documentation française, le Centre de recherche pour l’étude et la documentation des conditions de vie (CREDOC), Ubifrance, les chambres de commerce, les chambres artisanales ou agricoles, les fédérations professionnelles... Si les analyses sont trop généralistes par rapport à votre projet

stratégie réfléchie et négociée entre les grands acteurs publics et privés dans l’arène internationale. Ces actions sont conduites dans le strict respect de la légalité, différenciant ainsi l’intelligence économique du renseignement. L’expression française « intelligence économique » est une traduction globale des concepts anglo-saxons de competitive intelligence (intelligence des rivalités concurrentielles), d’information management (gestion de l’information en interne) et de competitive knowledge

----------------------- D’après une proposition diffusée sur le site du Ministère de l’Éducation nationale (2005) ----------------------- Pour aller plus loin : l’exemple du réseau autoroutier en 2008 [pic] Source : cartothèque de la Documentation française

Trois ateliers d'O.S. Bernoux Ph., Motte D., Saglio J.,(1973, Éditions Economie et Humanisme, les Éditions Ouvrières, Paris) La création d'entreprises, un enjeu local Arocena J., Bernoux Ph., Minguet G., PaulCavalier M., Richard P.,(1983, La Documentation Française, Paris) Technologies nouvelles, nouveau travail Bernoux Ph., Cavestro W., Lamotte B., Troussier J.F., (1987, FEN, collection Recherches, Paris) Les nouvelles approches sociologiques des organisations Amblard H., Bernoux Ph., Herreros G., Livian

un droit adapté aux réalités et aux aspirations de notre temps, La Documentation française. Delprat L, (2006), L'autorité parentale et la loi, ED. Studyparents. Thery I., (1998), Couple, filiation et parenté aujourd'hui, Le droit face aux mutations de la famille et de la vie privée, Rapport à la ministre de l'Emploi et de la Solidarité et au Garde des Sceaux, ministre de la justice , éd. Odile Jacob, La documentation française, Introduction L’autorité parentale, au sens juridique du terme

Premier ministre, a été élaboré par Annie BECQUER, Bernard CERQUIGLINI, Nicole CHOLEWKA, Martine COUTIER, Josette FRECHER et Marie-Josèphe MATHIEU du Centre national de la recherche scientifique, Institut national de la langue française (INaLF) et publié à la Documentation française (2eme trimestre 1999) Consultation en ligne du lexique du Guide Préface de Lionel JOSPIN Notre pays aime les querelles qui tournent autour de sa langue : on l'a vu il y a quelques années avec la "querelle de l'orthographe"

République depuis 1998. Jacques Chirac déclare en attendre « des propositions concrètes » et en tirera « toutes les conséquences, en ayant recours, s'il le faut, à la loi ». Ce rapport, publié le 11 décembre 2003, et aujourd'hui publié à La Documentation française, constitue un document dense, qui offre une explicitation officielle du principe de laïcité (principe constitutionnel depuis 1946) telle qu'elle doit être conçue aujourd'hui. Pour Jean-Pierre Willaime, l'image d'une « laïcité apaisée »

La France a ratifié en 1986 le protocole additionnel n°6 à la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales qui prévoit l'abolition de la peine de mort en temps de paix. La récente modification de la Constitution française va rendre possible la ratification du deuxième protocole facultatif du Pacte international relatif aux droits civils et politiques de la Convention de New-York du 15 octobre 1989 portant, entre autre, abolition de la peine de mort. La France apporte