La Liberté Absolue Et Relative

La liberté d'entreprendre La jurisprudence sur la liberté d'entreprendre a fluctué au cours des vingt dernières années. Ces tâtonnements ne portent pas sur le fondement de cette liberté (art. 4 de la Déclaration de 1789), mais sur son degré de protection, ainsi que sur l'intensité du contrôle de sa limitation par le Conseil. Pour résumer cette évolution, on peut dire qu'à partir d'une formulation initiale protectrice (1982), le Conseil a eu tendance à minorer progressivement la protection de la

EXPOSE PHILOSOPHIQUE THEME : LA LIBERTE MEMBRE DU GROUPE Suzane Bognissou Daniel Sagna Marieme Diédhiou Amadou Lamine Ndiaye Joséphine Henriette

consentement Le consentement doit être réel et conscient. Il doit exister et ne pas résulter d’une tromperie. Parfois, la loi ou la jurisprudence limite la liberté de consentir. C’est le cas par exemple de l’assurance automobile obligatoire. La seule liberté est alors le choix de la compagnie d’assurance. Parfois les partis restreignent leur liberté. Ex : Close de non concurrence dans un contrat de travail. Un salarié s’engage à ne pas faire concurrence à son employeur pendant la durée du contrat et

de ma liberté ? Autrui : alter ego (autre que moi : ≠ ; autre moi : même) limite : restriction condition : nécessaire et/ou suffisante liberté : absence de contrainte, faire ce qui me plaît (/désir), ce qu'on veut (/volonté, libre-arbitre, obligation, autonomie), connaissance des déterminismes Problème : rapport entre autrui et ma liberté de sujet Problématisation : Spontanément autrui semble s'opposer à ma liberté, poser des limites à mon désir. Mais cette définition de la liberté comme

Préliminaire : la liberté matrimoniale Mariage = expression de liberté qui n’est qu’autre le prolongement de la liberté individuelle inscrite dans la DDHC. Cette liberté matrimoniale n’est pas inscrite dans un texte de droit interne et ni même dans la constitution mais elle est protégé par le conseil constitutionnel et ressort d’un certain nombre de décision de la cour de la cassation. Article 12 de la CEDH est inscrite dans la charte des droits fondamentaux. Cette liberté prend deux fonctions

pouvoirs de police diffère selon qu’il s’applique à une liberté accordée par la loi, qui en défini les conditions d’exercice ou à une activité quelconque des administrés. Ils sont plus restreints à l’égard des libertés définies. Les mesures de police doivent respecter le principe d’égalité et les règles de concurrences lorsque celles-ci sont susceptibles d’affecter des activités de production, de distribution ou de services. L’idée est que « la liberté est la règle et la limitation l’exception ». Le juge

original en utilisant les textes en annexe. Sujet n°1 : La vérité est-elle relative à chacun de nous? INTRODUCTION « A chacun sa vérité » : la formule de Pirandello est souvent reprise dans une discussion préférant éviter le conflit mais ne débouchant sur aucun accord. Or si une idée tenue pour vraie par l'un est tenue pour fausse par l'autre, peut-on encore parler de vérité? La vérité est-elle relative à chacun de nous? L'idée même de vérité ne suppose-t-elle pas l'universalité

contrats Notion de contrat en droit civile La liberté contractuelle Le contrat, de même que la propriété constituent les piliers de notre droit et en même temps, les fondements de notre économie libérale. Article 1101 du code civil : "le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire plusieurs choses." 3 grands principes dominent la notion de contrat : La liberté contractuelle (autonomie de la volonté) 

deux types de nullités qui sanctionnent les | | | |conditions de formation du contrat : nullité relative et | | | |nullité absolue. | | |Les effets de la nullité |

et ceux de ma liberté sont souvent opposés. Souvent, ils « s’entravent mutuellement dans un même sujet ». il serait donc illusoire d’espérer suivre sa liberté raisonnablement. Or, la raison exige que l’homme libre soit heureux. Sinon, il n y aurait pas de sens à suivre la loi de la raison (le devoir par exemple). Inversement, nous ne pouvons pas concevoir raisonnablement un liberté qui serait déraisonnable. Ici se pose un problème conceptuel : est il possible de concilier la liberté et le déraisonnable